Déclaration d`ouverture de chantier
Transcription
Déclaration d`ouverture de chantier
Déclaration d’ouverture de chantier Service de l’urbanisme Août 2011 Vous devez utiliser ce formulaire pour déclarer que vous avez commencé les travaux autorisés. Cadre réservé au service de l’urbanisme Cadre réservé à la mairie facultatif La présente déclaration a été reçue au Service de La présente déclaration a été reçue à la mairie l’urbanisme Le Le 1- Désignation du permis Permis de construire n° Permis de terrassement n° Déclaration de travaux n° 2- Identité du déclarant (Le déclarant est le titulaire de l’autorisation) Vous êtes un particulier : Mademoiselle Madame Monsieur Nom : ……………………………………………………………………………………………………. Prénom : …………………………………………….…………………………………………………… Vous êtes une personne morale : Dénomination : …………………………………………………....…………………………………….. Catégorie juridique : …………………………………………………………………………………….. Représentant de la personne morale : Mademoiselle Madame Monsieur Nom : …………………………………..………………………………………………………………... Prénom : ……………………………………………….………………………………………………… 3- Coordonnées du déclarant Adresse postale : BP : ………………………..…….……….….. Code postal : ……………………….. Ville : ……………………………………………………………. Téléphone : (Domicile)…………………… (Portable)…………………... (Bureau)…………………… 4- Ouverture de chantier Je déclare le chantier ouvert depuis le :………………………………………………………………….. Pour la totalité des travaux Nature des travaux : Pour une tranche des travaux Précisez : Je certifie exactes les informations ci-dessus. A Le : Signature du (ou des) déclarant (s)