avis d`enquete publique - Syndicat Mixte du SCOT Plaine du

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de Modification n° 1
du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
de la Plaine du Roussillon
Enquête publique du 7 Mars (9h) au 11 Avril 2016 (17 h)
OBJET ET DUREE DE L’ENQUETE
Par arrêté daté du 27 Janvier 2016, M. le Président du Syndicat mixte du SCOT de la Plaine
du Roussillon a formalisé la mise en œuvre de l’enquête publique relative à la Modification
n° 1 du SCOT de la Plaine du Roussillon, après consultation de la Commission d'enquête.
Cette procédure de modification menée par le Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon a
été prescrite par arrêté du Président le 8 décembre 2015.
L'enquête publique se déroulera du lundi 7 Mars (9h) au lundi 11 Avril 2016 (17h), soit sur
une durée de 36 jours.
Cette modification a pour objet d’apporter des rectifications et des ajustements mineurs aux
documents composant le SCOT, ainsi que l’amélioration de la lisibilité du Document
d’Orientations et d’Objectifs par l’apport de précisions et/ou de modifications à certaines de
ses dispositions. Ce projet ne nécessitant pas d’évaluation environnementale, l’avis de
l’autorité compétente en matière d’environnement n’a pas été demandé.
CONSTITUTION DU DOSSIER D’ENQUETE
Le dossier est constitué des éléments suivants :
• L’arrêté du 8 décembre 2015 portant prescription de ce projet de Modification n° 1 du SCOT ;
• L’arrêté du 27 janvier 2016sur l’organisation de cette enquête publique ;
• Une notice de présentation (comprenant les modifications à apporter aux documents du SCOT) de la
Modification n° 1 ;
• Les avis exprimés par les personnes publiques associées qui ont été destinataires du projet de Modification n°
1 (conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du Code de l’Urbanisme)*
Une fois annexées au registre, les observations sont communicables, pendant toute la durée de
l’enquête publique, à toute personne qui en fait la demande (à ses frais) au Syndicat mixte. Cette
règle de communication de toute observation inscrite sur le registre ou annexée à celui-ci, vaut
pour chaque commune ou EPCI, et uniquement pour les seuls documents qui se trouvent sur
place.
COMMISSION D’ENQUETE PUBLIQUE
Le Tribunal Administratif de Montpellier a par décision du 23 décembre 2015 désigné une
Commission d'enquête composée de : M. Henri ANGELATS (Inspecteur expert à la DGCCRF, retraité)
en qualité de Président, M. Guy BIELLMANN (cadre contractuel à la DDE, retraité) en qualité de
membre titulaire, et Mme Germaine NIQUEUX (géographe aménageur, inspecteur des sites,
retraitée) en qualité de membre titulaire.
En cas d'empêchement de M. Henri ANGELATS, la présidence de la Commission sera assurée par M.
Guy BIELLMANN. En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui-ci sera
remplacé par Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE (Urbaniste), désignée en qualité de membre
suppléant.
DEMANDE D’INFORMATIONS
*Les avis qui seront réceptionnés après dépôt des dossiers d’enquête dans les communes et EPCI du périmètre
seront annexés sur le registre d’enquête du Syndicat mixte.
Toute information relative au projet de Modification n° 1 du SCOT ou à la présente enquête
publique peut être demandée auprès du Président du Syndicat mixte du SCOT de la Plaine du
Roussillon : par courrier (Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon, 9 Espace Méditerranée
ème
- 6 étage, 66000 PERPIGNAN) ou par mail ([email protected]) , ou par téléphone
(04 68 37 79 52) de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi (16h le vendredi), auprès
de Mlle Eve GOZE, responsable du Syndicat mixte.
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUETE (Accueil du public)
Le dossier d’enquête est consultable durant toute la durée de l’enquête publique :
- Au Siège de l'enquête publique unique : Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon, 9 Espace
ème
Méditerranée – 6 étage, 66000 PERPIGNAN : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le
vendredi)
Le Président ou l’un des membres de Commission d’enquête publique se tiendra à la disposition du
public dans les lieux, aux jours et horaires suivants :
Ce dossier sera accompagné d’un registre d’enquêtesur lequel le public pourra consigner ses observations.
- Sur le site internet du Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon : www.scot-roussillon.com (rubrique
« Modification n°1»)
- Dans les 5 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), membres du Syndicat mixte du
SCOT Plaine du Roussillon, aux horaires habituels d’ouverture au public:
La Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée : 11, Bd Saint Assiscle, Perpignan
La Communauté de Communes des Aspres : Allée Hector Capdellaire, Thuir
La Communauté de Communes Roussillon Conflent : 1, Rue Michel Blanc, Ille sur Têt
La Communauté de Communes Salanque Méditerranée : 41, Chemin du Mas Bordas, Claira
La Communauté de Communes Sud Roussillon : 16, Rue JJ Tharaud, Saint Cyprien
- Dans les mairies des81 communes du périmètre du SCOT Plaine du Roussillon, aux horaires habituels
d’ouverture au public:
Alénya, Baho, Baixas, Banyuls Dels Aspres, Bélesta, Bompas, Boule d’Amont, Bouleternère,
Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Canet en Roussillon, Canohès,
Casefabre, Cases de Pène, Cassagnes, Castelnou, Claira, Corbère, Corbère les Cabanes,
Corneilla Del Vercol, Corneilla la Rivière, Espira de l’Agly, Estagel, Fitou, Fourques,
Glorianes, Ille Sur Têt, Latour Bas Elne, Le Barcarès, Le Soler, Llauro, Llupia, Millas,
Montescot, Montalba le château, Montauriol, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos,
Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla la Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla-Nyls, Prunet et
Belpuig, Rivesaltes, Rodès, Saint Cyprien, Saint Estève, Saint Feliu d’Avall, Saint Feliu
d’Amont, Saint Jean Lasseille, Saint Hippolyte, Saint Laurent de la Salanque, Saint Michel
de Llotes, Saint Nazaire, Sainte Colombe la Commanderie, Sainte Marie la Mer, Saleilles,
Salses le Château, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges,
Tresserre, Trouillas, Villelongue de la Salanque, Villemolaque, Villeneuve de la Raho,
Villeneuve de la Rivière et Vingrau.
Enfin, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête et pendant toute la durée de cette dernière,
toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'Enquête
auprès du Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon.
PRESENTATION DES OBSERVATIONS
Le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et
paraphés par l’un des membres de la Commission d’enquête.
Toute observation portant sur ce projet pourra également être adressée à l'attention du Président de la
Commission d'enquête, au siège de l'enquête, par courrier : Monsieur le Président de la Commission d'Enquête
ème
publique, Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon, 9 Espace Méditerranée - 6 étage, 66000 PERPIGNAN
ou par mail : [email protected]
Ces courriers/courriels seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête au
siège de l'enquête à l'adresse précitée (siège du Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon) et seront
annexés dès leur réception sur le registre d’enquête publique.
ESTAGEL
Hôtel de Ville – Bureau
6, Av du Docteur Torreilles
ILLE SUR TET
Annexe de la Mairie –
Bureau (1er étage)
Square Jean Amade
CLAIRA
Hôtel de Ville – Bureau
4, Place de la République
Jeudi 10 Marsde 14h à 17h
Mardi 15 Mars de 9h à 12h
Mercredi 16 Mars de 15h à 18h
PERPIGNAN
Service UrbanismeSalle de réunion
11, Rue du Castillet
LE BARCARES
Hôtel de Ville Salle du Conseil Municipal
Boulevard du 14 Juillet
SAINT CYPRIEN
Hôtel de Ville -Salle des Mariages
Place Desnoyer
Jeudi 17 Mars de 9h à 12h
Vendredi 18 Mars de 9h à 12h
Mardi 22 Mars de 14h à 17h
BOMPAS
Hôtel de Ville – Bureau
12, Avenue de la Salanque
FITOU
Hôtel de Ville
Salle du Conseil Municipal
6, Avenue de la Mairie
CANET EN ROUSSILLON
Centre Technique Municipal
(Salle de réunion 1er étage)
16, Bd de las Bigues
Jeudi 24 Mars de 9h à 12h
Mercredi 30 Mars de 14h à 17h
Vendredi 1er avril de 9h à 12h
RIVESALTES
Hôtel de Ville – Service Urbanisme
Bureau
Place de l’Europe
THUIR
Hôtel de Ville –
Salle de Réunion
30, Bd Léon Jean Grégory
Lundi 4 Avril de 9h à 12h
Vendredi 8 Avril de 9h à 12h
PERPIGNAN
Siège du Syndicat mixte du SCOT
Plaine du Roussillon
Bureau
9, Esp Méditerranée – 6ème étage
Lundi 11 Avril de 14h à 17h
CLOTURE ET SUITES DE L’ENQUETE PUBLIQUE
A l’expiration de l’enquête publique, le Président de la Commission d’enquête clôt les registres
d’enquête qui lui seront remis sans délai, conformément à l’article R.123-18 du Code de
l’Environnement. Le rapport ainsi que les conclusions de la Commission d’enquête seront transmis
dans un délai d’un mois au Président du Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon.
Le rapport et les conclusions seront tenus pendant un an à la disposition du public au siège du Syndicat
mixte du SCOT Plaine du Roussillon et aux sièges des 5 EPCI et 81 communes du périmètre du SCOT.Ces
documents seront également consultables sur le site internet du Syndicat mixte du SCOT Plaine du
Roussillon : www.scot-roussillon.com (rubrique « Modification n° 1»)pendant un an.
Cet avis sera affiché au siège du Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon, sur son site internet, ainsi
qu’au siège des 5 EPCI et 81 communes du périmètre SCOT.
APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU SCOT
o
A l’issue de l’enquête publique, le projet de Modification n 1 du SCOT, le cas échéant amendé suite
aux observations de la Commission d’enquête, sera soumis au Comité syndical du Syndicat mixte du
SCOT Plaine du Roussillon en vue d'une décision concernant son approbation.
Syndicat mixte du SCOT Plaine du Roussillon
ème
9, Espace Méditerranée - 6 étage – 66000 PERPIGNAN
Tel : 04 68 37 79 52 – Fax : 04 68 55 38 22
[email protected]
www.scot-roussillon.com