Déclaration d`Ouverture de Chantier

Déclaration d’Ouverture de Chantier
(mai 2014)
Après obtention de l’autorisation d’urbanisme requise pour votre projet (arrêté de permis de construire),
vous devez signaler à votre mairie le démarrage de vos travaux.
A cette fin, vous devez utiliser la Déclaration d’Ouverture des travaux (DOC).
La remise de ce document doit être faite dès l’ouverture du chantier :
Le démarrage des travaux, c’est l’amorce de votre chantier :
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Installation des palissades et protections qui délimitent et sécurisent le chantier
Arrivée du matériel et premières livraisons
Premiers travaux de terrassement et préparation du terrain
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Le Formulaire est disponible auprès de votre mairie ou sur le site du gouvernement en
téléchargement
Le Dossier est à établir en 3 exemplaires, puis à déposer en mairie ou à envoyer par lettre avec
AR.
Ou bien à établir directement en ligne sur le sur le site du gouvernement (15minutes environ)
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Nota : cette déclaration est un élément administratif non négligeable, il a entre autre une incidence sur
les assurances souscrites, permettant la prise en compte du démarrage de la période de chantier.
A vos côtés à chaque étape de votre projet
> Votre Mairie (service urbanisme) et aussi les services départementaux landais de conseil gratuits :
CAUE 40 (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) 05 58 06 11 77 155, rue Martin Luther King – 40000 Mont de Marsan
ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement) 05 58 91 00 11 Espace Info Energie 05 58 74 12 56