cahier des clauses administratives particulieres

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Maître d'Ouvrage :
COMMUNE DE SOIRANS
Mairie – 11 Grande rue
21110 SOIRANS
TRAVAUX DE CREATION D’UNE LIAISON PIETONNE (ET CYCLABLE)
ENTRE LE CENTRE VILLAGE (RD 905)
ET LE QUARTIER DE LA RUE DU CANAL / ARBORETUM
C.C.A.P. Mars 2012
ARTICLE - 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 - Objet du marché - Emplacement des travaux
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent :
-
Les travaux de création d’une liaison piétonne (et cyclable) entre le centre village (RD 905) et le
quartier de la rue du Canal / Arboretum.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les bordereaux joints.
1.2 - Tranches et lots
Le Marché sera réalisé en une seule tranche et comprend 2 lots :
-
Lot 1 : Création de la voie piétonne
-
Lot 2 : Réfection et mise aux normes accessibilité handicapés d’une passerelle existante
1.3 - Maîtrise d'œuvre - O. P. C. - S.P.S
1.3.1 - Maîtrise d'œuvre
Sans objet. Le Maître d’Ouvrage assure lui-même le suivi de l’exécution du marché.
1.3.2 - Ordonnancement - Pilotage - Coordination
Sans objet.
1.3.3. - Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé
Sans objet.
1.4 - Contrôle Technique.
Sans objet.
1.5 - Durée du marché
Elle est fixée à 2 mois à partir de la notification du marché à l’entreprise.
1.6 - Définition des travaux
Lot 1
Broyage des végétaux ; décompactage et réglage de la terre végétale
Terrassement ; fourniture et mise en place de concassé
Réalisation d'une tranchée ; fourniture et mise en place d'une gaine rouge ; mise en place d'un grillage
avertisseur et rebouchage
Engazonnement et première tonte
Fourniture, plantation et garantie de reprise de fruitiers
Lot 2
Démontage et évacuation des tôles et garde-corps existants
Fourniture et mise en place de traverses, fer IPE galvanisé, fourniture et mise en place de tôle larmée
galvanisée
Fourniture et pose d’un garde-corps galvanisé à barreaudage avec main courante
ARTICLE - 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
2.1 - Pièces particulières
Les pièces particulières constitutives du marché sont les suivantes, dans l'ordre de priorité :
-
Acte d'engagement ;
-
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes ;
-
Les plans de situation ;
-
Les Bordereaux de prix à compléter.
2.2 - Pièces Générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour d'établissement des prix, et notamment :
-
Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCTG) (décret
n° 76-88 du 21 Janvier 76 et mises à jour à la date de la consultation).
-
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG)
(décret n° 76-87 du 21 Janvier 76 et l'ensemble des textes qui l’ont modifié).
-
Cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS-DTU) énumérés à l’annexe 1 de la
circulaire n° 98-27 du 19 février 1998 du ministre de l’Economie, des Finances et de la Privatisation
relative au cahier des clauses administratives spéciales des marchés publics de travaux.
-
Les normes françaises homologuées ou autres normes reconnues équivalentes suivant le décret n° 8474 du 26/1/84 modifié en dernier lieu par le décret n° 93-1235 du 15/11/93 et les décisions n° 94-49
et 94-57 du 5 Novembre 1994.
-
Loi n° 93.1418 du 31 Décembre 1993, décret n° 94-1159 du 26/12/94, décret n° 95-543 du 4/05/95,
décret n° 95-607 du 6/05/95.
ARTICLE - 3 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES TRAVAUX - VARIATION DANS LES PRIX REGLEMENT DES COMPTES
3.1 - Minimum - maximum
Sans objet
3.2 - Répartition des paiements
Sans objet.
3.3 - Règlement de tranches conditionnelles
Sans objet
3.4 - Contenu des prix
Les prix du marché sont hors T.V.A. et sont établis en considérant comme normalement prévisibles les
intempéries et autres phénomènes. Les prix sont fermes et non actualisables.
Les travaux ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires ou
forfaitaires.
La facturation des travaux résulte du constat contradictoire établi par le Maître d’Ouvrage et l’entreprise
titulaire du marché et du bordereau des prix.
Par dérogation à l’article 13.3 du CCAG, il n’est pas établi de décompte final à l’achèvement du marché. La
facture finale vaut un décompte final. Ce décompte devient définitif si l’entreprise titulaire du marché n’a pas
fait connaître ses réserves dans les 30 jours qui suivent sa notification.
3.5 - Variation dans les prix
Sans objet
3.6 - Délai de règlement
Le délai de règlement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception constatée par le Maître
d'Ouvrage. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à
laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
ARTICLE - 4 - DELAI (S) D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES
4.1 - Délai d'exécution des travaux
La date de début des travaux est fixée au 15 avril 2012 et la durée de l’opération est fixée à 2 mois maximum.
4.2 - Prolongation du délai d'exécution
Les éventuelles opérations complémentaires devront être exécutées au fur et à mesure de l’avancement du
chantier. Pour tenir compte de ces travaux le délai sera augmenté.
4.3 - Pénalités pour retard
Les stipulations du CCAG sont seules applicables.
L'entrepreneur subira par jour de retard dans l'achèvement des travaux une pénalité de 1/3000 ème du
montant de l’ensemble des travaux considérés.
4.4 - Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par
le chantier sont compris dans le délai d'exécution. À la fin des travaux l'entrepreneur devra avoir fini de
procéder au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements qui auront été occupés
par le chantier. En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l'entrepreneur dans les conditions
stipulées à l'article 37 du CCAG.
4.5 - Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution
Sans objet.
ARTICLE - 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
5.1 - Retenue de Garantie
Sans objet.
5.2 – Acomptes
Des factures d’acompte pourront être établies en fonction de l’avancement du chantier
5.3 - Avance forfaitaire
Aucune avance forfaitaire ne sera versée à l'entrepreneur.
5.4 - Avance facultative
Sans objet.
5.5 - Règlement des éléments d’ouvrages fabriqués spécifiquement pour le chantier et non encore posés.
Sans objet
5.6 - Nantissement
L'entreprise peut demander un nantissement égal à la valeur des travaux qu'elle réalise.
ARTICLE - 6 - IMPLANTATION DES OUVRAGES
6.1 - Piquetage général
L’entrepreneur sera tenu de procéder lui-même et sous sa responsabilité, en présence du maître d'ouvrage,
au piquetage général des travaux.
6.2 - Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés
Sans objet
ARTICLE - 7 - PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
7.1 - Période de préparation - Programme d'exécution des travaux.
Il n'est pas fixé de période de préparation.
7.2 - Plan d'exécution - Notes de calculs - Etudes de détail
Sans objet.
7.3 - Organisation - Sécurité et Hygiène des chantiers
7.3.1 La signalisation du chantier sur la voie publique sera réalisée par l'entrepreneur principal
conformément au règlement en vigueur.
7.3.2 L’accès des riverains sera maintenu.
7.3.3 La sécurité du chantier sera conforme aux règles en vigueur. Les frais occasionnés par les
mesures de sécurité ne donnent pas droit à rémunération supplémentaire.
7.3.4 Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la voie publique dans les zones réservées à la
circulation.
ARTICLE - 8 - CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX
8.1 - Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux
Les essais ou contrôle technique d’ouvrage sont organisés, le cas échéant, par tout organisme de contrôle
désigné par le maître d'ouvrage dans les conditions prévues par l’article 24 du CCAG. Les fournitures
nécessaires aux essais sont à la charge de l’entrepreneur.
8.2 - Réception
Une réception contradictoire Maître d’Ouvrage / Entreprise aura lieu à la fin du chantier.
8.3 - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages
Sans objet.
8.4 - Documents fournis après exécution
Les modalités de présentation des documents à fournir après réception ne font l'objet d'aucune stipulation
particulière.
8.5 - Délais de garantie
Le délai de garantie est conforme à l’article 44 du CCAG Travaux.
8.6 - Garanties particulières
Application de l’article 44 du CCAG :
- si pendant la période de garantie, le besoin de réparer un ouvrage est signalé à l’entrepreneur, celuici devra commencer les travaux nécessaires dans le délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la
notification de l’ordre de service.
- en cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 24 heures ; passé ce délai, les pénalités prévues à
l’article 20 du CCAG seront appliquées d’office.
- ce délai écoulé, la réfection d’office pourra être réalisée sans mise en demeure et le montant de la
dépense sera retenu ou recouvré dans les formes habituelles.
8.7- Assurances
Par dérogation à l'article 4. 3 du CCAG Travaux,
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution,
l'entrepreneur doit justifier qu'il est titulaire :
-
d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des
travaux ;
-
d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à
1792-2 et 2270 du Code Civil, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la
garantie.
A ........................................., le ...................................................
Signature
L’entreprise (cachet et signature)