Grenoble Alpes Métropole Dispositif Chantiers Emploi GLOSSAIRE

Grenoble Alpes Métropole
Dispositif Chantiers Emploi
GLOSSAIRE
« RENOUVELLEMENT URBAIN, MARCHES PUBLICS ET
BATIMENT
A chaque terme …
… Une explication
Services et structures
ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
BOAMP
Bulletin officiel d'annonces des marchés publics
CAPEB
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
D.P.U
Direction des Politiques Urbaines
Service chargé de la mise en œuvre des compétences obligatoires
de la Métro en terme d'aménagement, de logement et de politique de
la ville
D.S.U
Développement Social Urbain
FBTP
Fédération du bâtiment et des travaux publics. Au niveau national et
en Rhône-ALpes, la FNB et la FNTP alors que la FBTP iséroise
rassemble les 2 métiers
JAL
Journal d'annonces légales
JOUE
Journal officiel de l'Union Européenne
Marchés publics
Accord-cadre
A.E
Contrat public qui permet à l'acheteur de retenir une certain nombre de
candidats suite à une mise en concurrence basée sur un cahier des charges
assez général. Une fois les candidats retenus, l'acheteur les remets en
concurrence lors de la survenance d'un besoin ou selon une périodicité fixée
à l'avance. Les marchés subséquents sont passés avec un cahier des
charges précisant les dispositions générales de l'accord cadre
Acte d'engagement : document contractuel principal d'une marché
public
Allotissement
Répartition d'un marché par lots de travaux (et par activité) donnant lieu
chacun à un marché distinct
AMO
Assistance Maître d'Ouvrage
Appel d'offres
Ensemble du processus lié à un marché public destiné à faire connaître le
besoin de la collectivité ou du donneur d'ordre public, à permettre aux
entreprises de candidater et à désigner les entreprises choisies pour réaliser
le marché
CCAP
Cahier des clauses administratives et particulières : recense et décrit
l'ensemble des attentes particulières liées au marché. C'est à ce niveau que
sont décrites les attentes vis à vis des clauses emploi, par exemple
CCTP
Cahier des clauses techniques particulières
CMP
Code des marchés publics
Condition d'exécution
Ex: : Clause emploi - Clause obligeant l'entreprise titulaire à réaliser le
marché selon des exigences qui peuvent être liées à l'emploi ou à
l'environnement par exemple (dans le cadre de l'article 14), et qui en fixe les
modalités (par exemple : contrat de travail d'une durée proportionné au
montant du marché obtenu)
Dossier de Consultation des Entreprises : dossier constitué comme support
D.C.E
de la consultation des entreprises, qui à partir des éléments de besoin et des
conditions d'exécution vont présenter une offre et plus tard, si elles sont
retenues de signer un acte d'engagement.
Marchés adoptés selon la procédure adaptée : procédure de passation
MAPA
librement adaptée par chaque administration pour la passation de ses
marchés dont le montant est inférieur à des seuils définis par le CMP
Maîtrise d'ouvrage
La conduite du processus global de production qui permettra la définition du
projet, du financement, l'organisation de la conduite à bonne fin
Maîtrise d'œuvre
Fourniture d'un produit ou service de l'opération, tels qu'études ou projets,
dossiers d'appels d'offres ou conduite ou suivi d'opérations
Marché public
Travaux ou prestations réalisés pour le compte d'un donneur d'ordre public
(collectivité, bailleur social,..) à la suite d'une procédure d'appel d'offres.
Dans une opération de construction, 1 marché = 1 lot
Notification
Acte qui signifie le choix des entreprises concernant un marché donné :
Noms des entreprises + montant des marchés attribués par lot
Ordre de service : généralement située 1 mois avant le démarrage du
O.S
Pouvoir adjudicateur
chantier, elle acte le démarrage effectif de l'opération. S'ensuivent
généralement les premiers travaux de préparation du chantier.
Anciennement PRM (Personne responsable du marché) responsable de la
bonne passation et l'exécution des Marchés Publics
Règlement de consultation : Il comporte les éléments essentiels de l'appel
R.C
d'offre. Il rappelle ou établi, l'objet de la consultation, la date et l'adresse où
doivent être déposés les dossiers de candidatures, les critères de choix pour
la sélection du candidat, la durée d'exécution du marché, le délai de validité
et les coordonnées pour avoir des renseignements techniques et
administratifs
Réunion de lancement
1ère réunion en amont du démarrage d'un chantier : on y traite des
éléments de coordination entre corps d'état, des éléments de planning qui
sont validés par les entreprises, des éléments spécifiques (notamment
logistique et sécurité) liés au chantier,.. c'est généralement à cette occasion
que le dispositif intervient une première fois pour sensibiliser les entreprises
à la bonne réalisation de la clause emploi et leur spécifier ses objectifs, et les
attentes en terme de public, délais, contrats,..
Titulaire du marché
Personne physique ou morale à qui un marché public a été attribué et notifié
pour exécution
Le bâtiment
Chargé d'opération
Technicien responsable de la mission de conduite d'opération pour une
opération déterminée
Conducteur de travaux
Il encadre les chefs de chantier, analyse les dossiers, prévoit le personnel
nécessaire, fait respecter les délais prévus. Il est en relation avec les
administrations, les clients, les prestataires et fournisseurs. Il est
responsable du bon avancement et de la gestion de chantier
Opération
Projet de construction et d'aménagement dont la mise en œuvre nécessitera
1 ou plusieurs marchés
Ordonnancement Pilotage Coordination : mission de maîtrise d'oeuvre
OPC
d'infrastructures ( harmonisation dans l'espace et dans le temps des
intervenants)
Réunion de chantier
Réunion hebdomadaire de suivi de réalisation du chantier
Les métiers du gros-oeuvre
Maçon, terrassier, charpentier, métiers de la pierre ...
Les métiers de la vêture (ou
"clos couvert")
Couvreur, étancheur, façadier, bardeur
Les métiers du secondoeuvre et de la finition
Plâtrier, serrurier-métallier, menuisier, peintre, vitrier...
Les métiers de l'équipement
technique et électrique
Plombier, métiers du chauffage et génie climatique, électricien