Déclaration d`ouverture de chantier - ©Ville de Laxou

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Elle doit être fournie en 3 exemplaires et être déposée
directement à la mairie où se situe le terrain ou être envoyée
par lettre recommandée avec accusé de réception.
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A
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Une fois l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager, son titulaire peut entreprendre
les travaux.
Cette demande peut être effectuée à la mairie de la commune
où se situe le terrain ou au moyen du formulaire Cerfa
n°13407*02.
SOCIAL
A CHANTIER
DÉCLARATION D'OUVERTURE DE
Déclaration d'ouverture de chantier
Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du
commencement des travaux en effectuant une déclaration
d'ouverture de chantier.
ENVIRONNEMENT
Formalités
administratives
A TÉLÉCHARGER
L'intéressé doit déclarer son projet à la
mairie de la commune où est situer le
terrain ou au moyen de l'un des
formulaires suivants :
cerfa n°13407*02
déclaration d'ouverture de
chantier
ETAT-CIVIL
URBANISME
Le plan local d'urbanisme
Formulaires d'urbanisme
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire / d'aménager
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement de travaux
Cartographie du bruit
Etablissement recevant du public (erp)
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Enseignes & publicités
Demande de renseignements et déclaration
d’intention et de commencement des travaux
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pour accèder directement à vos informations
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Mairie de Laxou
3 avenue Paul Déroulède
BP 80049
54526 LAXOU Cedex
Tél. : 03 83 90 54 54
Fax : 03 83 90 19 66
Horaires d'ouverture
au public :
du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00
et de 13h00 à 16h30
Service État Civil
du lundi au vendredi
de 8h30 à 16h30
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