Fiches AIDES - créer

CREER
CREAGIR 33 :
L'AIDE AUX CREATEURS D'ENTREPRISES DE GIRONDE
Objectifs
Le Conseil Général de la Gironde a mis en place la procédure CREAGIR33 ("CREAtion en GIRonde") afin de favoriser
l'installation, la création, la reprise et la transmission d'entreprises sur l’ensemble du territoire départemental, pour maintenir
un niveau de population active suffisant, créer des emplois et contribuer à un développement équilibré des territoires, et plus
particulièrement dans les zones de redynamisation urbaine et rurale.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de la procédure CREAGIR33, les très petites entreprises, en cours d’immatriculation ou qui en font la
demande dans la première année à compter de leur inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers et qui
relèvent des secteurs suivants :
. l'artisanat de production
. l'industrie
. les entreprises de valorisation des productions agricoles
. le commerce ambulant
. les services aux entreprises
. Dans les zones de redynamisation urbaine et rurale, le commerce et les services aux personnes en l’absence de concurrence
locale.
. En cas de reprise d'entreprise par acquisition de parts ou d'actions, c'est la date d'enregistrement du nouveau dirigeant au
registre du commerce qui est pris en compte pour l'octroi de l'aide Créagir 33
Dépenses éligibles
. les investissements matériels de production, les équipements, les travaux d'agencement et d'aménagement liés aux
investissements matériels,
. les investissements immatériels (logiciels, acquisitions de technologies),
. sous certaines conditions et après une analyse approfondie des conditions d’accueil, l’acquisition des murs pour le
commerce pourra être envisagée.
. l'acquisition de véhicules aménagés pour assurer des tournées de denrées alimentaires. Ce dispositif s'applique
uniquement aux petits commerçants installés en zone rurale,
. l'acquisition de véhicules professionnels (engins de chantier, tracteurs, tracto-pelles, etc...),
. l’acquisition de véhicules utilitaires
. les diagnostics techniques et économiques, les études préalables.
Conformément au règlement N°1685/2000 de la Commission Européenne, les coûts relatifs à l’achat de matériel d’occasion
sont éligibles lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :
- le vendeur du matériel fournit une déclaration attestant son origine et confirmant qu’à aucun moment, au cours des 7
dernières années, le matériel n’a été acquis au moyen d’une aide nationale ou communautaire,
- le prix du matériel d’occasion ne doit pas excéder sa valeur sur le marché et doit être inférieur au coût du matériel
similaire à l’état neuf,
- le matériel doit avoir les caractéristiques techniques requises pour l’opération et être conforme aux normes applicables
Montant de l’aide
L’aide apportée prend la forme d’une subvention d’investissement. Son montant est de 15% maximum des dépenses
éligibles HT avec un plafond de 15 000 euros pour les créations et 20 000 euros pour les reprises.
Les investissements qui permettent de déterminer le montant de la subvention sont ceux :
- réalisés dans les 6 mois précédant l’immatriculation de l’entreprise,
- réalisés (factures) ou à réaliser (devis) dans les deux premières années d’activité de l’entreprise.
Par ailleurs, un délai de 36 mois à compter de la date de délibération de la Commission Permanente du Conseil Général
est accordé pour la réalisation du programme d’investissements.
Pour les diagnostics, le taux maximal de l’aide est de 50% avec un plafond de 1 500 €.
CREAGIR 33 peut venir en complément des aides accordées par l’Etat ou la Région.
BP 2008
Conditions d'intervention
L'investissement minimum doit être de 7600 € HT. Ce plancher est ramené à 6 000 € HT pour les projets réalisés par les
bénéficiaires du RMI et les exclus du système bancaire et suivis par l’ADIE.
Pour les bénéficiaires du RMI, suivis par l’ADIE ou par une plate-forme d’initiative locale :
- le taux de la subvention Créagir 33 pourra être porté de 15 à 40% de l’assiette éligible
- l’assiette éligible ; outre les investissements décrits ci-dessus, pourra comprendre le besoin en fonds de roulement
sachant que l’aide maximum est de 15000 euros pour les créations et 20000 euros pour les reprises
Conditions de paiement
La subvention est versée en deux fois : un acompte de 50% dès la signature de la convention sur présentation du
récépissé d’immatriculation ; le solde sur présentation des copies des factures acquittées et d’une attestation sur
l’honneur d’achèvement du programme CREAGIR33
Adhésion à un centre de gestion agréé
Si l’entreprise bénéficiaire de l’aide CREAGIR 33 décide d’adhérer à un centre de gestion agréé par le Conseil Général,
les frais d’adhésion seront pris en charge pendant les trois premières années. Le remboursement interviendra sur
présentation d’un justificatif du versement de la cotisation annuelle pour un montant maximum de 250 euros. Cette
adhésion reste volontaire et ne remet pas en cause l’attribution de la subvention CREAGIR 33. La liste des centres de
gestion agréés par le Conseil Général vous sera envoyée sur simple demande.
BP 2008