Le Contrat d`Agriculture Durable

3. Démarche pour souscrire une MAE territoriale et contacts : Mesures Agro‐Environnementales Territorialisées 2010 1‐ Information générale :  Chambre d’Agriculture à Cognac (viticulture) ......... Laurent DUQUESNE à Chalais (grandes cultures) ............Lise GOUAUD 05.45.36.34.00 05.45.98.11.80 Territoires de la Vallée du Né et du Bassin du Né  Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Né (SIAH) : à Lachaise Angélique QUERAUD 05 45 78 74 75 2‐ Information technique (cahier des charges) et formulaires :  Chambre d’agriculture de la Charente :  Conseils techniques ‐ Chambre d’Agriculture : à Cognac (viticulture) ......... Laurent DUQUESNE à Chalais (grandes cultures) ............Lise GOUAUD Afin d'améliorer la qualité de l'eau du Né et de ses affluents, de favoriser la biodiversité du territoire, des
Mesures Agro-Environnementales territorialisées (MAE t) sont proposées à la contractualisation.
Ce dispositif vise à inciter les agriculteurs à modifier leurs pratiques et à réaliser divers aménagements afin
de limiter les risques de transfert de polluants (phytosanitaires et fertilisants) vers la ressource en eau.
05.45.36.34.00 05.45.98.11.80  Maison de l’Agriculture Biologique : Fabien RUSCASSIE ...................................................05.45.63.00.59 3‐ Attestation de localisation : Chambre d’Agriculture de la Charente 1. Zones concernées Ces mesures s’adressent aux agriculteurs exploitant des parcelles situées sur deux territoires : le bassin versant du Né et la vallée du Né, indépendamment du lieu du siège d’exploitation. Les sous bassins du Collinaud, du Beau et du Ru de chez Mathé sont prioritaires pour la contractualisation en 2010. 4‐ Appui administratif : Chambre d’Agriculture de la Charente 4. Détail du cahier des charges : Obligations pour les contractants de mesures « phyto »:  Les exploitations situées sur un sous bassin prioritaire devront réaliser un diagnostic environnemental avant le 15 mai.  Participer à une formation sur le raisonnement des pratiques phytosanitaires, dans les 2 années suivant lʹengagement. (Une aide de 450 € est attribuée)  Réaliser un bilan annuel de sa stratégie de protection des cultures. 5. Autres contacts : Pour lʹinstruction du dossier :  DDAF de la Charente ........................... 05.45.20.53.00  DDAF de Charente‐Maritime……05.46.68.60.00 Avec le soutien financier : Le 08/02/2010 2. Mesures agro‐environnementales Ces aides sont versées annuellement après signature dʹun contrat entre lʹEtat et lʹagriculteur, sur une durée de 5 ans. VALLÉE DU NÉ uniquement
Enherbement de parcelles ou de bandes
Réduction progressive du désherbage
GC1
IFTherbicides de référence du bassin versant du Né : 1,74
A terme, la réduction moyenne de l’IFT herbicide calculée sur les années 3, 4, 5 doit être
de 40 % au minimum (soit un IFT de 1,04).
Réduction progressive du désherbage et des traitements phytosanitaires
82 €/ha
HERBE
BASSIN ET VALLÉE DU NÉ
HE1
GC2
A terme, la réduction moyenne de l’IFT herbicide calculée sur les années 3, 4, 5 doit être
de 40 % au minimum (soit un IFT de 1,04).
et
A terme, la réduction moyenne de l’IFT hors herbicide calculée sur les années 3, 4, 5 doit
être de 50 % au minimum (soit un IFT de 0.95).
Réduction progressive du désherbage et des traitements phytosanitaires
HE3
182 €/ha
A terme, la réduction moyenne de l’IFT herbicide calculée sur les années 3, 4, 5 doit être
de 40 % au minimum (soit un IFT de 1,04).
et
A terme, la réduction moyenne de l’IFT hors herbicide calculée sur les années 3, 4, 5 doit
être au minimum de 30 % au minimum (soit un IFT de 1.323).
Conversion à l'agriculture biologique
136 €/ha
GC3
Il s’agit d’une aide pour la conversion à l'agriculture biologique. La conversion bio doit
avoir débutée depuis moins d’un an.
Maintien de l'agriculture biologique
200 €/ha
GC4
Aide adressée aux agriculteurs déjà en bio ne bénéficiant pas d’aide à la conversion. L’un
des engagements est de rester en agriculture biologique pendant les 5 ans du contrat.
GC5
Fertilisation limitée :
N  95 U/ha max. dont 60 U/ha d’azote minéral max.
P  90 U/ha max. dont 60 U/ha de phosphore minéral max.
K  160 U/ha max. dont 60 U/ha de potasse minéral max.
er
Absence de fauche et de pâturage entre le 1 mars et le 15 juin
450
€/ha
216
€/ha
BASSIN DU NÉ uniquement
IFTherbicides de référence du bassin versant du Né : 1,74
IFT hors herbicides de référence du bassin versant du Né : 1,89
Enherbement de parcelles ou de bandes
HE1
HERBE
GRANDES CULTURES
IFTherbicides de référence du bassin versant du Né : 1,74
IFT hors herbicides de référence du bassin versant du Né : 1,89
Cette mesure vise à enherber des parcelles actuellement en culture ou en prairies
temporaires de moins de 2 ans ou jachères situées en bordure de cours d’eau, audelà des obligations réglementaires. La largeur minimale à implanter en couvert
herbacé est de 10 m minimum.
Elle vise également à implanter des couverts herbacés en bordure de haie et de
zone sensible (fossés de drainage, mare …) d’une largeur de 3 m minimum.
Ces surfaces seront déclarées en prairies et aucune fertilisation minérale ou
organique ne pourra avoir lieu, et absence de fauche ou de pâturage entre le 1er
mars et le 15 juin.
Gestion extensive des prairies
Bandes d’une largeur de 10m minimum ou parcelles entières, en bordure de cours d'eau
Bandes d’une largeur de 3m minimum ou parcelles entières, en bordure de haie ou de zone
humide sensible
Absence de fertilisation
369
€/ha
Gestion extensive des prairies
HE2
182 €/ha
Fertilisation limitée :
N  95 U/ha max. dont 60 U/ha d’azote minéral max.
P  90 U/ha max. dont 60 U/ha de phosphore minéral max.
K  160 U/ha max. dont 60 U/ha de potasse minéral max.
91
€/ha
IFT = Indicateur de Fréquence de Traitement
IFT =
Dose appliquée sur la parcelle x % surface traitée
Dose homologuée de référence
Réduction du désherbage
VIGNES
VI5
Le 08/02/2010 136 €/ha
Conversion à l'agriculture biologique
VI2
112 €/ha
A terme, la réduction moyenne de l’IFT herbicide calculée sur les années 3, 4, 5 doit être
de 40 % au minimum (soit un IFT de 0,56).
Absence de désherbage sur les inter rangs
VI6
VI3
IFTherbicides de référence du bassin versant du Né : 1,41
Il s’agit d’une aide pour la conversion à la viticulture biologique. La conversion bio doit
avoir débuté depuis moins d’un an.
Maintien de l'agriculture biologique
350 €/ha
Aide adressée aux viticulteurs déjà en bio ne bénéficiant pas d’aide à la conversion. L’un
des engagements est de rester en viticulture biologique pendant les 5 ans du contrat.
150 €/ha
Pour les MAE portant sur la réduction IFT phytosanitaires, les limitations devront être respectées sur les
parcelles engagées et l’IFT de référence ne devra pas être dépassé pour les parcelles non engagées.
L’engagement porte au minimum sur 50 % des surfaces de l’exploitation.
Réduction progressive du désherbage en grandes cultures : Par rapport à l’IFTherbicide de référence de 1,74
traitements, la diminution doit être de 20 % en année 2, puis de 25 % en moyenne sur les années 2 et 3,
puis de 30% en moyenne (années 2, 3,et 4) et 40 % en moyenne (années 3, 4 et 5).
Dans la mesure GC5, la réduction des IFTphyto (hors herbicide) est moindre : la réduction est de 30% (au lieu
de 50%) en moyenne sur les années 3, 4, 5.
Réduction du désherbage en vigne (VI5) : Par rapport à la référence régionale IFT de 1,41 traitements, la
diminution est progressive : 30% en année 2, 45% en moyenne (années 2 et 3), 50% (années 2, 3, 4) puis de
60 % en moyenne sur les années 3, 4 et 5.
L’IFT se calcule pour chaque traitement réalisé. Si 2 produits sont utilisés, cela correspond à 2 traitements.