Entretien des aménagements paysagers du Parc de l`Ermitage à

Marché public de services
Établi en application de l’article 28
du Code des Marchés Publics
(Décret n°2006-975 du 1° août 2006)
MAIRIE DE LORMONT
Rue André Dupin
B.P. n°1
33305 LORMONT CEDEX
Tél. 05 57 77 63 27
Entretien des aménagements
paysagers du Parc de l’Ermitage à Lormont
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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CHAPITRE I : GENERALITES
1.1 Objectif du chantier.
L’objectif du chantier est la réalisation d’un entretien des aménagements paysagers réalisés au cours
des deux dernières années dans le parc de l’Ermitage de la commune de Lormont.
1.2 Référent.
L’entreprise exécute les travaux pour le compte de la ville de Lormont, représentée par Monsieur
CARRE responsable du service paysages urbains.
Toutes interventions, problèmes ou informations utiles doivent être communiqués au maître d’ouvrage par le
biais des 2 référents que sont :
- Betin Alexandre, tél : 06.76.98.65.63
- Nagoua Emmanuel, tél : 06.75.46.50.65
1.3 Objet des travaux.
Le chantier comprend tous les travaux d’espaces verts permettant le bon développement des végétaux
ainsi que la propreté du site, tel que :
- L’entretien des plantations avec réfection des cuvettes.
- Le désherbage manuel au pied des arbres, arbustes et plantes.
- La tonte.
- Le fauchage.
- L’arrosage.
- La taille.
- Le désherbage manuel des surfaces minérales.
- Le ramassage des détritus et des poubelles
1.4 Responsabilités et obligations de l’entreprise.
Pour l’ensemble des travaux l’entreprise doit :
- Etre sensibilisée à la philosophie du parc (maintenir et accroître la biodiversité) et à sa gestion
agropastorale et différenciée.
- Apprécier toutes les difficultés et contraintes susceptibles d’être rencontrées au cours des
travaux. Si celles-ci étaient de nature à empêcher leurs exécutions, l’entrepreneur en fera part
dans les meilleurs délais au maître d’ouvrage.
- Prendre connaissance des moindres détails des indications concernant les travaux demandés ;
les délais d’exécution ; la préparation des chantiers ; le programme d’exécution qui lui sont
prescrits dans les ordres de service et les bons de commande qui lui sont adressés.
- Garantir les travaux.
Le présent CCTP ainsi que les pièces telles que plans et descriptifs fournis à l’entrepreneur, ont pour
but de le renseigner sur la nature, l’importance et la dimension des ouvrages à exécuter. Mais l’entrepreneur
doit, comme étant compris dans les prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession
indispensables à l’achèvement complet, dans les règles de l’art, du programme envisagé, demandé par le bon
de commande.
L’entrepreneur tiendra compte à l’établissement du prix, des contraintes qu’il pourra rencontrer
pendant ses interventions. Aussi devra-t-il, sans augmentation de prix, se conformer aux demandes du maître
d’ouvrage et à la réglementation en vigueur (balisage, panneaux de chantier…).
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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Avertissement :
Les quantités indiquées dans le présent dossier (nombre d’unités, surfaces, volumes…) ne le sont qu’à
titre indicatif. Il appartient à l’entrepreneur, qui en assume la responsabilité de les vérifier sur le terrain.
1.5 Signalisation du chantier.
L’entrepreneur devra prévoir toutes les fournitures, la mise en place, la surveillance et le
remplacement, s’il y a lieu, de la signalisation temporaire verticale du chantier en conformité avec les
réglementations en vigueur.
1.6 Sécurité
Lors des prestations, le titulaire doit assurer la sécurité de l’environnement dans lequel il évolue.
L’entreprise a la charge de la mise en place de la signalisation de chantier réglementaire.
L’entreprise a, à l’égard du maître d’ouvrage, la responsabilité pécuniaire des dommages, aux
personnes et aux biens des tierces personnes, causés par la conduite des travaux.
La réparation de toute dégradation ou de tout désordre causé du fait de l’exécution des travaux à la propriété
du maître d’ouvrage sera à la charge de l’entreprise.
1.7 Accès et circulation.
1.6.1 : - L’accès aux zones de travaux du haut se fera par le portail principal de la rue Saint Cricq ou
bien par l’aire de stationnement rue du Rouquey.
- L’accès à la zone du bas se fera sous l’arche S.N.C.F. puis par le portail situé en haut de la
rampe en béton.
Ces accès sont constamment fermés à l’aide d’une chaîne et /ou d’un cadenas. Une clé sera confiée au chef
d’équipe pour toute la durée du chantier. Il devra porter une attention particulière à ce que les accès restent
fermés après chaque entrée et sortie de véhicules.
1.6.2 : La circulation des véhicules sur le chantier se fera exclusivement sur les chemins de
contournement (en grave calcaire). Aucune manœuvre n’est autorisée sur les zones enherbées.
1.8 Propreté et remise en état des lieux.
L’entrepreneur assurera le nettoyage des salissures, terres et déchets de tonte sur les surfaces minérales
ainsi que sur la voie publique.
Toutes dégradations des végétaux existants ou des circulations dues aux engins travaillant sur le
chantier seront remises en état aux frais de l’entreprise.
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CHAPITRE II : LES TRAVAUX
2.1 Entretien des jeunes arbres.
Les travaux d’entretien des jeunes arbres comprennent :
- Entretien du système de tuteurage → remplacement des tuteurs cassés.
→ vérification de la tension des sangles.
→ vérification des colliers.
- Désherbage manuel au pied des arbres dans un espace compris entre les tuteurs.
Le rotofil est strictement interdit dans cette zone.
- Désherbage manuel sur les andains (partie basse).
- Réfection et binage des cuvettes ou des fosses.
- Vérification du bon fonctionnement du goutte à goutte et de l’ensemble du système
d’arrosage de l’esplanade du bas
- Après information auprès du maître d’œuvre, suppression des arbres morts.
- Regarnissage du paillage (fourni par le maître d’ouvrage).
- Enfouissement lors de la dernière intervention du paillage.
2.2 Entretien des andains.
Les travaux d’entretien des andains sur la plate forme du bas comprennent :
- Désherbage manuel des andains en veillant au respect des plantes couvre sol installées.
- Entretien du système de tuteurage.
- Surveillance du goutte à goutte.
2.3 Entretien des arbustes.
Les travaux d’entretien des arbustes comprennent :
- Désherbage manuel au pied des arbustes.
- Mise en place à la première intervention d’un paillage (fourni par le maître d’ouvrage).
- Réfection des cuvettes (arbustes du bas contre la lisière).
- Vérification du bon fonctionnement du goutte à goutte.
- Après information auprès du maître d’œuvre, suppression des arbres morts.
2.4 Entretien des parties enherbées.
Au cours de l’entretien de ces parties enherbées, les surfaces minérales devront être laissées propres de
tous déchets de tonte ou fauchage.
2.4.1 Esplanade du bas, autour des bancs, une partie des berges et les prairies.
Cette partie est destinée aux usages d’espace public de rencontres et de convivialité. Elle doit être
tondue régulièrement, tout au long de l’année.
Cette intervention comprend :
- Le ramassage préalable des papiers et détritus afin d’éviter un émiettement et leur
éparpillement.
- Le ramassage de l’herbe et des éventuels déchets végétaux.
- En période hivernale, le gazon sera réaligné au droit des bordures des surfaces minérales et
des dalles béton installées sur la zone de l’esplanade.
2.4.2 Secteur des berges.
Cette intervention comprend :
- Le ramassage préalable des papiers et détritus afin d’éviter un émiettement et leur
éparpillement.
- Le fauchage de la zone du côté du bois ainsi que du côté rive sur des zones spécifiques. La
notion de gestion différenciée prend ici toute sa signification, car certaines parties sont plus ou
moins à maîtriser. Le premier fauchage ne devra se faire qu’après la floraison de la végétation
et accord du maître d’ouvrage.
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2.4.3 Cheminement entrée du parc vers le château des Iris.
Cette intervention comprend :
- Le ramassage préalable des papiers et détritus afin d’éviter un émiettement et leur
éparpillement.
- Le fauchage du bord du chemin, seulement sur la partie côté falaise. Le premier fauchage ne
devra se faire qu’après la floraison de la végétation et accord du maître d’ouvrage.
2.4.4 Chemin de descente.
Cette intervention comprend :
- Le fauchage avec ramassage, de la bordure du chemin sur 1m de large de part et d’autre du
chemin. Le premier fauchage ne devra se faire qu’après la floraison de la végétation et accord
du maître d’ouvrage.
2.4.5. Clairières
Fauchage des graminées et de la strate arbustive à la débroussailleuse. Il sera nécessaire de bien
comprendre ici la notion de fauchage et débroussaillage sélectif.
2.5 Entretien des jardinières métalliques.
Cette intervention comprend :
- Désherbage manuel des 7 compartiments.
- Taille des arbustes trop envahissants (buddleia notamment).
- Regarnissage du paillage (fourni par le maître d’ouvrage).
- Enfouissement lors de la dernière intervention du paillage.
2.6 Entretien du cheminement de contournement, de l’escalier bois et du chemin du Bouleau.
Cette intervention consiste à maintenir praticable et sécurisé le chemin forestier de contour, l’escalier
bois, ainsi que le chemin du Bouleau, en conservant une largeur minimale de 2 mètres (1m pour le chemin du
Bouleau sur certains secteurs).
Cette intervention comprend :
- Coupe des branches et des végétaux dont le développement est trop important.
- Suppression des obstacles végétaux.
- Suppression de toute partie végétale présentant le risque de tomber sur le chemin.
- Les déchets végétaux ne pouvant être évacués seront jetés dans le bois en étant hors de vue
depuis le chemin.
2.7 Entretien des surfaces minérales.
L’entretien des surfaces minérales sera réalisé à l’aide d’une débroussailleuse, en effectuant un
passage très ras. L’emploi de désherbant chimique est proscrit.
2.8 Arrosage.
Les jeunes arbres et arbustes dépourvus de système d’arrosage feront l’objet d’un arrosage manuel,
reparti de la manière suivante :
- Arbre
20 à 25 l / semaine de 01/06 à 31/08.
20 à 25 l / 15 jours de 01/04 à 31/05 et 01/09 à 15/10.
- Arbuste / baliveau 10 à 15 l / semaine de 01/06 à 31/08.
10 à 15 l / 15 jours de 01/04 à 31/05 et 01/09 à 15/10.
La fréquence des arrosages devra être ajustée en fonction des conditions météorologiques.
2.9 Ramassage des détritus et des poubelles
Les poubelles situées sur le site du parc de l’Ermitage et sur celui du parc des Iris seront vidées et les
sacs plastiques changés.
Le ramassage des détritus se fera le long des cheminements, sur l’ensemble des zones d’accès du
public ainsi que sous les structures métalliques.
Sur le site du parc des Iris, il se fera sur l’ensemble du parc.
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Fréquence :
- Parc de l’Ermitage : 1 fois/semaine le lundi matin
- Parc des Iris : 1 fois/semaine le lundi matin
3.0 Travaux annexes.
Ponctuellement des travaux annexes pourront être demandés (taille d’arbustes, nettoyage…). Ces
travaux feront l’objet d’un bon de commande particulier après consultation de l’entreprise.
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CHAPITRE III : DISPOSITIONS D’APPLICATION
3.1 Contrôle de la qualité d’application.
3.1.1 Principe.
Au titre du présent marché d’entretien des espaces du parc, le maître d’ouvrage soumettra l’entreprise
à un contrôle permanent tant sur le plan qualitatif (respect du CCTP) que quantitatif (adaptation du service
aux spécificités locales).
Le contrôle organisé par le maître d’ouvrage ne remplace en aucun cas l’encadrement et l’organisation
journalière des prestations. L’entreprise veillera elle même à la bonne réalisation des taches.
Le titulaire doit veiller lui-même au bon travail de ses équipes, le contrôle de la ville de Lormont vient
le sanctionner dans le cas où les objectifs de résultat ne sont pas respectés.
Lors des contrôles des agents de la ville, seront considérées comme prestations « non effectuées »
toute clause du contrat n’ayant pas été exécutée.
Seront considérées comme prestations « mal effectuées » toute prestation partiellement réalisée ou de
façon non conforme sur les espaces définis.
Un constat de défaut circonstancié sera rédigé et notifié à l’entreprise par courrier recommandé.
Ce constat de défaut sera assorti d’une pénalité irrévocable correspondant à :
- Prestation non exécutée.
- Prestation mal exécutée.
- Prestation programmée et non effectuée.
- Non respect des conditions imposées par le marché.
Par ailleurs, le titulaire devra fournir un planning de ses interventions au moins une semaine à
l’avance. Toute modification de planning sera annoncée au maître d’ouvrage. Une opération réalisée
mais non programmée sera considérée comme non effectuée.
3.1.2 Organisation du contrôle.
L’ensemble des zones sera contrôlé vis à vis des objectifs de qualité du service ainsi que du respect
des fréquences minimales d’intervention de chaque prestation et des périodes de passage.
Les contrôles auront lieu à tout moment, tous les jours de la semaine.
Toute infraction constatée par les agents référents de la ville est opposable au titulaire du marché.
En fonction des défauts constatés et de leur type, des procédures de pénalité seront enclenchées, après
notification du constat de défaut.
Ces pénalités interviendront de plein droit sur la simple constatation des infractions aux prescriptions du
CCTP, sans qu’il soit besoin d’adresser à l’entreprise une mise en demeure préalable.
3.1.3 Montant des pénalités.
Le recouvrement des pénalités sera effectué sur le montant TTC du règlement des travaux.
Pénalités :
- n°1 Non respect des consignes d’ouverture et fermeture des accès.
(cf. article 1.5.1)
500€
- n°2 Non respect des périodes et des zones d’interventions.
(cf. calendrier d’intervention)
500€
- n°3 Prestations non exécutée
150 €
- n°4 Prestations mal exécutée
150 €
- n°5 Prestations programmée non effectuée
150 €
- n°6 Non respect des conditions imposées par le marché
150 €
- n°7 Blessure d’un arbre suite au passage débroussailleuse
(cf. article 2.1), par sujet atteint
150€
- n°8 Absence de ramassage des déchets avant tonte et fauchage
(cf. article 2.4), par défaillance constatée
150€
- n°9 Absence de nettoyage après intervention
(cf. article 1.7), par défaillance constatée
150€
- n°10 Défaut de signalisation.
(cf. article 1.5), par infraction constatée
50€
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A………………………….., Le ………………………….
Signature et cachet de l’entreprise :
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