avis de vente aux encheres publiques

ROYAUME DU MAROC
Administration des Douanes
et Impôts indirects
Direction Régionale de Casablanca
---o0o--Sous Direction Régionale de Casa Extérieur
Ordonnancement : Casa Extérieur
Casablanca, le 31/03/2014
‫دارة الجمارك و الضرائب غير المباشرة‬
‫المديريت الجهىيت للدار ا لبيضاء‬
---o0o--‫نيابت المديريت الجهىيت للدار البيضاء‬
‫الضىاحي‬
‫اآلمريت بالصرف الدار البيضاء الضىاحي‬
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’Ordonnateur liquidateur des Douanes et Impôts Indirects à Casa Extérieur procédera à
la vente aux enchères publiques de véhicules saisis, à titre de ferraille.
La vente aura lieu les 22 et 23 avril 2014.
Les lots de véhicules, dont la liste jointe en annexe, peuvent être visités au siège du
Bureau des ventes au parking sis au Quartier Industriel, Route 110, BUREAU DES
DOUANES, Ex Cetic au Km 10.2, Route Mohammedia Zenâta, Casablanca
Tous les jours ouvrables de 10h à 16h30min.
Les enchérisseurs peuvent prendre connaissance des modalités et des conditions de la
vente auprès des bureaux des Douanes du Royaume ou sur le site web de l’Administration
www.douanes.gov.ma.
CONDITIONS DE LA VENTE
 Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
 La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration.
 Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment
pour défaut de qualité.
 Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en
espèce ou par chèque certifié).A défaut de quoi, les articles en question seront
remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions
légales en vigueur.
 Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non
retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération, ou
déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la
cause.
 Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi
l’offre sera rejetée.
 L’enlèvement est effectué à la charge de l’acquéreur.
L’ORDONNATEUR LIQUIDATEUR
SAID MOUKTAFI
ANNEXE
Lots des Véhicules destinés à la vente (à titre de ferraille)
N° Affaire
Marque
Matricule
Etat du
Véhicule
1
1535/ PJ du 13/04/2010
Mercedes 240
34350-A-44
FERRAILLE
2
190/ PJ du 25/01/2010
Mercedes 190
81963-A-1
FERRAILLE
3
418 /GR du 10/12/2010
IVECO
AH 504 KN
FERRAILLE
4
3368/ PJ du 27/10/2010
RLT 25
16280-A-8
FERRAILLE
5
247/ GR du 20/01/2011
Ford Escort
6159-A-49
FERRAILLE
6
97/ PJ du 23/01/2011
Mercedes Fourgon
VR 814285
FERRAILLE
7
97/ PJ du 23/01/2011
Mercedes Fourgon
KN 47765
FERRAILLE
8
97/ PJ du 23/01/2011
Mercedes Fourgon
SA 652971
FERRAILLE
9
416 PJ du 23/01/11
Volkswagen Passat
B 7749 WL
FERRAILLE
10
228 BNPJ du 31/8/09
Ford focus
27925-b-6
FERRAILLE
11
331 GR du 16/01/10
Peugeot 806
567 VTE 64
FERRAILLE
12
1080 PJ du 17/05/10
Volkswagen Passat
5467 FKX
FERRAILLE
13
2241 PJ du 29/6/10
Dacia logan
47024-b-8
FERRAILLE
14
Sans PJ du 10/12/10
Suzuki
74849-b-1
FERRAILLE
15
1879 PJ du 25/12/10
Renault Express
67673-a-6
FERRAILLE
16
13520 PJ du 27/10/10
Peugeot 607
83681-a-6
FERRAILLE
17
391 GR du 9/11/10
BMW 528i
15089-a-2
FERRAILLE
18
1088 PJ du 30/09/10
Mercedes 250
8340 BPM
FERRAILLE
19
1229 PJ du 2/6/10
Honda Accord
550-a-21
FERRAILLE
20
429 GR du 16/12/10
BMW x 5
18920-b-8
FERRAILLE
21
97PJ du 23/01/11
Iveco
AS 407 XH
FERRAILLE
22
97 PJ du 23/01/11
Mercedes
OG 914 J
FERRAILLE
23
97 PJ du 23/01/11
Mercedes
RGB 374
FERRAILLE
24
97 PJ du 23/01/11
Mercedes
23823-a-13
FERRAILLE
25
416 PJ du 23/01/11
Ford Escort
4649 CFT
FERRAILLE
26
62 PJ du 8/1/11
Ford mondeo
24102-a-40
FERRAILLE
27
78 PJ du 12/1/11
Volkswagen jetta
28829-a-50
FERRAILLE
28
357 PJ du 22/02/12
Renault 5
17717-a-54
FERRAILLE
29
713 PJ du 10/05/13
Renault trafic
44 RG 65
FERRAILLE
30
Décision de L'AC Message du
13/02/2014
Peugeot 607
CX 910 SR
FERRAILLE