Optimiser le dédouanement de vos marchandises - CCI Haute

Optimiser le dédouanement de vos marchandises
Gagner du temps et de l’argent en optimisant la fonction DOUANE dans l’entreprise
OBJECTIFS
PROFESSIONNELS
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Appréhender les mesures de dédouanement
Utiliser le code des douanes communautaires et les différentes applications sous Pro Doua
marchandises
Rappel des fondamentaux fiscaux et douaniers
Les missions de la douane dans les échanges avec :
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Les pays tiers
Les pays de la communauté
La D.E.B.
Obligation des entreprises
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Statistiques
Fiscales
Réglementaires
Le dédouanement par l'intermédiaire de prestataire (transitaire, commissionnaire en doua
CONTENU
PÉDAGOGIQUE
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La conduite en douane
La prise en charge
Le dédouanement sur camion
Le dédouanement en entrepôt
La marchandise
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Les notions essentielles pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchand
vers les pays tiers
● classification (SH, NC, TARIC, NDP)
● Origine, règles d'origines et justificatifs (EUR1, ATR1)
● Valeur (valeur en douane au titre des droits de douane, valeur en douane au titre de la TVA
Dédouanement de droit commun
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Exportation
Importation
Dédouanement à domicile
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Procédure de Dédouanement à domicile (PDD)
Procédure de Dédouanement à domicile avec domiciliation unique (PDU)
Procédure de Dédouanement Express (PDE)
Les régimes douaniers
CONTENU
PÉDAGOGIQUE
Transit :
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T1, T2, TIR
Economiques : le PA, le PP, exportation temporaire, le régime des retours
Evolutions et mutations de la douane depuis le 01/01/2007
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Code des douanes communautaire modernisé du 01/01/2007 et le projet pour 2013
E-dédouanement et DELTA
Les services dématérialisés : RITA, TRIGO, GAMMA, ISOPE, ECS, ICS (01/01/2011)
Mise en œuvre des connaissances acquises pour le dédouanement des marchandises à l
CONTENU
PÉDAGOGIQUE
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Suivi d'une exportation et d'une importation
Déroulement des évènements flux physiques / documentaires / règlementaires
Utilisation de l'application RITA sous Pro Douane pour constituer des dossiers de dédouan
Dans les dossiers nous retrouvons pour un couple
● Les droits et taxes
" Nomenclature / Origine (ou destination) " :
● Les documents à produire
● Les normes et règlements applicables
● Les différents codes (CANA, CACO, NGD
● L'utilisation de DELTA pour établir les dé
2 jours - 14 heures - Annecy
ORGANISATION
2/3
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Les 22 et 23 juin 2015
Les 7 et 8 décembre 2015
PROFIL DES
PARTICIPANTS ET
PRÉ-REQUIS
COÛT DE LA
FORMATION
CONTACT
3/3
Directeur et Responsable Commercial, Logistique ou des Achats
Personnel de l'Administration des ventes et du Service Achats
790 €uros (net de TVA)
CCI formation
6 rue André Fumex - CS 62072
74000 Annecy
Tel: 04 50 33 72 24