Abdelwahab Abousef. Département de la facilitation de la Douane

La facilitation du transport international de marchandises
entre les deux rives de la Méditerranée Occidentale
Abdelwahab ABOUSEF
Département de la facilitation de la Douane
MAROC
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Je suis très ravi et très heureux de représenter l’administration douanière marocaine dans ce
séminaire consacré à la facilitation du trafic maritime. Et c’est avec un grand et un réel plaisir
que je vais exposer les mesures d’assouplissement et vous faire partie de l’expérience
marocaine en matière d’assouplissement des formalités douanières. Je ne serai pas long, mais
je vais essayer de citer les principales mesures d’allégement qui ont été prises par mon
administration.
Les moyens et les méthodes traditionnels ayant révélé leurs limites, les aspects négatifs
prenant le pas sur les côtés positifs, ces dernières années, l’administration des douanes
marocaines a entrepris une refonte de son cadre juridique, de son organisation ainsi que de ses
procédures et ses méthodes. Et ce, afin de répondre à l’évolution de son environnement. Je
vais traiter les trois aspects, à savoir le plan juridique et le plan procédural, mais aussi le plan
informatique.
Sur le plan juridique, je me limiterai aux instruments juridiques. À savoir le code des douanes,
qui a été revu et amendé, l’objectif visé étant de disposer d’un instrument juridique moderne
basé sur les standards internationaux les plus performants, notamment les conventions
conclues sur l’égide de l’OMD et de l’OMC. Il y a également la réglementation douanière qui
a été révisée et simplifiée. Actuellement, le document qui comprend ces instructions présente
l’avantage d’offrir aux différents opérateurs une réglementation claire et cohérente, accessible
à tout un chacun. Il y a également le tarif des droits de douane, composé auparavant de deux
documents, qui a été réduit à un seul et unique document, avec en sus la suppression de la
taxe appelée «prélèvement fiscal».
Sur le plan des procédures et des méthodes, je dirai que l’administration a entrepris une série
de mesures visant à l’allégement des formalités de dédouanement et à la modernisation de ses
instruments de travail. La simplification reste toujours un objectif et un chantier permanent.
Dans ce cadre, je vais traiter un petit peu de la conduite et la mise en douane et, par la suite,
des opérations de dédouanement. Mon intervention s’articulera sur deux axes, à savoir la
conduite des marchandises et la mise en douane et, par la suite, le dédouanement proprement
dit.
La première mesure, c’est le dépôt par anticipation des déclarations sommaires. En ce qui
concerne le pré-dédouanement, comme l’a bien précisé tout à l’heure notre confrère français,
nous avons adopté le dépôt et permis aux opérateurs de déposer par anticipation la déclaration
sommaire. Pour pallier les problèmes de rectificatif de cette déclaration et ainsi solutionner les
litiges qui en découlent, des dispositions législatives, et légales ont été prévues, permettant
d’apporter –sous certaines conditions, bien entendu- des rectifications à la déclaration
sommaire, dans un délai de 20 jours, avec bien entendu la présentation des documents
probants. À ce sujet, il n’est pas sans intérêt de signaler la mise en place d’une convention sur
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l’application entre l’administration des douanes, l’ODEP, l’association et les agents maritimes
de ce qu’on appelle la LEDI.
Dans le cadre du développement technologique des moyens d’information, comme l’a
mentionné mon collègue tout à l’heure, M. Alaoui, un projet pilote a été défini en concertation
avec les différents intervenants du port de Casablanca, qui porte sur le manifeste et la
préparation de l’escale des navires dans un cadre conventionnel signé par les acteurs
concernés du port de Casablanca : la douane, les consignataires des navires et une société de
services. Ce système permet aujourd’hui le transfert par traitement informatique des
manifestes maritimes. Nous projetons d’étendre cette procédure aux ports de Tanger, Agadir
et Nador dans les jours à venir, c’est-à-dire d’ici fin mai.
Je parlerai également d’un produit qui a connu un grand succès et qui nous a permis de
décongestionner les ports : il s’agit des magasins «aire de dédouanement». Compte tenu d’une
part de l’évolution du commerce international et des modes de transport, notamment le
transport terrestre, qui prend des proportions de plus en plus importantes, et d’autre part de la
nécessité de décongestionner les ports et les aéroports pour une meilleure fluidité des
opérations commerciales et donc une célérité dans le processus de dédouanement, la création
de magasins «aire de dédouanement» en dehors des enceintes douanières portuaires ou
aéroportuaires s’est avérée impérative. L’administration a adopté toutes les dispositions
nécessaires pour assurer le développement de cette activité. Actuellement, ce mode de
dédouanement connaît un succès important auprès des opérateurs, et il a été étendu aux
exploitants exerçant même à l’intérieur des enceintes portuaires et aéroportuaires.
Je passerai au niveau des opérations de dédouanement et je dirai qu’il y a un premier point
concernant l’institution de nouvelles formes de déclaration en douane. Nous avons adopté
actuellement la déclaration combinée : sur un seul support, une déclaration peut couvrir deux
régimes douaniers, c’est-à-dire le régime de transit et le régime définitif assigné à la
marchandise. Nous avons adopté également les déclarations simplifiées : les opérateurs
peuvent enlever leur marchandise sur un simple document de transport ou un document
commercial, et ils régularisent par la suite, selon une périodicité arrêtée bien sûr d’un
commun accord avec la douane par une déclaration complémentaire, ceci bien entendu dans le
cadre de l’accélération des opérations de dédouanement. Nous avons également adopté ce que
l’on appelle la déclaration globale. C’est une procédure qui permet les envois fractionnés,
c’est-à-dire que vous êtes en mesure de déclarer l’ensemble constitué dès l’arrivée des
marchandises, combien même il y a des opérations d’importations qui sont fractionnées dans
le temps. Il y a également le dépôt par anticipation de la déclaration en détail, qui a été réservé
dans un premier temps à certaines catégories de marchandises -les marchandises en vrac et les
marchandises périssables-. Actuellement, nous l’avons étendu à toutes les marchandises
importées.
Je passerai également au troisième point consistant au contrôle sélectif ou ciblé.
L’administration a accordé une importance particulière à ce système de contrôle de
dédouanement. Actuellement, notre système est organisé sur des paramètres, objectifs bien
sûr, avec des critères, et aléatoires. Dans ce cadre, 85% des opérations sont admises pour
confort et ne sont pas soumises à la vérification physique. C’est pourquoi je reviendrai sur la
question qui a été tout à l’heure développée par mon collègue et mon confrère, M. Alaoui. Il y
a la mise en place d’une procédure permettant le calcul de délais de dédouanement des
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marchandises. C’est une procédure informatisée qui permet d’assurer un suivi précis des
opérations de dédouanement, c’est-à-dire la traçabilité, aussi bien par l’administration que
par les opérateurs économiques. À titre d’exemple, je vais vous donner des statistiques. Le
délai moyen de dédouanement des marchandises, qui était environ en juin 97 de 5 jours et de
24 heures au mois de septembre 98, a été ramené à 7 heures en moyenne au mois d’août 99.
Dans le second semestre de l’année 2000, le délai de dédouanement moyen enregistré est d’1
heure 30 minutes, et 75% des opérations ont obtenu leur mainlevée en moins d’heure. Quant
au dédouanement à domicile, nous développons ce mode de dédouanement et nous essayons
également de développer les centres de dédouanement dans les zones industrielles à grande
concentration. Cela illustre bien entendu l’option de rapprochement de l’administration des
usagers de ces services. Il y a également, pour les régimes douaniers voués à la promotion des
exportations, un accompagnement qui a consisté en une meilleure maîtrise du suivi de ces
opérations, une traçabilité en temps réel accessible aux services et à l’entreprise, l’édition de
mainlevée dans l’entreprise, de nouvelles formes de fonctionnement mises en vigueur (je
passerai brièvement, parce qu’en fin de compte, je ne peux pas développer ces modules), les
contraintes liées à la transformation et à l’utilisation des entrants sont prises en charge. Nous
tenons également le problème des tolérances à l’importation en ce qui concerne les aléas
climatiques, les degrés hydrométriques et ce, pour le bois, pour les matières textiles, des
tolérances en volume, en poids, en piétage, etc. Nous avons pris en considération ces normes
et nous les appliquons dans le cadre des importations pour permettre d’éviter des contentieux
inutiles aux opérateurs.
Je parlerai également de la gestion personnalisée. Actuellement, dans un souci de
simplification des modes de gestion des opérations, il a été décidé par mon administration
d’instaurer une gestion personnalisée au profit de certaines entreprises présentant bien
entendu les garanties requises. Ces fonds de gestion font l’objet d’une étude individualisée. Ils
sont fixés au cas par cas en tenant compte des spécificités sectorielles aux branches d’activité.
Je parlerai également de l’élaboration d’une procédure simplifiée spécifique pour les
dédouanements de certains envois. Et je citerai à titre d’exemple l’utilisation d’un seul crédit
d’enlèvement couvrant exclusivement les opérations au niveau des bureaux douaniers
informatisés, au lieu de plusieurs crédits locaux, et l’institution de circuits verts et rouges au
profit des voyageurs empruntant, soit les aéroports, soit les gares maritimes ou portuaires. Ces
actions illustrent l’effort de simplification, de souplesse et de transparence dans la gestion des
opérations.
Au niveau des méthodes, parce qu’en fin de compte nous avons parlé des procédures, nous
avons adopté une approche participative qui constitue la norme pour l’adoption de toute
mesure ayant un impact interne et sur l’entreprise. Ainsi, les grandes réformes introduites ces
dernières années sont le fruit de la concertation directe avec toutes les parties concernées,
publiques et privées. La révision des codes illustre parfaitement cette approche car, pour ce
faire, il a été fait appel à tous les départements administratifs et aux associations
professionnelles concernés, ainsi qu’à des expertises internationales. Par ailleurs, la
concertation actuellement est institutionnalisée, tant au niveau central que local, notamment
via des commissions prévues par le code des douanes, tel qu’il a été modifié.
Dans un souci d’efficacité et de célérité, nous avons opté également pour la déconcentration,
en tant que pratique administrative. Les services extérieurs sont dotés actuellement des
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pouvoirs les plus larges pour la prise en charge sur le site opérationnel. L’administration
centrale se consacre actuellement à des missions de conception, d'instruction, de contrôle et
d'évaluation et, bien entendu, de recours et d’arbitrage. La création de directions régionales
appelées à encadrer, à harmoniser et à dynamiser les services relevant de leurs
circonscriptions territoriales, constitue une illustration de cette approche.
Nous avons également opté pour la formation et l’information. C’est dans ce sens
qu’actuellement, la formation et l’information requièrent un soin particulier pour une mise à
niveau des services et des professionnels intéressés, en particulier lors de lancements de
nouveaux produits. Tous les moyens sont utilisés : il y a des cycles de formation spécialisée,
des séminaires, des rencontres avec la presse, on a recours aux technologies modernes de
l’information (site Internet, le numéro vert, l’e-mail). Il y a également la rationalisation et la
maîtrise, c’est-à-dire la gestion de tous les régimes douaniers.
Je passerai au plan informatique pour parler des nouvelles technologies de l’information et de
la communication, et j’insiste pour rappeler à ce propos que l’utilisation de l’informatique
permet le traitement avec célérité et fiabilité des opérations de dédouanement. À ce sujet, il
convient de signaler les actions suivantes (elles sont citées à titre d’exemple). Il y a
l’optimisation de l’outil informatique dans le processus de dédouanement. Il y a le dépôt
informatique de la déclaration sommaire et de la déclaration en détail, comme je l’ai annoncé
tout à l’heure. Il y a l’informatisation de la totalité du circuit de dédouanement. Il y a
l’informatisation de la gestion des comptes sous régimes économiques et des quotients. Il y a
l’édition informatique des fiches d’imputation, des fiches qui permettent l’apurement des
comptes sous régimes économiques dans le cadre des exportations ; ces fiches, qui étaient
initialement servies manuellement, se font actuellement par le truchement de l’informatique.
Il y a la mise en place d’un système interactif permettant à l’opérateur de se renseigner dès le
dépôt de sa déclaration sur l’évolution de l’opération de dédouanement et sur la situation de
ses comptes. Il y a la consultation par les entreprises des soldes de leurs comptes sous régimes
économiques. Il y a l’édition des mainlevées. Il y a également la cotation automatique et la
liquidation des droits et des taxes, le suivi des délais de dédouanement.
Nous avons opté également pour la transparence et, à ce sujet, je dirai qu’il y a l’utilisation du
site web de l’administration pour une meilleure transparence au niveau des passations de tous
les appels d’offre, etc. Il y a également la mise en place d’une rubrique des douanes servant à
mettre en ligne certains produits intéressants pour les usagers de l’administration. Cette
rubrique est la première phase du programme qui vise la dématérialisation, parce
qu’actuellement, nous allons lancer incessamment un produit sur la dématérialisation totale de
l’ensemble des opérations douanières. C’est un programme très ambitieux. Nous tablons sur
ce programme et nous souhaitons dans un premier temps nous limiter à cinquante entreprises
–nous les avons ciblées- pour l’étendre éventuellement à l’ensemble des opérateurs qui
effectuent leurs opérations de dédouanement.
Je vous remercie.
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