Attribution et retrait des codes d`accès des banques au Système BADR

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ADII
ATTRIBUTION ET RETRAIT DES CODES
D’ACCES DES BANQUES AU SYSTEME
BADR
Identification : ADII/022/00
Indice de révision : 00
Nombre de pages : 5
1. OBJET
Le présent document définit la procédure d’octroi et de suppression des codes d’accès au
système BADR des agents représentant les banques pour la validation des cautions bancaires et
mixtes au titre des opérations souscrites sous régimes économiques en douane.
2. DOMAINE D’APPLICATION
Cette procédure s’applique à tous les utilisateurs du système BADR relevant des banques.
3. DESCRIPTION DE LA PROCEDURE
3.1. Octroi du code d’accès à BADR
Pour accéder au système BADR, un demandeur d’une banque doit déposer auprès des services
de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects un dossier composé des pièces suivantes :
- Une demande d’accès (cf. modèle joint en annexe) en y renseignant obligatoirement les
éléments suivants en lettres majuscules et parfaitement lisibles :

Les nom et prénom

Le numéro de la carte d’identité nationale

L’adresse de messagerie

Le service de rattachement au niveau de la banque

La case ‘L’OCTROI’ du formulaire en question doit être cochée.
- Une photocopie légalisée de la CIN du demandeur de l’accès.
Remarques importantes :
-
Le seul profil BADR destiné aux utilisateurs des banques est « VALIDATION CAUTION
BANCAIRE ». Ce profil figure par défaut sur la demande d’accès.
-
La demande d’accès doit comporter la date, la signature et le cachet du demandeur de
l’accès dans le cas où il en disposerait ainsi que la date, la signature et le cachet du
Directeur Régional ou équivalent.
La signature du Directeur Régional ou équivalent vaut autorisation d’accès du demandeur
au profil « VALIDATION CAUTION BANCAIRE » sur BADR.
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-
En plus de la présente procédure qui décrit les modalités de demande d’un accès au
système BADR, le demandeur devra acquérir un certificat d’authentification numérique
auprès de Barid Al-Maghrib. Toute l'information utile permettant d'acquérir un certificat
électronique chez Barid Al-Maghrib est disponible sur son site Internet à l'adresse
http://www.postenumerique.ma/wps/portal/barideSign.
Le dossier de demande d’accès au système BADR ainsi constitué est à déposer auprès des
Directions Régionales des Douanes (Service de la Logistique et du Système d’Information) ou
des bureaux douaniers (pour les villes éloignées de la Direction Régionale du ressort) qui le
transmettent au Service de l’Exploitation. Le site institutionnel de l’Administration des
Douanes et Impôts Indirects indique les adresses postales de l’ensemble des structures
régionales
des
douanes
à
l’adresse http://www.douane.gov.ma/web/guest/contacts#http://www/contact/directionGen
erale.jsf, lien
.
En cas de besoin d’information concernant les modalités de préparation et de dépôt du dossier
de demande d’accès à BADR, une cellule d’assistance est à la disposition des utilisateurs
pendant les horaires légaux de travail aux coordonnées suivantes :
- numéro de téléphone : 05 37 57 93 93
- adresse de messagerie : [email protected]
Le responsable de la sécurité des accès au sein du Service de l’Exploitation reçoit les dossiers
de demandes d’accès et procède aux vérifications nécessaires.
Si la demande est recevable :
Le Service de l’Exploitation attribue le droit d’accès au profil « VALIDATION CAUTION
BANCAIRE ». Un code d’identification individuel est affecté au demandeur en question. Ce
code correspond au numéro de la CIN de ce dernier.
La combinaison de ce code d’identification avec le mot de passe confidentiel constitue le code
d’accès individuel qui permet de se connecter à BADR.
Le demandeur obtient son mot de passe confidentiel d’accès au système BADR directement
sur son adresse de messagerie spécifiée sur la demande d’accès. Il y a lieu de signaler à ce
propos que la boîte de messagerie correspondant à ladite adresse mail doit être strictement
personnelle. Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir y
accéder en toute discrétion afin d’éviter que le mot de passe de connexion à BADR ne lui soit
subtilisé par une tierce personne.
A la première connexion, le système l’invite à changer son mot de passe.
Pour plus de sécurité et afin de protéger les utilisateurs contre le vol de mots de passe, ces
derniers sont tenus de les changer aussi souvent que possible (au moins une fois par mois) en
utilisant la fonctionnalité « Changer le mot de passe ».
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N.B. : Le mot de passe est strictement confidentiel. Il est destiné à l’usage personnel et
exclusif de son détenteur dont il engage la responsabilité.
Si la demande est rejetée :
Le Service de l’Exploitation précise au demandeur par messagerie le motif du rejet ou
éventuellement les corrections à apporter.
3.2. Suppression du code d’accès à BADR
La suppression de l’accès au système peut-être à l’initiative :

De l’intéressé (suite à une mutation) : l’utilisateur doit servir impérativement la demande
en annexe en cochant la case « LA SUPPRESSION » et en précisant le motif de suppression.

De la hiérarchie : le supérieur hiérarchique doit, dans ce cas, servir la demande en annexe
en cochant la case « LA SUPPRESSION » avec précision des motifs de cette décision. Il doit
immédiatement prendre l’attache du Service de l’Exploitation.
La demande dans ce cas sera datée, signée et cachetée uniquement par sa hiérarchie.
A noter que les accès sont automatiquement bloqués par le système pour tous les utilisateurs
n’ayant pas accédé à BADR depuis plus de soixante (60) jours.
4. ANNEXE
Fiche de demande/suppression d’accès au système BADR.
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Numéro et Date Départ (BANQUE) (1) : ………………………………..………..
Numéro et Date Arrivée (SE) (2) : ……………………………………………………
DEMANDE AUX FINX DE (3) :
L’OCTROI
LA SUPRESSION
Motifs :
…………………………………...…………….
…………………………………...…………….
…………………………………...…………….
de l’accès au système BADR
PROFIL :
VALIDATION CAUTION BANCAIRE
NOM :
…………………………………………………………………………………..
PRENOM :
…………………………………………………………………………………..
NUMERO CIN :
…………………………………………………………………………………..
ADRESSE DE MESSAGERIE :
…………………………………………………………………………………..
SERVICE DE RATTACHEMENT :
…………………………………………………………………………………..
DATE, CACHET
ET SIGNATURE DU DEMANDEUR (4)
DATE, CACHET
ET SIGNATURE DU DIRECTEUR
REGIONAL
1) Le Numéro est celui de l’enregistrement de la demande au départ, à fournir par la banque demanderesse. La Date Départ
correspond à la date effective de l’envoi de la demande, à fournir également par la banque demanderesse.
2) Le Numéro est celui de l’enregistrement de la demande à l’arrivée, à fournir par le Service de l’Exploitation. La Date
Arrivée correspond à la date effective de l’arrivée de la demande, à fournir également par le Service de l’Exploitation.
3) Mettre une croix dans la case choisie et préciser les motifs dans le cas d’une demande de suppression.
4) Les demandeurs ne disposant pas de cachet professionnel doivent précéder leur signature de leurs nom et prénom.