Master 1re année droit social partiellement à distance, par internet

FORMATION CONTINUE
Master 1re année
droit social
partiellement à distance, par internet
partiellement à distance
Diplôme national - bac+4 - formation à temps partiel, partiellement à distance
Informations et inscriptions
Université de Rennes 1
Service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX
Tél : 02 23 23 39 50
[email protected]
Contacts
Chargée de mission
Marie-Pierre LE NEZET
Assistante de formation
Véronique METAYER
Coordination pédagogique
Josepha DIRRINGER
maître de conférences
faculté de droit et de science
politique
université de Rennes 1
En savoir plus :
sfc.univ-rennes1.fr
Public
La formation s’adresse aux salariés des cabinets d’avocats, d’expertise comptable, de
conseil en entreprise, permanents d’organisation professionnelle (syndicale ou patronale),
mais également aux salariés d’entreprises privées ou publiques, d’organismes de
Sécurité sociale (CPAM, URSSAF…) et de protection sociale complémentaire (mutuelles,
compagnies d’assurance, institutions de prévoyance).
Objectifs, compétences développées
Le rôle du juriste dans l’entreprise ou l’administration est essentiel. Il répond à leurs
besoins juridiques en formulant des avis ou en réalisant des études à la demande de
la direction et des services de l’entreprise ou de l’administration en vue de l’adoption
des décisions stratégiques. Il suit les dossiers à caractère juridique. Il peut être amené à
travailler avec des spécialistes extérieurs et à être l’interlocuteur privilégié des avocats de
l’entreprise ou de l’administration en cas de litige.
Plus spécifiquement, le droit du travail et, de façon complémentaire, le droit de la
protection sociale sont devenus une composante de plus en plus incontournable dans
la vie des entreprises. Des compétences de haut niveau en droit social sont également
indispensables pour toutes les structures de conseil aux entreprises (avocats, expertscomptables…). Elles deviennent enfin essentielles pour les collectivités territoriales dont
les recrutements s’opèrent de plus en plus sous contrats de travail de droit privé.
La confirmation du savoir juridique par l’obtention d’un diplôme de haut niveau qui
sanctionne véritablement les acquis professionnels de son titulaire permet de tirer le
meilleur parti des possibilités d’embauche et de promotion actuellement ouvertes en la
matière.
Débouchés
À l’issue de la formation, les diplômés seront à même d’occuper des postes tels que :
--juriste en droit social :
--en entreprise,
--dans une organisation professionnelle, syndicale, patronale,
--dans une association,
--dans une collectivité locale, territoriale, cabinet d’avocat, expert comptable ou
conseil en entreprise ;
--cadre dans le secteur de la sécurité sociale, de la protection sociale, mutuelle,
compagnie d’assurance.
Poursuite d’études possible en master 2 (sur dossier et entretien).
Master 1re année droit social
Modalités pratiques
Prix de la formation :
--3 955 € :
--séminaire présentiel : 1 000 €
--master 1 distanciel : 2 955 €
Durée :
--sur 16 mois
1 200 h totales : presentielles
et distancielles dont 308 h en
présentiel
Lieu :
--regroupements à Rennes
Nombre de places :
--23
Consitution du dossier :
--dossier de candidature
--photocopie des diplômes
--photo d’identité
--attestations professionnelles
--chèque d’accompte d’un
montant de 395 euros
libellé à l’ordre de l’agent
comptable de l’université
de Rennes 1 (à remettre lors
de la confirmation de votre
candidature, après avis de la
commission pédagogique)
Calendrier
Date limite de dépôt de dossier :
--jusqu’au 22 mars 2016
1ertour de recrutement début avril
--jusqu’au 31 mai 2016
2nd tour de recrutement début juin
Début des cours :
--octobre 2016
Conditions d’accès
Etre titulaire d’une licence en droit.
Entrée après acceptation du dossier par la commission de validation des études et des
acquis de la faculté de droit et de science politique dans le cadre du décret VAE n°2002590.
Le cas échéant, les aptitudes du candidat sont vérifiées au cours d’un entretien individuel.
À l’occasion de cet entretien, des recommandations méthodologiques et pédagogiques,
qu’ils s’engageront à suivre, pourront leur être adressées.
Les candidats peuvent solliciter la validation de leurs acquis professionnels en vue de
l’obtention d’une partie du diplôme préparé (dans le cadre du décret sur la VAE n° 2002590). Ils peuvent notamment être dispensés du séminaire de méthodologie et de celui de
remise à niveau en fonction de leur situation particulière.
Cinq années d’experiences professionnelles dans le domaine sera apprécié.
Licence en droit ou diplôme égal à bac+3, avec 3 années d’expérience professionnelle :
accès sur dossier soumis au responsable de la formation. En vue de la préparation
d’un examen spécial d’entrée les candidats bénéficient d’un tutorat préalable et de
prescriptions de remise à niveau.
Les dispositions des décrets n°85-906 sur la validation des acquis personnels et
professionnels (VAPP) et n°2002-590 sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont
applicables dans le cadre de cette formation (nous consulter).
Organisation pédagogique
Les cours sont disponibles via internet sur le site http://foad.unjf.fr. Les supports de travaux
dirigés sont mis à disposition par courrier électronique, postal ou sur le site et relevés de la
même manière.
L’enseignement combine une présentation théorique et une approche pratique des
matières à travers les cours, les polycopiés, les séminaires et les travaux dirigés permettant
des études de cas. Un tutorat à distance et un tutorat présentiel garantissent un suivi
individualisé de la progression de chaque candidat.
Les séminaires de méthodologie et de remise à niveau, le tutorat de cours et de travaux
dirigés ont lieu à Rennes, à la faculté de droit et de science politique, conformément au
calendrier ci-après.
Le contrôle des connaissances prend la forme d’un écrit terminal de 3 heures et d’un
contrôle continu pour les matières des unités d’enseignement fondamentales (UEF) et d’un
oral pour les matières des unités d’enseignement complémentaires (UEC).
Calendrier de la formation
La formation se déroule sur 16 mois.
--Rentrée : octobre
--Séminaire de remise à niveau : 3 semaines complètes réparties sur octobre, novembre
et décembre.
--Tutorat cours et travaux dirigés : 2 jours par mois (vendredi et samedi) jusqu’à la fin de
la formation.
Volume horaire
Le master 1 (semestres 1 et 2) est obtenu par la validation de 60 crédits ECTS (European
Credit Transfert System) soit 30 crédits par semestre validé.
L’indicateur ECTS représente 20 heures de travail apprenant (distanciel et présentiel).
Le suivi du master 1 droit social totalise 60 crédits ECTS, soit un volume horaire de 1200
heures de formation dont 308 heures en présentiel.
La validation de ces 60 crédits européens permet d’obtenir le diplôme intermédiaire de
maîtrise mention droit social.
Master 1re année droit social
Cellule insertion professionnelle
À destination des stagiaires en reprise
d’études ou engagés dans un processus
de validation d’acquis, nous vous
accompagnons dans vos recherches
d’emploi ou de stage :
--en vous apportant un service
comportant des ateliers, un module de
techniques de recherche d’emploi en
ligne, un forum d’échange et un accès à
nos réseaux sociaux ;
--en sélectionnant des offres, au sein
des sites d’emploi en lien avec les
formations de l’université de Rennes 1 ;
--en effectuant une revue de presse vous
permettant d’aborder le marché caché
de l’emploi ;
--en renforçant votre présence au cœur
des manifestations d’entreprises.
La cellule IP met également à votre
disposition, des enquêtes d’insertion sur
les diplômes de l’université de Rennes 1.
Programme
Semestre 1
UEF 1 - droit du travail, les relations individuelles (9 ECTS) :
--formation, contenu, modification, rupture du contrat de travail.
UEF 2 - droit de la protection sociale (9 ECTS) :
--organismes de recouvrement et de gestion ;
--cotisation sociale ;
--branches de sécurité sociale.
UEC 1 (6 ECTS) :
--droit spécial des sociétés : sociétés et groupements, sociétés de capitaux, entreprises
sociétaires à responsabilité personnelle ;
--droit des assurances : risque, détermination de la garantie, prime, sinistre.
UEC 2 - séminaire de remise à niveau (6 ECTS) :
--environnement juridique (20 h) ;
--notions essentielles de droit des contrats (20 h) ;
--principes généraux de la responsabilité civile (8 h) ;
--notions essentielles de droit de l’entreprise (15 h) ;
--mise en œuvre de la règle de droit : organisation juridictionnelle, procédure civile,
voies d’exécution (20 h) ;
--principes généraux de droit administratif (15 h).
Semestre 2
UEF 3 - droit du travail - les conditions d’exécution de la relation de travail (9 ECTS) :
--temps de travail, hygiène et sécurité, responsabilité pénale du comité d’entreprise,
transfert des contrats de travail
UEF 4 - droit du travail - les relations collectives (9 ECTS) :
--représentation du personnel, négociation collective, conflits collectifs du travail.
UEC 3 (9 ECTS) :
--droit des libertés publiques : sources, droits et libertés corporels, respect de la
personnalité et de l’intimité, libertés d’opinion, de conscience et d’expression ;
--droit des entreprises en difficulté : prévention des difficultés, procédure de conciliation,
la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ;
--contrats spéciaux : vente, échange, entremise.
UEC 4 - séminaire de méthodologie (20 h - 3 ECTS) :
--méthodologie des études de droit, exercices de travaux dirigés en droit, accès aux
sources du droit et usage de la plate-forme UNJF.
Information complémentaire
Présentation du master 1 et 2 : http://etudes.univ-rennes1.fr/master-droit-social
Dernière modification le 06/02/2017
Si vous êtes étudiant, veuillez prendre contact avec la scolarité de la faculté de droit et
de science politique
tél. : +33 (0)2 23 23 76 76 - [email protected]