Société Générale Acceptance NOK 5% 2016

Société Générale Acceptance
NOK 5% 2016
Fiche technique
Société Générale Acceptance NOK 5% 2016 est un titre de dette. En souscrivant à ce titre, vous prêtez de l’argent à l’émetteur qui s’engage à vous
payer des coupons annuels et à vous rembourser le capital à l’échéance. En cas de défaut (par ex. faillite) de l’émetteur et du garant, vous risquez de
ne pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de perdre le montant investi.
Emetteur
Société Générale Acceptance N.V. (société de droit des Antilles Néerlandaises)
Garant
Société Générale S.A. (société de droit français)
Notation
S&P : A+ (outlook : Stable) / Moody’s : Aa2 (outlook : Négatif)1
Distributeur
Deutsche Bank S.A.2
Code ISIN
XS0606003761
Devise
Couronne norvégienne (NOK)
Période de souscription
du 21/03/2011 au 11/04/2011
Date d’émission et de paiement
12/04/2011
Valeur nominale
10.000 NOK
Prix d’émission
100%
Frais d’entrée
1,5%
L’émetteur se réserve le droit de clôturer la période de souscription anticipativement sur le marché ­primaire.
Échéance
12/04/2016
Taux du coupon
5,00% brut fixe
Fréquence du coupon
Annuelle
Rendement actuariel (IRR)
4,66% (incluant les frais d’entrée)
Dates de paiement des coupons
12/04/2012, 12/04/2013, 14/04/2014, 13/04/2015, 12/04/2016
Remboursement
100% de la valeur nominale en NOK à l’échéance sauf en cas de défaut (par exemple faillite) de l’émetteur et du
garant.
Marché secondaire
Le détenteur du titre peut le vendre sur le marché secondaire. Société Générale S.A. assure la liquidité des titres dans
des conditions normales de marché
Risques
Risque de change sur la couronne norvégienne (NOK) tant sur la valeur nominale que sur les coupons, risque de
liquidité3, risque de modification des taux d’intérêt4 et risque de crédit à l’égard de l’émetteur et du garant5. Pour
obtenir de plus amples informations sur les risques inhérents à cet investissement, consultez les pages 28 à 47 du
Prospectus de Base.
Taxe sur les transactions ­boursières
■■ Marché primaire : aucune6
■■ Marché secondaire : 0,07% (max. 500 EUR)6
■■ Remboursement à l’échéance : aucune6
Précompte mobilier
15% sur les coupons distribués6. Le régime fiscal de cette obligation dépend de la situation de chaque investisseur et
est susceptible d’être modifié.
Livraison
Pas de livraison matérielle7
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Prospectus
Le Prospectus de Base approuvé par la CSSF le 27/04/2010, les résumés en français et en néerlandais, les suppléments des 17/05/2010, 18/08/2010, 13/10/2010, 15/11/2010, 17/01/2011, 18/02/2011 et du 18/03/2011 ainsi que
les conditions définitives du 17/03/2011 sont disponibles gratuitement dans les Financial Centers de la Deutsche
Bank S.A. Vous pouvez également les demander par téléphone au 078 156 157 ou les consulter sur
www.deutschebank.be/produits
Avis important
Cette obligation ne peut être offerte, vendue ou livrée aux Etats-Unis ni sur leur territoire, ni à un résident américain.
Commission
En plus des frais d’entrée de 1,5%, Deutsche Bank S.A. perçoit de l’émetteur une commission calculée sur la base du
prix d’émission qui - en général - varie entre 0,50% et 3% de la valeur nominale afin de couvrir le risque de marché
suite au fait que le prix des obligations peut varier pendant la période de souscription (voir conditions définitives pour
plus de renseignements/détails).
Souscrire
Via Télé-Invest (078 156 157) ou dans les Financial Centers de la Deutsche Bank. Plus d’infos sur
www.deutschebank.be/produits
L’information contenue dans ce document ne constitue pas un conseil en investissement. Toute décision d’investissement doit être fondée sur le
­Prospectus de Base, ses suppléments, les résumés ainsi que les conditions définitives.
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E.R. : Stéphan Salberter, avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles
DB Product Profile
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Cette notation est valable au moment de l’impression de ce document. Les agences de notation peuvent la modifier à tout moment. Si la notation devait fortement baisser entre l’impression de
ce document et la fin de la période de souscription, Deutsche Bank S.A. en informerait les clients ayant déjà souscrit à ce produit. Deutsche Bank S.A. ne s’engage pas à informer les clients d’une
éventuelle modification de notation, significative ou non, qui aurait lieu une fois la période de souscription écoulée.
Deutsche Bank S.A. n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire pour la distribution des titres émis par l’émetteur. Deutsche Bank S.A. n’est pas l’offreur, ni l’émetteur au sens de la législation belge sur
les offres publiques d’instruments de placement.
Société Générale assure la liquidité des titres dans des conditions normales de marché. Nous rappelons aux investisseurs que la valeur de ces titres peut descendre au-dessous du pair sur le marché
secondaire pendant leur durée. De telles fluctuations peuvent entraîner une moins-value en cas de vente anticipée. A l’échéance, vous avez droit au remboursement de 100% de la valeur nominale
par l’émetteur, sauf en cas de défaut de l’émetteur ou de son garant (voir note 5).
Comme tous les autres instruments de créance, ce produit est soumis à un risque de modification des taux d’intérêt. Si, après émission de ce titre de créance, le taux d’intérêt du marché augmente,
toutes les autres données du marché restant identiques, le prix du produit diminue pendant sa durée. Si, dans les mêmes conditions, le taux d’intérêt du marché diminue après l’émission,le prix du
produit augmente. Ce risque est plus important en début de période et diminue à mesure que la date d’échéance approche.
En achetant ce produit, comme pour tout titre de créance, vous acceptez le risque de crédit (p. ex. faillite) de l’émetteur, dans ce cas Société Générale Acceptance N.V., et du garant Société
­Générale S.A. (notation A+ selon S&P et Aa2 selon Moody’s). Si l’émetteur et le garant font faillite, vous pouvez perdre tout ou une partie de votre capital, ainsi que les coupons restant éventuellement encore à payer. Un changement de la perception du risque de crédit, qui peut s’exprimer via une modification de la notation de crédit du garant, peut faire varier le cours du titre au fil du
temps. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel sur le prix de marché est important.
Traitement fiscal conformément à la législation en vigueur.
Les informations relatives à la tarification des comptes-titres sont disponibles dans les Financial Centers de Deutsche Bank et sur www.deutschebank.be. Les investisseurs qui souhaitent placer des
titres sur un compte auprès d’une autre institution financière sont tenus de s’informer au préalable des tarifs en vigueur.
Le DB Product Profile est une notation, propre à Deutsche Bank S.A., du risque inhérent à un produit d’investissement. Il est représenté par un chiffre allant de 1 pour les produits les moins risqués à
5 pour les produits les plus risqués. Cette notation se base sur différents critères objectifs et mesurables : le risque en capital, la catégorie d’actifs, le rendement prévu contractuellement, la stabilité
de la devise, la durée, la volatilité du cours boursier, la notation de l’émetteur par les agences de notation, ainsi que la diversification. Elle ne tient toutefois pas compte du risque de liquidité (voir cidessus). Pour tout complément d’information, rendez-vous sur www.deutschebank.be.
Le DB Product Profile accordé a été déterminé au moment de l’impression de ce document. S’il change entre l’impression de ce document et la fin de la période de souscription, Deutsche Bank S.A.
modifiera le document. Si, par suite d’une telle modification pendant la période susmentionnée, le produit ne correspond plus au profil d’investisseur de la personne ayant déjà souscrit à ce produit,
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la Deutsche Bank S.A. contactera l’investisseur concerné. Deutsche Bank S.A. n’aura pas cette obligation en cas de changement du DB Product Profile attribué après la période de souscription.