1 Conseil Communautaire du 21 octobre 2010 1) Voirie

COMMUNAUTE
de COMMUNES
ADOUR-RUSTAN
ARROS
Conseil Communautaire du 21 octobre 2010
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes ADOUR RUSTAN ARROS
s’est réuni le jeudi 21 octobre 2010 à 20 H 30 à la Salle des Fêtes de Mansan, sur
convocation du Président en date du 11 octobre 2010.
Délégués présents : (cf feuille d’émargements).
La réunion est présidée par Nicolas BASKEVITCH
Secrétaire de séance : Bernard LUSSAN
Monsieur le Président, ouvre la séance en remerciant la municipalité de Mansan de nous
recevoir. Didier Cuvelier, Maire, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.
Le Président demande au Conseil Communautaire s’il y a des remarques à formuler sur le
compte-rendu de la réunion du conseil du 1er Juillet 2010. En l’absence de remarques, il
demande au conseil d’approuver le compte-rendu.
Adoption à l’unanimité.
Le Président passe ensuite aux points de l’ordre du jour.
Le point de l’ordre du jour sur le transfert de la taxe d’habitation et le foncier non bâti est
annulé en raison de modifications récentes de la loi à ce sujet.
1) Voirie Communautaire
Joseph Bonnecarrère présente le programme cantonal de voirie 2011 aux membres du
Conseil Communautaire afin qu’il soit soumis au vote :
Communes
Montant accordé par la CCARA (en euros)
15 304,10
11 652,66
9 720,85
10 700,86
19 568,95
43 729,51
19 086,63
Bazillac
Bouilh-Devant
Liac
Mingot
Peyrun
Rabastens
Saint Sever de Rustan
Adopté à la majorité, moins une opposition.
Il est rappelé aux communes qui font le PCV qu’il est fortement recommandé de curer au
préalable les fossés.
2) Office du Tourisme cantonal
1
La mutualisation d’un agent de développement touristique entre les 4 Communautés de
Communes est toujours d’actualité, avec cependant une hausse de la participation financière
de la CCARA (6 644 euros au lieu de 5 033 euros initialement prévus) due à la remise en
question des emplois aidés (l’Etat n’apportant plus qu’une aide de 80% sur 20h/semaine
pour les CAE).
Adoption à l’unanimité de la hausse de la participation financière de la CCARA.
Concernant l’avenir du Syndicat d’Initiative, l’emploi du temps de l’employée devrait être
réétudié, peut-être un mi-temps annualisé serait plus approprié. Son CAE se termine le 15
juin 2011, une décision devra être prise d’ici-là.
La Commission Tourisme devrait se réunir d’ici peu et les lieux touristiques recensés.
Le dossier des sentiers de randonnée avance, une carte est montrée lors du Conseil.
La proposition est faite d’associer des personnes extérieures à notre démarche dans le
domaine touristique ainsi que chaque conseil municipal dispose d’un délégué au tourisme.
Le transfert de propriété de l’Abbaye de Saint Sever au Conseil Général sera finalisé avant
la fin du mois.
3) SCOT du pays du Val d’Adour
En 2017, tout le territoire devra être régi par un SCOT, schéma de cohérence territoriale.
Un SCOT, c’est une orientation globale, et une fois les orientations définies, les communes
garderont leurs compétences en matière d’urbanisme (permis de construire, …). Il sera donc
plus facile pour les communes qui ont un PLU de mettre en place un SCOT.
Sa mise en place s’étendra sur 3-4 ans maximum.
A l’heure d’aujourd’hui, le SCOT serait assuré financièrement par les cotisations au Pays
(qui n’évolueront pas) de 4 euros par habitant ainsi que par des aides.
Les statuts de la Communauté de Communes devront être modifiés et les compétences Scot
seront transférées au Syndicat Mixte (ancien GIP).
Des documents concernant le SCOT seront transmis aux différentes mairies et pourront être
consultés.
4) Enfance-Jeunesse
RAM : les deux dernières semaines d’octobre seront consacrées aux visites des différents
points d’accueil par les éducatrices du RAM, celles-ci seront présentes à la MJA de
Rabastens de Bigorre le 26 octobre au matin. L’activité RAM débutera début novembre, le 9,
tous les mardis matins à la MJA et le jeudi et/ou le vendredi les assistantes maternelles ou
les parents auront la possibilité de demander des rendez-vous aux éducatrices. Une salle
sera mise à leur disposition à la Mairie de Rabastens de Bigorre, celle occupée
occasionnellement par l’assistante sociale. A partir de janvier, ce sera la salle PMI qui sera
utilisée pour cette activité.
Concernant le centre de loisirs, Véronique nous présente des informations sur sa
fréquentation :
FREQUENTATION 2010 AU MIKADO
RABASTENS : 37 enfants soit 27 familles
HORS RABASTENS : 54 enfants soit 36 familles
LES MERCREDIS DEPUIS LA RENTREE :
08 septembre : 10 enfants (1 Rabastens , 9 extérieur)
15 septembre : 18 enfants (5 Rabastens, 13 extérieur)
2
22 septembre : 13 enfants (2 Rabastens, 11 extérieur)
29 septembre : 17 enfants (5 Rabastens, 12 extérieur)
06 octobre : 15 enfants (7 Rabastens, 8 extérieur)
Les effectifs indiqués montrent que les familles « hors Rabastens » portent un intérêt au
centre de loisirs d’où la nécessité qu’il devienne communautaire. Le barême de tarification
sera donc le même pour les familles de la communauté des communes.
Le centre de loisirs représente une dépense d’environ 20 à 21 000 euros pour la mairie de
Rabastens.
Les statuts de la CCARA devront être modifiés et les tarifs votés pour le prochain Conseil
Communautaire du 25 novembre.
Une rencontre avec le Directeur de Léo Lagrange a été organisée mais ne s’est pas révélée
concluante car le centre de loisirs a déjà sa propre structure et cela créerait des difficultés
dans la gestion du centre.
5) Personnels
Concernant l’affaire qui nous oppose à un membre du personnel, le tribunal administratif a
condamné la CCARA à une réparation des préjudices moraux subis. La CCARA n’était pas
coupable de ne pas l’avoir titularisé, elle n’en avait pas l’obligation, mais elle aurait du lui
octroyer un CDI dès 2003, cette lacune ayant entraîné « un trouble dans ses conditions
d’existence ».
Le Président demande au Conseil de délibérer afin de ne pas faire appel de cette décision.
Adoption à l’unanimité.
Le contrat d’un membre du personnel, en CAE jusqu’à la fin de l’année, doit être discuté.
Il n’est pas possible de lui renouveler en CAE et il doit effectuer un stage en entreprise de 6
semaines. Il s’agirait donc de lui renouveler son contrat en CDD de 6 mois, conformément à
l’avis du bureau, les qualités professionnelles de ce membre du personnel étant reconnues
par plusieurs élus. D’autres s’interrogent sur le besoin réel d’un autre agent au vu de
l’efficacité jugée relative des agents techniques. Le carnet à souche est de nouveau évoqué
et demandé par quelques élus.
Le Président demande au Conseil d’accepter de renouveler ce contrat en CDD de 6 mois.
Adoption à la majorité, moins une opposition et une abstention.
6) ZAE
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 8 octobre, 12 offres ont été reçues mais suite
à des divergences, la Commission se réunira de nouveau le 27 octobre à 18h et un Conseil
Communautaire extraordinaire sera convoqué le même jour à 19h afin de valider le choix de
la CAO.
Une ligne de portage a été proposée par le Crédit Agricole afin de financer les travaux sur la
ZAE avant la vente des lots.
Celle-ci serait valable 36 mois, les lots devront donc être vendus avant les 36 mois.
Le Président demande au Conseil de valider la création de cette ligne de portage.
Adoption à la majorité moins une abstention.
3
7) Informations
♦ Maison commune : La SCET nous a présenté différents schémas d’organisation des
futurs locaux, une réunion aura lieu le 25 octobre afin d’en valider un, celui retenu
pour l’instant avant modifications est celui présentant une entrée commune aux deux
entités.
♦ Immeuble Darées : l’architecte Joël Pédurthe s’étant désisté du projet, du moins en
tant que propriétaire d’une parcelle, Mr. Imbert est à la recherche d’un autre
architecte et une réunion sera organisée avec les futurs acquéreurs afin de discuter
des modalités de la mise en place d’une Société Civile d’attribution immobilière. Mme
Brune, propriétaire d’une entreprise de diagnostic immobilier, est très intéressée par
un lot dans l’immeuble Darées et sera conviée lors de la réunion avec les autres
acquéreurs. Une SCI d’attribution sera créée, afin que chacun investisse au prorata
de la surface qu’il occupera.
♦ Bulletin de la CCARA : les articles seront recueillis avant fin novembre.
8) Divers
Le Téléthon : José Debat remercie les communes pour les cadeaux qu’elles offrent tous les
ans pour cette manifestation et une réunion sera organisée le mercredi 3 novembre afin de
parler des modalités d’organisation des journées du 3 et 4 décembre.
José Debat demande aux maires des communes présentes s’il serait possible que l’une
d’entre elles organise le repas du vendredi soir, et si oui qu’elle lui en fasse part.
Alain Guillouet évoque le loto qui sera organisé à Rabastens pour soutenir le Téléthon.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président ajourne le Conseil à 23H30.
Le prochain Conseil Communautaire se réunira le 25 novembre à Lescurry.
4