Vous arrivez en Nouvelle-Calédonie avec votre bateau

A L’ISSUE DE VOTRE SÉJOUR
L’IFT prend fin par l’exportation définitive du navire, au
plus tard à l'expiration de la durée prévue, ou lorsque
cessent d'être remplies les conditions requises pour l’obtention
du régime. Le bureau du port signera le permis de départ et délivrera les exonérations de fuel ou d’essence.
Les produits pouvant bénéficier de l’avitaillement sont les
suivants :
Les provisions de bord, les produits pétroliers,
les produits nécessaires à l’entretien du moyen de
transport, les parties ou pièces détachées du navire,
les pièces détachées de l’accastillage et des autres
produits.
Le bénéficiaire du régime de l'IFT peut, sur sa demande,
être autorisé à mettre à la consommation le bateau.
La déclaration en douane de régularisation doit être déposée
par ses soins ou, en son nom, par un commissionnaire en
douane agréé.
Les droits et taxes exigibles sont calculés dans les
conditions suivantes :
• Lorsque la demande est formulée avant l'expiration
du délai réglementaire, les droits et taxes applicables
sont ceux en vigueur à la date d'enregistrement de
la déclaration en douane pour la mise à la consommation.
La valeur à déclarer pour l'assiette de ces droits et
taxes est celle des objets à la même date.
• Lorsque la demande est formulée, après prorogation
du délai, les droits et taxes applicables sont ceux en
vigueur à la date d'expiration du délai initial du régime. La valeur à déclarer pour l'assiette de ces
droits et taxes est celle des objets à la même
date.
Cette plaquette est un document simplifié
qui reprend des éléments communiqués à
titre strictement informatif.
Pour compléter votre information
et ne pas vous mettre en infraction,
n’hésitez pas à vous rapprocher :
VOUS ARRIVEZ
AVEC VOTRE BATEAU
EN NOUVELLE-CALÉDONIE
• du Service de la navigation :
Tél.: 26 53 85 - 26.53.66
• de l’Antenne des douanes à KONÉ :
536 route de la Néa, bureau n°30,
Antenne des services du gouvernement
Tél.: (+687) 47 27 97
Fax: (+687) 42 33 39
de notre site internet :
www.douane.gouv.nc
• toutes les formalités se feront en ligne dès le
déploiement d'espadon :
espadon.gouv.nc
LA DOUANE VOUS INFORME
www.douane.gouv.nc
Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement
en Nouvelle-Calédonie peuvent importer en suspension
des droits et taxes d’entrée, les objets qui leur appartiennent,
et notamment leur bateau de plaisance.
A VOTRE ARRIVÉE
A l’arrivée des navires dans les eaux territoriales de la
Nouvelle Calédonie, la fréquence radio utilisée est le
CANAL 16 VHF. Lorsque les navires entrent en petite rade,
ils doivent passer sur le CANAL 67 VHF pour informer la capitainerie de Port Moselle ou de Port du Sud de leur arrivée.
Les navires doivent obligatoirement arborer le pavillon
jaune jusqu’au complet accomplissement des formalités réglementaires.
Les ports conventionnés sur le Territoire de
Nouvelle-Calédonie sont :
• Le port de NOUMEA (comprenant les marinas de
Port Moselle et de Port du Sud),
• Le port de PANDOP à Koumac,
• Le Port de HIENGHENE,
• Le Port de TOUHO,
• Le port de LIFOU.
LES AUTORISATIONS D’IMPORTATION
EN FRANCHISE TEMPORAIRE (IFT)
Lors de l’arrivée à NOUMEA, les navires sont placés sous
le régime de l’importation en franchise temporaire (IFT).
Les autorisations sont délivrées par le bureau du port à
NOUMEA à partir des renseignements fournis et des engagements
formulés par les plaisanciers sur le document intitulé «Attestation
d’importation en franchise temporaire» disponible sur notre
site internet www.douane.gouv.nc.
DÉLAI DE SÉJOUR EN IFT
Le régime de l’IFT est accordé:
• Pour une durée de six mois qui peut être scindée, au
cours d'une période de 12 mois consécutifs,
ou
• Pour une durée d’une année, aux personnes qui n'ont
pas séjourné en Nouvelle-Calédonie au cours des trois
années antérieures.
En principe, il ne peut être accordé de prorogation
sauf cas exceptionnel dûment justifié.
L’antenne des douanes de Koné assure le suivi des formalités administratives des navires arrivant dans les ports de
la Province Nord.
Les délais de référence s’apprécient de manière
glissante à partir de la date d’entrée initiale.
VOS FORMALITÉS
Lorsque le propriétaire du bateau est appelé à quitter le
Territoire de la Nouvelle Calédonie, le navire peut être placé
sous le régime douanier de «l’entrepôt privé particulier».
Les marchandises (fioul et aliments) contenues dans les
navires ne sont pas soumises au paiement des droits et
taxes.
Cependant, les produits d’origine animale et végétale
font l’objet d’un contrôle phytosanitaire. Pour tout renseignement
se rapprocher du Service d’Inspection Vétérinaire Alimentaire
et Phytosanitaire : 2 rue Russeil 98800 Nouméa. Tél.: 24.37.45
- 78 26 81 - [email protected]
Les formalités relatives à l’immigration sont assurées
par la Direction de la Police aux Frontières : 5, rue Paul DOUMER 98800 Nouméa . Tél.: 24.32.21, ( 79.39.46 exclusivement
pour les départs URGENTS fin de semaine )
AU COURS DE VOTRE SÉJOUR
Le délai de séjour en entrepôt ne peut exceder 12 mois.
Il est accordé à partir d'une demande qui reprend la période d'absence du propriétaire. Ce délai n'est pas renouvelable.
Il est suspensif de l’IFT.
La mise du bateau, sous le régime de l’entrepôt, est formalisée
par une déclaration simplifiée disponible sur notre site internet
www.douane.gouv.nc
Le propriétaire du navire remet, avant son départ, les documents de bord et indique la localisation du navire au
bureau du port de Nouméa : 4 rue F. Russeil - Nouville.
Tél.: 26.53.66 -26.53.85.
Pendant la durée du régime de l’entrepôt, le navire doit
être maintenu sur son lieu de stockage et ne peut faire
l’objet d’aucune utilisation.
La présence à bord d’une personne responsable du bateau
peut être autorisée sous réserve, d'une part qu'il s'agisse d'interventions liées à la sécurité et à l'entretien du navire, et
d'autre part, que le service des douanes soit préalablement
informé de ces visites.
Les documents de bord sont remis au propriétaire dès son
retour en Nouvelle-Calédonie.
EN CAS DE PANNE OU DE
RÉPARATION AU COURS DE VOTRE
SÉJOUR SOUS LE RÉGIME DE L’IFT
L'article 150 ter du Code des douanes dispose
que, sont exonérés des droits et taxes à l'importation,
les produits d'avitaillement destinés aux «navires de
plaisance et aéronefs privés utilisés par des non-résidents sous réserve que l’approvisionnement intervienne
au moment du départ vers l’étranger».
La mise à bord de la marchandise peut toutefois être
autorisée par le service des douanes, sous couvert d'une déclaration en douane, DAU type EX 9100.
L'importation peut être accordée, avec dispense de
titre et de document de contrôle, pour les pièces détachées destinées à la réparation des bateaux, dont la valeur
totale n'excède pas la franchise applicable aux voyageurs
(30.000 XPF)
Dans l’hypothèse où le navire reste sur le territoire, les
droits et taxes d’importation sont alors acquittés sur la valeur
du navire majorée de la valeur des pièces détachées admises
sous couvert du régime de l'avitaillement.