Télécharger doc douanes - Air Cargo Service Madagascar
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Air Cargo Services Madagascar/Douane Un partenariat public-privé réussi Dans le cadre d’une convention signée le 31 octobre 2013, l’administration des Douanes et l’Air Cargo Services ont entériné l’exploitation d’un magasin de dédouanement auprès du bureau des Douanes de Mamory-Ivato, nouvellement dénommé 14 MA, et institué par l’arrêté n°30770-2013/MFB/SG/DGD du 17 octobre, modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°8425-2007/MFB/SG/DGD du 04 juin 2007. Le projet avait reçu l’adhésion de l’administration, grâce à ses objectifs compatibles avec sa vision orientée vers la facilitation et l’accélération de la procédure de dédouanement. Il s’agissait en effet d’ériger un site pilote pour le traitement du fret aérien et de mettre à la disposition des opérateurs une infrastructure moderne apte à gérer un volume d’opérations plus importantes. La collaboration Douanes-ACS a en effet été concrétisée à travers la dotation par ce dernier de locaux répondant aux normes internationales, la mise à disposition de matériels et d’équipements modernes, ainsi que d’une assistance technique. Les opérations en douane ont effectivement débuté au bureau des douanes du 14 MA le 23 décembre 2013 ; un effectif composé d’une cinquantaine d’agents y assure un service de 8 heures par jour, avec un système de permanence en dehors des heures légales ainsi que le week-end. La dématérialisation : un défi majeur pour l’administration En ratifiant la Convention de Kyoto Révisée (CKR) en novembre 2006, la Douane Malagasy s’est engagée à faciliter les procédures de dédouanement. Depuis 2007, diverses stratégies ont été adoptées dans ce sens, notamment axées sur la modernisation de l’administration. La dématérialisation effective du processus de dédouanement suivant le décret 2014-1002 du 16 juillet 2014, déterminant les modalités et les conditions de mise en œuvre, en est l’aboutissement. Ce processus a pour avantage de réduire considérablement le délai des opérations et aussi de sécuriser les informations échangées. Concrètement, il s’agira d’éliminer progressivement les versions papiers des documents exigibles au moment du dédouanement. A ce stade, la dématérialisation constitue encore un défi majeur, étant donné la nécessité de recourir à un système informatisé performant. En effet, les documents exigibles devront être intégrés dans un système informatisé grâce à une connexion en temps réel de tous les acteurs. Encore une fois, le bureau des douanes de Mamory-Ivato a été choisi comme site pilote pour inaugurer le projet. C’est ainsi que, toujours grâce à ce partenariat public-privé, ACSM a doté également l’administration des douanes d’un scanner à colis pour le contrôle non intrusif des importations traitées dans le magasin, et dont les caractéristiques techniques ont recueilli l’approbation de l’administration par l’intermédiaire de GasyNet, ainsi que d’outils informatiques adaptés, pour permettre la gestion des opérations d’exploitation et assurer la connexion du système avec ceux exploités par la Douane. La phase-test a démarré le 24 novembre 2014 avec les déclarations de mise à la consommation (IM4) des cinq CAD pilotes, à savoir, l’AUXIMAD, la société BOLLORE Logistics, la société DHL Madagascar,la société FTL Madagascar et la SEAL. Le processus de dématérialisation sera progressivement étendu à tous les régimes et à tous les déclarants opérant à Mamory Ivato. A terme, les procédures de dédouanement seront dématérialisées sur tout le territoire douanier malgache. Air Cargo Service Madagascar