TIC dans l`Administration des douanes et impôts indirects au Maroc

Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur
l’innovation et la modernisation des institutions en charge
de la collecte et la gestion des finances publiques
Technologies de l’information et
de communication dans l’Administration
des Douanes et Impôts Indirects
Présentée par : M. YAFATTAH Zouhair
Cadre à la Direction Régionale des Douanes Nord Ouest
Missions de l’ADII
 La création des conditions favorables à la
croissance économique et sociale;
 La mobilisation des recettes fiscales;
 Le contrôle des frontières;
 La sécurisation de la chaîne logistique et la
protection des citoyens.
Priorités de l’ADII 2010 :
 L’adaptation des contrôles douaniers à l’évolution du
commerce international;
 Optimisation de recouvrement des recettes fiscales;
 Un partenariat avec le secteur privé;
 Renforcement des capacités internes (GRH, adaptation
compétence/métier,formation, ...);
 Dynamisation de la coopération internationale,
 Alignement de système d’information à la vision
stratégique de l’Administration;
Évolution de l’informatique en douane
Dédouanement sur
Internet : BADR
Guichet
unique
Complétude fonctionnelle
Ouverture et
généralisation
Extension
progressive à tous
les bureaux
Informatique de
base
Bureaux importants
Déclarations, RED,
Comptabilité
Dématérialisation
Système à l’état de l’art
(J2EE)
EDI
Sécurité PKI
Paiement électronique
Services à domicile
Mainlevée à domicile
Système orienté utilisateur
Prise en charge des
besoins fonctionnels
des opérateurs
Démarrage de BADR
(version complète)
Services aux
douaniers
le 1er janvier 2009
- EDI DS
Système fermé
Terminal passif
- Ciblage
automatique
Fin années 1980
1998
PortNet
- Généralisation
du décisionnel
- PKI
2000
2004
Début 2009
…
Principales composantes de SI de l’ADII
• BADR : Base Automatisée des Douanes en Réseaux;
• Site Web : www.douane.gov.ma;
• ADIL : Assistance au Dédouanement des
marchandises à l’ Importation en Ligne;
• DAAM : système d’Aide et d’Assistance A
l’utilisation Des Moyens informatiques;
• SAAD : Système d’Aide A la Décision.
• AGLACI : Automatisation de la Gestion des Listes
Annexées aux Conventions d’Investissement;
BADR (Base Automatisée des Douanes en
Réseaux)
c’est un système de dédouanement, tant à
l’importation qu’à l’exportation, Mis en service
dans sa version complète le 05 janvier 2009.
Il représente un des piliers de la modernisation
de l’Administration des Douanes et une
passerelle vers le dédouanement électronique au
Maroc
BADR: Système transactionnel et informationnel
• Transactionnel : Les opérateurs y enregistrent leurs déclarations
douanières et les douaniers traitent les opérations de dédouanement en
temps réel via Internet.
• Informationnel : Il permet à tout moment de connaître l’étape au
niveau de la quelle se trouve une opération de dédouanement donnée.
Il s’inscrit dans la logique « e-gov », à travers la dématérialisation des
formalités douanières, à faciliter la tâche à l’opérateur et au citoyen .
BADR (Base Automatisée des Douanes en
Réseaux)
- Système complet
- Système innovant
BADR: système complet
-Tarif intégré plus complet
- Fiscalité,
- Réglementations particulières
- Accords et préférences tarifaires
- Un système d’analyse du risque efficace
- Sélectivité et cotation automatiques à tous les stades du contrôle
- Sélectivité pour le passage au scanner
- Annotation d’aide au contrôle
Exp : Circuit dédouanement à l’importation
BADR : un système innovant
- Création par copie d’une déclaration;
- Demandes de modification et d’annulation via BADR;
- Décentralisation de la gestion des habilitations;
- Possibilité pour un opérateur d’avoir plusieurs crédits;
- Accès exclusivement par utilisation d’une clé USB (PKI);
Des services dématérialisés
accessibles directement chez l’opérateur
- Mainlevée
- Devis estimatif
- Facture / Quittance
- Certificat de décharge des compte sous RED
- Stade de la déclaration
- Consultations privatives: crédit, factures
payées,…
non
Une sécurité en phase avec l’ouverture sur Internet
- Système globalement ‘clusterisé’ (redondance de toutes les
composantes);
- Sécurité réseaux (logicielle et matérielle);
- Authentification forte par certificats électroniques (PKI);
- Prise en charge de la problématique sécurité lors des
développements;
- Audits réguliers de la sécurité.
Cette année, le Trophée « NTIC France
Maghreb » de la modernisation du secteur
public au Maghreb a été décerné à l’ADII
pour la mise en place du système de
dédouanement BADR.
DAAM :
L’ADII a mis en place un système d’Aide et
d’Assistance
A
l’utilisation
des
Moyens
informatiques (dit DAAM ‫)دَعم‬. Alliant téléphone,
messagerie et interface web, ce système gère les
demandes d’assistance des utilisateurs depuis la
déclaration d’un incident jusqu’à sa clôture. Il est
organisé par région, avec un niveau d’escalade au
siège. Sur le plan technique, DAAM s’appuie sur un
logiciel Open source, lequel a été adapté et
enrichi par un tableau de bord composé
d’indicateurs en temps réel ;
Site Internet de la douane:
www.douane.gov.ma
Site Internet de la douane:
www.douane.gov.ma
e-douane : permet d’effectuer,facilement et rapidement
via le Web, six types de services interactifs :
1. Suivi des comptes RED;
2. Cautions
3. Franchise,
4. Dédouanement des véhicules automobiles et des
motocycles,
5. Admission temporaire des véhicules automobiles,
6. Appels d’offres lancés par l’Administration.
SAAD :Système d’Aide A la Décision
• Il
permet de Modéliser et stocker les éléments
d’informations provenant des systèmes opérationnelles
(BADR, ADIL,…) ou d’autres sources, dans une base de
donnée unique et dans une structure facilement
accessible et compréhensible pour les utilisateurs
finaux.
• Il offre une réponse à divers types de besoins en
informations chiffrées (suivi, gestion,…) et rend rapide
et régulier l’accès aux résultats statistiques .
ADIL : Assistance au Dédouanement des marchandises
à L’ importation
Une base de données, qui intègre pour chaque
produit donné par position tarifaire du "Système
Harmonisé" (S.H.), les informations douanières
nécessaires lors d’une opération d’importation sur le
territoire douanier marocain, ainsi que d’autres
informations d’ordre économique et statistique
(Commerce Extérieur).
Services ADIL
• ADIL - WEB il offre des informations précises et complètes relatives à
la fiscalité douanière, la réglementation particulière sur les produits
importés au Maroc, aussi bien dans le cadre du régime de droit commun
que dans celui des régimes conventionnels ainsi que des données
d'ordre économiques et statistiques.
• ADIL - SMS envoie un message via le mobile, sous format texte et
abréviations, des informations douanières nécessaires lors de
l'importation d'un produit au Maroc. Ce service est offert à tous les
abonnés de "MAROC TELECOM" et "MEDI TELECOM".
• Le site "ADIL - Délégué Commercial Virtuel" est une base de données
centrale consultable par produit remarquable, contenant plus de 15.000
opérateurs économiques installés au Maroc ayant de l'expérience en
matière d'importation et d'exportation à l'échelle internationale.
AGLACI : Automatisation de la Gestion des Listes
Annexées aux Conventions d’Investissement
L’objectif principal du système AGLACI est d’éviter la gestion
manuelle des listes annexées aux conventions d’investissement et
communiquées pour application à l’Administration des Douanes et
Impôts Indirects.
Il permet la saisie, au niveau des bureaux d’importation, des
données relatives à chaque importation effectuée dans le cadre
d’une convention d’investissement.
Il permet d’éviter les dépassements des quantités importées par
rapport à celles autorisées par les listes annexées aux différentes
conventions d’investissement.
Apports de systèmes d’information
douaniers dans le domaine fiscale:
 Liquidation et ordonnancement automatisés des droits et taxes, et leur
redressement éventuel ;
 Recouvrement par divers moyens:
– Espèce;
– Chèques : bancaires , C.C.P et Trésor;
– Obligations cautionnées;
– Paiement électronique;
– Carte bancaire.
 Gestion du crédit d’enlèvement Local et National;
 Bureau de domiciliation : encaissement des créances d’autres bureaux
(Collègues);
 Gestion des portefeuilles des créances en instance de recouvrement.
Crédit d’enlèvement
Une facilité qui permet aux opérateurs d’enlever leurs marchandises déclarées
à l’importation et ce, avant l’acquittement des droits et taxes correspondants.
Une possibilité de différer dans le temps, le paiement des droits,
taxes et autres sommes dues afférentes aux opérations d’importation.
Les profits en cas de recours au crédit d’enlèvement :
– Coûts financiers réduits : un crédit à des taux compétitifs
– Trésorerie préservée : un différé de paiement pouvant aller de 15
jusqu'à 180 jours
– Précieuse économie de temps
– Simplification des démarches administratives auprès des services
douaniers
Paiement électronique :
Basé sur les technologies de l’Échange de Données Informatisé mettant en relation la Douane,
les banques et l’entreprise redevable, ce service permet d’acquitter les droits et taxes
douaniers selon un procédé informatique simple, rapide et entièrement sécurisé.
En effet, les différents documents nécessaires pour régler une créance douanière peuvent
être échangés, par le biais de ce processus, entre les différentes parties impliquées dans
une opération de dédouanement, il garantit ainsi :
• un circuit de dédouanement allégé : une réduction notable des démarches administratives
et du nombre de documents exigibles lors de l’accomplissement de vos formalités douanières.
• un traitement rapide de vos opérations : un dédouanement et un retrait de vos marchandises
dans les meilleurs délais.
• des échanges sécurisés : un processus entièrement maîtrisé et un système d’échange de
données hautement protégé par signature électronique.
• des possibilités d’interfaçage avec le système d’information de l’entreprise :
Une réduction sensible des erreurs de saisie et des gains de productivité appréciables.
Pour bénéficier de ce service, conditionné par la souscription au crédit d’enlèvement,
il y a lieu de conclure au préalable une convention avec l’Administration des Douanes
Illustration: le paiement électronique
ADII: BADR
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REDEVABLE
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10
 QT
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 OV/AOV
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BANQUE
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Paiement par carte bancaire
C’est un procédé qui permet aux usagers de la Douane de payer par carte bancaire les
droits et taxes dus.
Avantages pour les usagers :
• Mettre à leur disposition des usagers un moyen de paiement moins contraignant en
comparaison avec les moyens de paiement classiques ( espèce, chèque bancaire certifié,
obligations cautionnées et chèque postaux) ;
• Permettre un gain de temps lors des opérations de dédouanement, pour
régler les sommes à payer au titre des marchandises importées;
• Être à l'abri des risques liés à l'utilisation des moyens classiques de paiement (vol,
perte,…).
Avantages pour l’Administration :
• Sécuriser les fonds publics en réduisant les fréquences des versements effectués par
les comptables auprès des guichets des agences Bank Al Maghrib du ressort;
• Limiter les risques liés aux encaissements en espèces, par chèques certifiés ou par
obligations cautionnées (faux billets, chèques ou obligations falsifiés,…) ;
• Faire bénéficier le Trésor des sommes réglées dans des délais très courts
Merci pour votre attention