AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Dans le cadre de la

Circonscription de Rabat
Ordonnancement de Rabat ville
DT N°48/422 DU 10/02/2015
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Dans le cadre de la vente permanente, L'Ordonnateur des Douanes et Impôts
Indirects à RABAT– VILLE , procèdera à la vente aux enchères publiques des lots de
Bus repris en annexe 1 ci joint,
La vente de ces moyens de transport aura lieu le Mercredi 25 Février 2015, à
partir de
09 heures, au dépôt sis à Avenue Hassan II (Ex Régie Autonome du
Transport de Rabat).
Les dits Bus peuvent être visités sur le lieu sus indiqué, tous les jours et heures
ouvrables.
Conditions de la vente :
 Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
 La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’administration.
 Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour
défaut de qualité.
 Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en
espèce ou par chèques certifiés), à défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la
procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.
 Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
 Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non
retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou
déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En
outre, le service peut s’opposer à l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elles sont
reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur.
 Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre
sera rejetée.
 Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
 L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
 Pour les véhicules automobiles cédés en état de ferraille, la destruction des essieux se
fera sur place et à la charge de l’acquéreur et avant enlèvement des véhicules,
 Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte
par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les
souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des
douanes.
L’ORDONNATEUR LIQUIDATEUR
Abdellah BELHAJ
ANNEXE 1
Liste des bus programmés
pour la vente aux enchères publiques
du 25.02 .2015
Lot
Marque
Date de la 1ere mise
en circulation
Statut juridique
1
Mercedes
13/12/2002
Ferraille
2
Mercedes
13/12/2002
Ferraille
3
Mercedes
13/12/2002
Ferraille
4
Mercedes
13/12/2002
Ferraille
5
Mercedes
13/12/2002
Ferraille
6
Mercedes
13/12/2002
Ferraille
7
Mercedes
13/12/2002
Ferraille
8
Mercedes
13/12/2002
Ferraille
9
Mercedes
13/12/2002
Ferraille
10
Mercedes
13/12/2002
Ferraille
11
Mercedes
20/12/2002
Ferraille
12
Mercedes
13/12/2002
Ferraille
13
Mercedes
13/12/2002
Ferraille
14
Mercedes
20/12/2002
Ferraille
15
Mercedes
13/12/2002
Ferraille
16
Mercedes
20/12/2002
Ferraille
17
Mercedes
20/12/2002
Ferraille
18
Mercedes
02/12/2003
Ferraille
19
Mercedes
02/12/2003
Ferraille
20
Mercedes
02/12/2003
Ferraille
21
Mercedes
09/01/2004
Ferraille
22
Mercedes
09/01/2004
Ferraille
23
Mercedes
09/01/2004
Ferraille
24
Mercedes
09/01/2004
Ferraille
25
Mercedes
09/01/2004
Ferraille
26
Mercedes
09/01/2004
Ferraille
27
Mercedes
09/01/2004
Ferraille
28
Mercedes
12/11/2003
Ferraille
29
Mercedes
12/11/2003
Ferraille
30
Mercedes
12/11/2003
Ferraille
1/4
Lot
Marque
Date de la 1ere mise
en circulation
Statut juridique
31
Mercedes
12/11/2003
Ferraille
32
Mercedes
12/11/2003
Ferraille
33
Mercedes
12/11/2003
Ferraille
34
Heuliez
25/07/1990
Ferraille
35
Heuliez
25/07/1990
Ferraille
36
Heuliez
30/10/1990
Ferraille
37
Heuliez
30/10/1991
Ferraille
38
Heuliez
12/12/1991
Ferraille
39
Heuliez
12/12/1991
Ferraille
40
Heuliez
12/12/1991
Ferraille
41
Heuliez
15/11/1991
Ferraille
42
Heuliez
15/11/1991
Ferraille
43
Heuliez
05/11/1991
Ferraille
44
Heuliez
15/10/1991
Ferraille
45
Heuliez
15/10/1991
Ferraille
46
Heuliez
24/09/1991
Ferraille
47
Heuliez
01/08/1991
Ferraille
48
Heuliez
01/08/1991
Ferraille
49
Heuliez
15/11/1991
Ferraille
50
Heuliez
12/12/1991
Ferraille
51
Heuliez
12/12/1991
Ferraille
52
Heuliez
12/12/1991
Ferraille
53
Heuliez
24/09/1991
Ferraille
54
Heuliez
24/09/1991
Ferraille
55
Heuliez
24/09/1991
Ferraille
56
Heuliez
01/08/1991
Ferraille
57
Heuliez
01/08/1991
Ferraille
58
Heuliez
01/08/1991
Ferraille
59
Heuliez
01/08/1991
Ferraille
60
Heuliez
07/04/1993
Ferraille
61
Heuliez
25/07/1996
Ferraille
62
Heuliez
06/07/1993
Ferraille
63
Heuliez
11/05/1994
Ferraille
64
Heuliez
11/05/1994
Ferraille
65
Heuliez
11/05/1994
Ferraille
66
Heuliez
08/06/1994
Ferraille
2/4
Lot
Marque
Date de la 1ere mise
en circulation
Statut juridique
67
Heuliez
08/06/1994
Ferraille
68
Heuliez
17/06/1994
Ferraille
69
Heuliez
17/06/1994
Ferraille
70
Heuliez
08/06/1994
Ferraille
71
Heuliez
08/06/1994
Ferraille
72
Heuliez
29/09/1994
Ferraille
73
Heuliez
01/10/1991
Ferraille
74
Heuliez
25/09/1992
Ferraille
75
Heuliez
04/01/1993
Ferraille
76
Heuliez
25/03/1993
Ferraille
77
Heuliez
04/12/1991
Ferraille
78
Heuliez
04/01/1993
Ferraille
79
Heuliez
24/12/1992
Ferraille
80
Heuliez
25/02/1992
Ferraille
81
Heuliez
25/02/1992
Ferraille
82
Heuliez
11/05/1994
Ferraille
83
Heuliez
11/05/1994
Ferraille
84
Heuliez
08/06/1994
Ferraille
85
Heuliez
29/09/1994
Ferraille
86
Heuliez
13/07/1995
Ferraille
87
Heuliez
26/07/1995
Ferraille
88
Heuliez
26/07/1995
Ferraille
89
Heuliez
26/07/1995
Ferraille
90
Heuliez
26/07/1995
Ferraille
91
Heuliez
18/09/1995
Ferraille
92
Heuliez
18/09/1995
Ferraille
93
Heuliez
18/09/1995
Ferraille
94
Heuliez
19/09/1995
Ferraille
95
Heuliez
19/09/1995
Ferraille
96
Heuliez
19/09/1995
Ferraille
97
Heuliez
19/09/1995
Ferraille
98
Heuliez
19/09/1995
Ferraille
99
Heuliez
25/02/1992
Ferraille
100
Heuliez
25/02/1992
Ferraille
Date de la 1ere mise
en circulation
Statut juridique
3/4
Lot
Marque
101
Heuliez
25/02/1992
Ferraille
102
Heuliez
25/02/1992
Ferraille
103
Heuliez
08/06/1994
Ferraille
104
Heuliez
29/09/1994
Ferraille
105
Heuliez
29/09/1994
Ferraille
106
Heuliez
29/09/1994
Ferraille
107
Heuliez
29/09/1994
Ferraille
108
Heuliez
29/09/1994
Ferraille
109
Heuliez
13/07/1995
Ferraille
110
Heuliez
13/07/1995
Ferraille
111
Heuliez
26/07/1995
Ferraille
112
Heuliez
26/07/1995
Ferraille
113
Heuliez
18/09/1995
Ferraille
114
Heuliez
19/09/1995
Ferraille
4/4