Contrat CPE CNE CDD CDI Age du salarié 18 à 26 ans. Plus de 18

Contrat
Age du salarié
Taille de l’entreprise
CPE
CNE
CDD
CDI
18 à 26 ans.
Plus de 18 ans.
Plus de 18 ans.
Plus de 18 ans.
Plus de 20 salariés.
Moins de 20 salariés.
Toutes tailles.
Toutes tailles.
2 ans. Après cette période, 2 ans. Après cette période, 2 semaines pour un
Durée de la période le contrat devient un CDI le contrat devient un CDI contrat de moins de 6
Entre 1 et 3 mois, renouvelable
d’essai (ou « de
(les aspects ci-dessous
(les aspects ci-dessous
mois, un mois pour un
une fois.
consolidation »)
concernent donc cette
concernent donc cette
contrat de plus de 6
période de 2 ans).
période de 2 ans).
mois.
Pour raisons économiques (y
Après la période
Pendant 2 ans : pas de
Pendant 2 ans : pas de
compris une simple prévision
Possibilité de
d’essai : licenciement
motif nécessaire, pas
motif nécessaire, pas
d’érosion des bénéfices) ou
licenciement
impossible, sauf pour
d’entretien préalable.
d’entretien préalable.
pour faute grave (après un
faute grave.
entretien préalable).
Aucun si embauché
Aucun si embauché
depuis moins d’un mois, depuis moins d’un mois, En cas de faute grave De un à six mois, selon la
15 jours si embauché
15 jours si embauché
risquant de pénaliser
classification (cadre ou non) et
Préavis de
depuis plus d’un mois et depuis plus d’un mois et l’entreprise si elle se
l’ancienneté. Une mise à pied
licenciement
moins de 6 mois, ou un moins de 6 mois, ou un reproduit, la mise à pied immédiate est possible en cas
mois si embauché depuis mois si embauché depuis peut être immédiate.
de faute grave.
plus de 6 mois.
plus de 6 mois.
Après son terme prévu,
Possible 3 mois après le Possible 3 mois après le
peut être renouvelé une Possible immédiatement (après
licenciement. La durée
licenciement. La durée
Réembauche du
fois, pour une durée
un licenciement économique,
travaillée auparavant est travaillée auparavant est
salarié licencié
totale de 18 mois
le salarié licencié est même
déduite de la nouvelle
déduite de la nouvelle
maximum. Au delà, il prioritaire).
période d’essai.
période d’essai.
faut un CDI.
Au terme du contrat :
délai de carence égal à
Embauche d’un autre
Possible immédiatement Possible immédiatement un tiers de la durée du Possible 6 mois après un
salarié après un
et indéfiniment.
et indéfiniment.
contrat précédent.
licenciement économique.
licenciement
Théoriquement pas
possible indéfiniment.
Si le licenciement n’est
1/10e du salaire mensuel par
pas justifié, la totalité
Indemnité de
8% du salaire brut total 8% du salaire brut total
année d’ancienneté (après 2
du salaire jusqu’à la fin
licenciement
versé depuis l’embauche. versé depuis l’embauche.
ans), doublée en cas de
prévue du contrat doit
licenciement économique.
être versée.
Après 4 mois de travail : Après 4 mois de travail : 7 mois d’indemnisation
16,40€ par jour (soit 1€ de 16,40€ par jour (soit 1€ de après 6 mois de travail 7 mois d’indemnisation après
plus que le RMI !)
plus que le RMI !)
durant les 22 derniers 6 mois de travail durant les 22
pendant 2 mois. Après 6 pendant un mois. Après 6 mois, ou 23 mois
derniers mois, ou 23 mois
Allocations chômage
mois de travail, les
mois de travail, les
d’indemnisation après d’indemnisation après 14 mois
conditions sont les mêmes conditions sont les mêmes 14 mois de travail
de travail durant les 24
qu’après un CDI (ciqu’après un CDI (cidurant les 24 derniers derniers mois.
contre).
contre).
mois.
Droit Individuel à la
Après un an, ou si licencié
Formation (hors
Après un mois.
Après un an.
Après un an.
avant un an.
temps de travail)
Accès à l’aide
Si non renouvelé ni
« Locapass » (avance
transformé en CDI :
Compensations
remboursable pour payer Aucune.
indemnité de précarité Aucune.
diverses
la caution de location
égale à 10% du salaire
d’un logement).
brut total.
Totale pendant 3 ans pour
Totale pendant 3 ans pour
Totale pendant 3 ans pour
Exonération des
l’embauche d’un jeune
l’embauche d’un jeune (moins
l’embauche d’un jeune
cotisations sociales
(moins de 26 ans) qui était Aucune.
de 26 ans) qui était au
qui était au chômage
« patronales »
au chômage depuis plus
chômage depuis plus de 6
depuis plus de 6 mois.
de 6 mois.
mois.