Douane - Port de Barcelona

République Tunisienne
Ministère des Finances
Direction Générale des Douanes
Présentation de la douane
Tunisienne
01/06/2010
1
La direction générale des douanes relève du ministère
des finances et elle assure:
ƒ Une mission fiscale
ƒ Une mission économique
ƒ Une mission sécuritaire
2
Secrétariat
CONSEIL DES DOUANES
DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES
École nationale des douanes
Contrôle
général
Division Bureaux Spécialisés
Division Directions Techniques
Division Directions de Contrôle
Division Directions de Soutien
9 Bureaux Spécialises
4 Directions techniques
4 Directions de contrôle
3 Directions de soutien
Division Services Régionaux
7 Directions Régionales
9 Bureaux frontaliers.
9 Bureaux régionaux.
Division Garde Douanière
Direction de la Garde Douanière 9 5 Unités de surveillance et de recherche.
9 une unité maritime.
9 2 unités spécialisées
3
Direction régionale de Jendouba ¾Direction régionale Tunis nord
¾Direction régionale Tunis sud
JENDOUBA
Monastir
Bouchebka
Direction régionale Sousse
Direction régionale de Gafsa
Direction régionale Sfax
Direction régionale de Médenine.
Répartition géographique
des Directions régionales
4
¾ Comme toutes les administrations des douanes, La
Direction Générale des Douanes a adopté un plan de
modernisation s’inspirant du cadre des normes de l’OMD.
¾ Ce plan a été élaboré en se basant sur une
autoévaluation accomplie par ses propres moyens et dont
les conclusions ont été vérifiées et confirmées par les
experts de l’OMD en Avril 2007 (programme Colombus).
5
Le plan de modernisation a touché les divers aspects
des opérations de dédouanement dont notamment:
¾ Le cadre règlementaire.
¾ Le dédouanement anticipé.
¾ La dématérialisation des procédures de dédouanement .
¾ Le statut de l’Opérateur Économique Agréé.
¾ L’exportateur agréé.
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¾ L’adoption des techniques de gestion du risque.
¾ Le suivi des délais de séjour des marchandises.
¾ L’informatisation générale des opérations de
dédouanement.
¾ La
refonte
du
système
automatique
de
dédouanement.
7
Cadre
règlementaire
8
Entrée en vigueur le 1er Janvier 2009 du
nouveau
code des douanes publié par la loi
n° 34 - 2008 du 02 juin 2008.
La révision du code a été opérée en
s’inspirant
largement
des
normes
de
la
convention révisée de Kyoto et des meilleures
pratiques internationales.
9
Le renforcement de la compétitivité de l’économie
nationale était le principal axe de la révision du code des
douanes, matérialisé par:
¾ La simplification des procédures du commerce
extérieur
¾ La restructuration des régimes douaniers
¾ L’allègement des garanties
¾ La création de zones logistiques
10
Les
régimes
économiques
douaniers
ont
été
restructurés:
¾ En tenant compte des attentes des opérateurs
économiques.
¾ En
se
rapprochant
des
meilleures
pratiques
internationales.
¾ En introduisant des procédures simples et efficaces.
¾ En adoptant les standards internationaux.
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Le dédouanement
anticipé
12
Manifeste
anticipé
(Art 80 CD)
Déclaration en
douane
anticipée
Dédouanement
avant l’arrivée
Enlèvement
immédiat des
marchandises
(Art 100 CD)
13
Dépôt anticipé des DDM
Le système d’information douanier automatisé
(SINDA) permet l’établissement de la DDM avant
même l’arrivée des marchandises en se basant sur le
manifeste anticipé.
La mainlevée des services des douanes est
accordée avant l’arrivée de la marchandise dans les
cas suivants:
14
¾ Produits inflammables, dangereux.
¾ Produits périssables.
¾ Produits encombrants.
¾ Unités de charges.
¾ Matières premières destinées aux entreprises
totalement exportatrices.
¾ Marchandises importées par les OEA
15
Le traitement
des marchandises
dangereuses
16
¾ Les produits dangereux doivent faire l’objet d’une liste
établie au préalable.
¾ Cette liste doit être communiquée à la douane avec le
manifeste anticipé.
¾ Les formalités de dédouanement doivent être
accomplies d’une manière anticipée.
¾ L’importateur procède à l’enlèvement immédiat de sa
marchandise dès l’arrivée du navire.
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Dématérialisation
18
La liasse unique de commerce extérieur
9Déclaration en douane (DDM):
Les déclarations en détails assignant un régime
définitif aux marchandises importées ou exportées
sont traitées en mode électronique via la plate forme
Tunisie Trade Net (TTN).
19
9Document de commerce extérieur(DCE ):
Les titres de commerce extérieur ainsi que les
documents
de
change
sont
traités
en
mode
électronique et sont totalement dématérialisés.
9Document de contrôle technique (DCT ):
Les documents de contrôle technique émanant
du Ministère de Commerce sont traités en mode
électronique et sont totalement dématérialisés.
20
La liasse de transport
Les composantes de la Liasse:
¾ Navire à l’entrée.
¾ Le manifeste import.
¾ Enlèvement des marchandises.
¾ Liaison du manifeste maritime avec ceux
des magasins et aires de dédouanement.
¾ Le manifeste export.
21
Dédouanement
par
procédure simplifiée
(DAE)
22
¾ L’enlèvement par la déclaration simplifiée (DAE)
est autorisé pour les importations réalisées par:
ƒ Les entreprises totalement exportatrices.
ƒ Les OEA.
ƒ Les entreprises pétrolières.
ƒ Les entreprises exerçant dans le secteur des
mines.
Ainsi
que
pour
l’enlèvement
des
produits
inflammables ou périssables ou encombrants.
23
¾ Les déclarations simplifiées DAE permettent le
dédouanement de 25% des marchandises.
¾ Leur traitement se fait par échange de flux
électroniques entre l’opérateur et les services des
douanes.
¾ La main levée est accordée automatiquement
par le système dans un délai d’une heure .
¾ L’opérateur édite le BAE chez lui et ne se
déplace que pour l’enlèvement de la marchandise.
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L’Opérateur
Économique Agréé
25
¾
Notion nouvellement adoptée par la douane
Tunisienne et concernera dans une première étape
les industriels ayant la norme ISO et qui répondent
à certains critères.
¾ 9 sociétés ont été agréées O.E.A au cours de la
journée Internationale de la Douane le 26/01/2010.
26
¾ Ce statut permet aux opérateurs concernés d’enlever
leurs marchandises dès l’arrivée:
‰
En utilisant la procédure simplifiée (D.A.E)
ou ‰
En orientant leurs déclarations en détails vers le
couloir vert.
27
Exportateur Agréé
28
Conformément aux dispositions des accords Tunisie‐
Union
Européenne
et
EUR‐MED
la
douane
tunisienne a accordé le statut de d’exportateur
agréé pour certains opérateurs ce qui permet de les
dispenser de produire les certificats d’origine EUR‐
MED ou EUR‐1 et de déclarer l’origine sur facture.
29
Adoption des
techniques de gestion
du risque
30
La sélectivité
Objectifs visés:
¾ Optimiser l’utilisation des ressources disponibles
¾ Réduire les délais de dédouanement des marchandises.
¾ Éviter le caractère subjectif dans la décision du contrôle
des marchandises.
¾ Fixer des normes objectives en matière de ciblage pour le
contrôle physique des marchandises.
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Mécanisme appliqué:
¾ Évaluation du risque lié à chaque déclaration en
douane en se basant sur l’automatisme du système
informatique.
¾ Fixation de trois degrés de risque à savoir:
Risque faible
couloir vert ( 70%)
Risque moyen
Couloir orange (21%)
Risque élevé
couloir rouge (9%)
32
Suivi
des délais de séjour
des marchandises
33
METHEDOLOGIE
Depuis 2006 la douane tunisienne procède au
suivi des délais de séjour et de dédouanement des
marchandises au port de Radés.
Les délais sont calculés mensuellement à partir
d’enquêtes menées au sein du port de Radés pendant
une semaine entière.
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Les segments concernés par le calcul des délais moyens sont les
suivants:
1
• Arrivée / Dépôt.
2
• Dépôt / Main levée.
3
• Main levée / Enlèvement.
4
• Arrivée / Enlèvement.
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Délai moyen de séjour
(Arrivée/ Enlèvement)
En jours
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
9,22
6,72
2006
2007
5,74
5,73
2008
2009
36
Délai moyen de dédouanement
(Dépôt / Main Levée)
(Douane)
En jours
1,8
1,64
1,6
1,4
1,2
1
0,81
0,8
0,6
0,45
0,54
0,4
0,2
0
2006
2007
2008
2009
37
Répartition du délai moyen de séjour
des marchandises au port de Rades
(Année 2009)
5.73 jours
2,13j
37%
0,54j
10%
3,06j
53%
Arrivée/Dépôt
Dépôt/Main levée
Main levée / Enlèvement
38
Informatisation
des opérations
de dédouanement
39
La douane tunisienne utilise les moyens informatiques
pour le traitement des déclarations en douane depuis
1982 et ce, par la mise en place du système d’information
douanier automatisé (SINDA).
Et ne cesse de concevoir et de mettre en exploitation
de nouvelles applications informatiques pour faciliter
l’opération de dédouanement telles que :
40
¾ La gestion de la déclaration en douane.
¾ La gestion du manifeste.
¾ La sélectivité des déclarations en douane.
¾ Le bon de sortie.
¾ Le suivie des carnets TIR.
¾ La gestion et l’apurement du régime du perfectionnement
actif.
¾ La gestion des avantages fiscaux.
¾ Le remboursement des droits et taxes à l’importation.
41
Rénovation
du
système informatique
42
La douane tunisienne a entamé un projet de
rénovation de son système informatique avec
l’assistance technique de la CNUCED en vue de:
‰ Simplifier davantage les procédures.
‰ Normaliser les documents.
‰ Standardiser la codification des données.
‰ Automatiser les processus.
‰ Utiliser les dernières technologies.
43
Le manifeste:
‰ Réception du manifeste via TTN sous format
XML.
‰
Génération automatique des données du TT au
niveau de la déclaration en douane.
‰
Apurement selon le nombre de colis et le poids.
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La déclaration en douane:
‰
Utilisation d’une codification internationale normalisée,
‰
Contrôles de cohérence et de compatibilité.
‰
Accès direct, à partir de la barre d’outil, aux différents
documents rattachés à la déclaration.
‰
Dans une déclaration plusieurs onglets sont disponibles. Ces
onglets sont les équivalents des feuillets qui composent la
déclaration en détail. (note valeur, bulletin de liquidation et
pièces jointes)
45
‰ Intégration
‰ La
du certificat de visite dans la déclaration.
gestion des exonérations et des réductions à travers
le code additionnel.
‰ La
contre écriture permet de ne pas annuler la déclaration, de la
récupérer et de la modifier.
‰ Toute
modification sur la dite déclaration, génère un nouveau
calcul des droits et taxes.
‰ Toute
intervention sur la déclaration est historisée (Traçabilité
garantie)
46
Le tarif:
¾
Le système SINDA 2010 offre un tarif intégré, interactif, simple
et facile à manipuler.
¾
Ce tarif permet d’assister l’utilisateur dans le classement des
produits à travers:
„
Un moteur de recherche.
„
La consultation des notes de sections et de chapitres
„
La consultation des décisions de classement tarifaire prises par l’administration
„
La simulation de taxation d’un produit
47
Apports techniques
du Système SINDA 2010
Technologies:
¾
100% Java
Gratuit, Sources libres, Robustesse, Portable Langage
de programmation standard
¾
Accès aux applications client via Internet
Client déployé, Client ultra léger (ULA)
¾
Interface Utilisateur Ergonomique
What You See Is What You Get (WYSIWYG)
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¾
Données en format XML
‰ Léger, Configurable
‰ Echanges de données et possibilité d’interconnexion
avec d’autres systèmes
‰ Intégration automatique
¾
Indépendant de l’OS
‰ Compatible Linux, Unix, Windows… ¾
Indépendant de la base de données
‰ Compatible Oracle, MySQL, Postgres…
49
Sécurité:
‰
Protocoles de communication sécurisés SSL, RMI étendu, sécurité point‐à‐point
‰
PKI “Public Key Infrastructure”
Etat‐de‐l’art en matière de sécurité
e‐Signature: Signature électronique
e‐Certificats X509
‰
Biométrie
Authentification, Bio‐Identification
50
Direction Générale des Douanes
MERCI POUR VOTRE
ATTENTION
51