CCI BAYONNE Le 8 mars 2016

CCI BAYONNE Le 8 mars 2016
LA REFORME DU CODE DES DOUANES
DE L'UNION ET LES NOUVEAUX
SERVICES MARITIMES DU PORT DE
BAYONNE:
LES ECHANGES INTERNATIONAUX
FACILITES POUR LES ENTREPRISES
REGIONALES
La France, un modèle à suivre
Les principales évolutions prévues
par le Code Des Douanes de l'Union
●
Dématérialisation
●
Accélération
●
Réduction
●
Avantages de trésorerie
L’Opérateur Economique Agréé (OEA),
clé d’entrée du CDU
Témoignages d’entreprises certifiées
L'OEA, passeport incontournable permettant l'accès à de
nombreuses facilitations
Allègement des contrôles;
Notification préalable;
Priorité;
Choix du lieu;
Dispense
garantie
transit ;
de
pour le
L'OEA, passeport incontournable permettant l'accès à de
nombreuses facilitations
Montant réduit de la garantie
globale ;
L'inscription dans les écritures
du déclarant avec dispense de
présentation en douane ;
Le dédouanement centralisé
communautaire
Les principales évolutions prévues
par le CDU au service de la compétitivité
Règle d'or = gain de temps ;
Dépasser 95 % des déclarations dédouanées en moins
de cinq minutes ;
Vos demandes et nos autorisations se font en
ligne (SOPRANO);
Règle d'or = gain de temps
●
●
●
Développer le Guichet Unique National (GUN) ;
Atteindre le télé règlement de 100 % des
créances douanières ;
Délivrer plus de 10 000 renseignements
contraignants par an (RTC, RCO, AVD)
Les principales évolutions prévues
par le CDU: le dédouanement centralisé
Le dédouanement centralisé dissocie les flux
déclaratifs et documentaires des flux
physiques des marchandises
Bureau de présentation
12
Bureau de présentation
Bureau de présentation
10
Bureau de présentation
8
1 colonne
Bureau de présentation
6
2 colonne
3 colonne
4
Bureau de présentation
2
0
1 ligne
2 ligne
Bureau de déclaration Bureau de présentation
3 ligne
4 ligne
Bureau de présentation
Bureau de présentation
Le dédouanement centralisé
Périmètre :
Il sera ouvert à tous les opérateurs ;
Le dédouanement centralisé s’appliquera à
l’import et à l’export, à tous les types de
déclaration en douane et à toutes les
marchandises ;
Atout majeur : le report de la TVA à l'import
sur le CA3.
Les principales évolutions du CDU : des avantages de
trésorerie
Les régimes particuliers sont définis autour
de trois fonctions :
la fonction stockage (dépôt temporaire de 90
jours maximum avant dédouanement puis
possibilité de placement sous entrepôt) ;
la fonction transformation ;
la fonction utilisation.
De nouvelles modalités en matière de régimes particuliers
Le code des douanes de l'Union assouplit la
procédure
des
mouvements
de
marchandises :
Les marchandises tierces circuleront sur le
territoire communautaire sous couvert d’une
inscription dans les écritures de suivi et non
plus sous couvert de documents douaniers et
commerciaux
Coordonnées utiles
Direction régionale des douanes de Bayonne
6, Rue Albert 1er
CS 40002
64109 BAYONNE CEDEX
Chef du pôle action économique :
Luc VERGER
Tel : 09 70 27 58 53
Mel:[email protected]
Cellule Conseil aux entreprises :
Serge SORONDO,
Tel: 09 70 27 58 49
Mel: [email protected]