master droit, santé, éthique

FORMATION CONTINUE
Master
droit public
master droit, santé, éthique
(activités de la santé et du social)
Diplôme national - bac+5 - formation à temps partiel
Formation éligible au CPF
Compte Personnel de Formation
Les codes de référence utiles pour
solliciter votre CPF sont disponibles
sur : sfc.univ-rennes1.fr
Informations et inscriptions
Université de Rennes 1
service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX
Tél : +33 (0)2 23 23 39 50
[email protected]
Contacts
Chargée de mission
Pascale BURBAN
Assistante de formation
Marie-Gisèle DARAS
Coordination pédagogique
Marie-Laure MOQUET-ANGER
professeur
université de Rennes1
Catherine KELLER
enseignante-chercheur
EHESP
En savoir plus :
sfc.univ-rennes1.fr
www.ehesp.fr
Public
Ce diplôme est ouvert en formation continue :
--aux professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé ;
--aux professionnels préoccupés des problèmes juridiques liés à la santé (avocats,
assureurs, juristes d’entreprises et services contentieux…) ;
--aux directeurs d’établissements et de services sanitaires et sociaux ;
--aux personnels d’encadrement et de direction des agences sanitaires.
Cette formation accueille également un public de formation initiale, principalement les
étudiants titulaires d’un master 1 de droit ou de sciences juridiques et les élèves de l’École
des hautes études en santé publique (EHESP).
Objectifs, compétences développées
La maîtrise des dépenses de santé, les progrès des biotechnologies, la transformation
de la relation de soins, les attentes de la population en matière de protection de la santé
ou encore les questions liées à la prise en charge du handicap et au vieillissement des
personnes ont conduit le législateur à reformuler les modalités d’intervention des pouvoirs
publics dans le domaine de la santé, à en redéfinir les moyens et à adopter une conception
plus large de la santé.
Le master droit, santé, éthique permet aux professionnels de bénéficier d’une formation
transversale aux activités se rattachant à cette vision large de la santé, par le biais d’un
tronc commun et de deux parcours.
--Le parcours 1 : droit des professionnels et des établissements de santé a pour
objectif de former des juristes spécialisés en droit de la santé aptes à développer
des activités de conseil, d’encadrement, de direction et de contrôle. Il permet aux
professionnels du champ de la santé d’appréhender les décisions et les procédures qui
conditionnent leurs activités.
--Le parcours 2 : droit des établissements sociaux et médico-sociaux a pour objectif de
former des juristes spécialisés en matière d’action sociale et médico-sociale souhaitant
de développer des activités de conseil, de direction ou d’encadrement de structures,
de contrôle dans le domaine sanitaire et social.
La co-habilitation de ce diplôme par la faculté de droit et de science politique de
l’université de Rennes 1 et l’EHESP offre aux stagiaires une variété d’approches des
questions traitées en leur permettant de mettre en commun leurs compétences
respectives et de contribuer ainsi à la qualité de cette formation.
Le label Erasmus Mundus reconnu par l’Union européenne à cette formation fait de ce
master un diplôme d’excellence en matière de santé publique.
Diplôme co-habilité faculté de droit et de science politique - université de
Rennes 1 / École des hautes études en santé publique
Master intégré au master européen en santé publique (programme Erasmus
Mundus de l’Union européenne)
master droit, santé, éthique
(activités de la santé et du social)
Modalités pratiques
Prix de la formation :
--4 455 € (droits d’inscription
universitaire compris)
Durée :
--sur 1 an : 381 h, à raison de
3,5 jours tous les 15 jours
--sur 2 ans : 381 h, à raison de
3,5 jours par mois
Lieu :
--Rennes
Nombre de places :
--15
Constitution du dossier :
--dossier de candidature
--Curriculum Vitae
--Lettre de motivation
--2 photos d’identité récentes
--photocopies des diplômes
--justificatif d’identité
Calendrier
Date limite de dépôt de dossier :
--avant le 10 juin 2016
Début des cours :
--début septembre
Débouchés
À l’issue de cette formation les stagiaires travaillent au sein des services juridiques
d’établissements de santé, sanitaires et sociaux, de mutuelles et assurances, de conseils
des ordres professionnels, d’associations de malades... Ils intègrent également des cabinets
d’avocats spécialisés et le secteur de la presse médicale.
Ils peuvent aussi préparer les concours administratifs de la santé publique : directeur
d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire et social, directeur des soins, inspecteur de
l’action sanitaire et sociale, attaché d’administration hospitalière ou territorial.
Conditions d’accès
Pré-requis :
Le master est ouvert aux professionnels :
--titulaires d’un master 1 en droit, en sciences juridiques ou en sciences biologiques et
médicales ;
--diplômés anciens élèves de l’ EHESP, anciennement ENSP ;
--ayant validé une cinquième année d’études médicales ou pharmaceutiques ;
--titulaires d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires ;
--titulaires d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’État.
Dérogations possibles : les candidats justifient d’une expérience professionnelle qui sera
appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des
acquis professionnels (VAPP).
Sélection des candidats :
--pré-sélection des candidats sur dossier de candidature ;
--entretiens individuels pour les candidats présélectionnés.
Organisation pédagogique
Il est possible de suivre la formation sur une ou deux années :
--formation sur 1 an : les cours se déroulent à raison de 3,5 jours (du mercredi au samedi
midi) tous les 15 jours ;
--formation sur 2 ans : les cours se déroulent à raison de 3,5 jours (du mercredi au
samedi midi) tous les mois.
Une individualisation du parcours de formation peut être proposée par la commission
pédagogique afin de faciliter la reprise d’études dans le cadre de contraintes
professionnelles fortes : parcours modulaire capitalisable, diplôme inter-universitaire dans
la spécialité...
Un stage pratique d’une durée minimale de 3 mois est recommandé :
Pour les professionnels en activité, le stage se déroule sur le lieu de travail.
Pour les professionnels en recherche d’emploi, le stage peut se dérouler au sein d’un
établissement ou d’une structure ayant un lien avec le système de santé (modalité qui peut
être aménagée pour répondre aux besoins des professionnels).
Cellule insertion professionnelle
À destination des stagiaires en reprise d’études ou engagés dans un processus de validation d’acquis, nous vous
accompagnons dans vos recherches d’emploi ou de stage :
--en vous apportant un service comportant des ateliers, un module de techniques de recherche d’emploi en
ligne, un forum d’échange et un accès à nos réseaux sociaux ;
--en sélectionnant des offres, au sein des sites d’emploi en lien avec les formations de l’université de Rennes 1 ;
--en effectuant une revue de presse vous permettant d’aborder le marché caché de l’emploi ;
--en renforçant votre présence au cœur des manifestations d’entreprises.
La cellule IP met également à votre disposition, des enquêtes d’insertion sur les diplômes de l’université de
Rennes 1.
master droit, santé, éthique
(activités de la santé et du social)
Programme
Semestre 3 : tronc commun
Le tronc commun est suivi par l’ensemble des stagiaires. Il permet d’apporter une
connaissance générale des systèmes de santé et de protection sociale, et de découvrir le
rôle de l’éthique et du droit dans ces systèmes.
UE1 - organisation des secteurs de la santé et du social (74 h - 9 ECTS) :
--intervention de l’État et organisation des activités de la santé et du social (36 h) ;
--établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (26 h) ;
--analyse comparée des systèmes de santé et protection sociale (12 h).
UE 2 - économie, financement et déterminants de la santé (56 h - 8 ECTS) :
--économie de la santé (16 h) ;
--assurance maladie et régulation du système de santé (28 h) ;
--déterminants de santé (12 h).
UE3 - éthique et santé (30 h - 2 ECTS) :
--éthique et droit (10 h) ;
--statut de la personne (10 h) ;
--conférences (10 h).
UE4 - langue et méthodologie (33 h - 2 ECTS) :
--langue (18 h) ;
--méthodologie (15 h).
Une demi journée est également consacrée à la présentation des ressources
documentaires.
UE5 - stage (9 ECTS).
Semestre 4 - parcours au choix
Parcours 1 - droit des professionnels et des établissements de santé
Ce parcours permet aux stagiaires de maîtriser le droit de la responsabilité, le statut
des professions de santé et le droit des personnes malades ou vulnérables (UE6 et UE7
obligatoires).
Les stagiaires font ensuite le choix de se spécialiser en optant soit pour des enseignements
portant essentiellement sur la prise en charge du malade, soit pour des cours axés sur la
prise de décisions et sur les difficultés rencontrées au sein des établissements de santé
(UE8 et UE9).
UE6 (obligatoire) - responsabilité (60 h - 7 ECTS) :
--responsabilité civile et assurance (20 h) ;
--responsabilité administrative (20 h) ;
--responsabilité pénale (20 h).
UE7 (obligatoire) - droit de la personne (60 h - 7 ECTS) :
--statut de la personne et droit des malades (20 h) ;
--droit de la personne à protéger (20 h) ;
--responsabilité professionnelle (20 h)
UE8 - éthique et décisions en santé : 2 cours à choisir (40 h - 6 ECTS)
--management et éthique en matière de santé (20 h) ;
--éthique et décisions économiques (20 h) ;
--éthique, systèmes d’information et libertés (20 h) ;
--éthique et pratiques en santé publique (20 h).
master droit, santé, éthique
(activités de la santé et du social)
UE9 (optionnel) (28 h - 4 ECTS)
--langue (18 h) ;
--droit des opérations immobilières (10 h) ;
ou
--démarche qualité, certification, évaluation des pratiques professionnelles et gestion
des risques (10 h).
UE10 - mémoire (6 ECTS)
Semestre 4
Parcours 2 - droit des établissements sociaux et médico-sociaux
Ce parcours permet aux stagiaires de maîtriser le droit et la responsabilité des structures
relevant de l’action sociale et médico-sociale ainsi que le droit des personnes malades ou
vulnérables et de leurs relations avec les dites structures (UE6 et UE7).
Les stagiaires font ensuite le choix de se spécialiser en optant soit pour des enseignements
portant essentiellement sur la prise en charge des personnes, soit pour des cours axés sur
la prise de décisions et les tarifs de prestation (UE8 et UE9).
UE6 (obligatoire) - responsabilité (60 h - 7 ECTS) :
--responsabilité civile, administrative et pénale (30 h) ;
--encadrement juridique des structures (30 h).
UE7 (obligatoire) - droit de la personne (60 h - 7 ECTS) :
--statut de la personne et droit des malades (20 h) ;
--droit de la personne à protéger (20 h) ;
--droit de l’usager en établissement (20 h).
UE8 - politiques et financements (40 h - 6 ECTS) :
--politiques françaises d’aide et d’action sociale (20 h) ;
--politiques européennes d’aide et d’action sociale (10 h) ;
--contentieux de la tarification (10 h).
UE9 (optionnel) (28 h - 4 ECTS) :
--langue (18 h) ;
--droit des opérations immobilières (10 h) ;
ou
--démarche qualité, certification, évaluation des pratiques professionnelles et gestion
des risques (10 h).
UE10 - mémoire (6 ECTS)
Informations complémentaires
Le master droit, santé, éthique intègre 3 diplômes interuniversitaires :
--DIU droit des malades et responsabilité médicale (136 h);
--DIU éthique et décision en santé publique (136 h);
--DIU droit et psychiatrie (108 h).
Les stagiaires ont la possibilité de modulariser leur parcours de formation en intégrant
préalablement l’un de ces DIU. Ils valident à terme le master droit santé éthique.
Dernière modification le 06/02/2017
Si vous êtes étudiant, veuillez prendre contact avec la scolarité de la faculté de droit et
de science politique
tél. : +33 (0)2 23 23 76 76 - [email protected]