mention d`information gedeli

MENTION D’INFORMATION
GEDELI
Les services de la CPAM en charge de la gestion du fichier des bénéficiaires, sont
amenés à traiter manuellement certaines mises à jour et corrections d’anomalies à
partir de fichier très volumineux.
L’objectif de l’application GEDELI est de réaliser l’import et le suivi de ces traitements
de masse. Elle vise à rendre cette activité plus facile, plus ergonomique, plus rapide et
plus efficace.
Les personnes concernées par ce traitement sont les bénéficiaires gérés par la CPAM
de la Gironde.
Les données traitées sont :
 Données d’identification des bénéficiaires : numéro de sécurité sociale, nom,
prénom, adresse, informations administratives (régime, dates d'ouverture des
droits, complémentaire santé, etc.).
 Nature des anomalies à traiter.
Seuls les agents habilités de la CPAM de Bordeaux accèdent aux données.
La durée de conservation des informations est de 36 mois.
Les droits d’accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi informatique
et libertés (N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) s’exercent auprès du Directeur de la
Caisse d’Assurance Maladie de la Gironde 33085 Bordeaux cedex.
La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 s’applique à ce traitement qui a fait l’objet d’un
engagement de conformité au décret n°2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de
données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de
l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions d’affiliation, d’immatriculation,
d’instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services.
PUBLIC