Master 1re année droit des affaires

FORMATION CONTINUE
Master 1re année
droit des affaires
partiellement à distance
Diplôme national - bac+4 - formation à temps partiel, partiellement à distance
Informations et inscriptions
Université de Rennes 1
Service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX
Tél : 02 23 23 39 50
[email protected]
Contacts
Chargée de mission
Marie-Pierre LE NEZET
Assistante de formation
Véronique METAYER
Coordination pédagogique
Catherine-Thérèse BARREAU
professeur
faculté de droit et de science
politique
université de Rennes 1
En savoir plus :
sfc.univ-rennes1.fr
Public
La formation s’adresse aux salariés des professions juridiques (avocats, notaires, huissiers,
administrateurs judiciaires ou mandataires liquidateurs...), aux agents de la fonction
publique, aux salariés des entreprises privées ou publiques et aux professionnels
indépendants (agents immobiliers, ingénieurs-conseils...).
Objectifs, compétences développées
Le rôle du juriste d’entreprise ou de l’avocat spécialisé en droit des affaires est celui d’un
expert des problèmes juridiques des entreprises dans le domaine de la fiscalité, du droit
économique, du droit commercial et du droit pénal des affaires, il est avant tout un
organisateur et un faiseur de solutions. Interlocuteur privilégié des services de R&D, de
marketing, de gestion des ressources humaines, de la direction commerciale ou de la
direction des achats, il est le garant auprès de la direction de l’entreprise de la régularité
des comportements de celle-ci sur le marché. Qu’il en soit le conseiller interne ou le conseil
extérieur, il contribue à l’amélioration de sa performance économique par la mise en place
de montages sociétaires ou la réalisation de démarches d’ingénierie juridique. Polyvalent,
il formule des avis prenant en compte l’intégralité des facteurs susceptibles d’affecter la
vie de l’entreprise. Ses missions d’assistance technique permettent de nouer une relation
clients, notamment une relation entreprise–consommateurs plus sûre.
Au-delà de sa mission d’organisateur le juriste diplômé en droit des affaires est également
apte à œuvrer à la résolution des litiges par la voie conventionnelle (médiation, arbitrage)
ou la voie juridictionnelle.
L’approfondissement des savoirs juridiques et l’obtention d’un diplôme de haut niveau
qui reconnaît véritablement les acquis professionnels de son titulaire permettent de tirer
le meilleur parti des possibilités d’embauche et de promotion actuellement ouvertes en la
matière.
Débouchés
À l’issue de la formation, les diplômés seront à même d’occuper un poste de juriste en
entreprise, dans un cabinet d’expertise-comptable, de recouvrement, de consultant, dans
une collectivité locale et territoriale.
Poursuite d’études en master 2 (accès de droit à la spécialité structures et relations juridiques
des entreprises (SRJE)) pour exercer les professions d’avocats, d’huissiers, de notaires...
(après examen professionnel).
Possibilité de présenter les concours pour entrer dans la fonction publique (magistrature,
ENA, IRA...).
Master 1re année droit des affaires
Modalités pratiques
Prix de la formation :
--3 955 € (droits d’inscription
universitaire compris) :
--séminaire présentiel : 1 000 €
--master 1 distanciel : 2 955 €
Durée :
--sur 16 mois
dont 328 h en présentiel
Lieu :
--regroupements à Rennes
Nombre de places :
--25
Consitution du dossier :
--dossier de candidature, daté,
signé
--photo d’identité
--photocopies des diplômes
--attestations professionnelles
--chèque d’accompte d’un
montant de 395 euros
libellé à l’ordre de l’agent
comptable de l’université
de Rennes 1 (à remettre lors
de la confirmation de votre
candidature, après avis de la
commission pédagogique)
Conditions d’accès
Licence en droit ou diplôme égal à bac+3, avec 3 années d’expérience professionnelle :
accès sur dossier soumis au responsable de la formation. En vue de la préparation
de cet examen spécial d’entrée les candidats bénéficient d’un tutorat préalable et de
prescriptions de remise à niveau.
Les dispositions des décrets n°85-906 sur la validation des acquis personnels et
professionnels (VAPP) et n°2002-590 sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont
applicables dans le cadre de cette formation (nous consulter).
Organisation pédagogique
Les cours sont disponibles dans l’environnement numérique de travail (ENT) des étudiants
via la plateforme de formation ouverte et à distance (FOAD) de l’Université Numérique
Juridique Francophone (UNJF). Les supports de travaux dirigés sont mis à disposition par
cette plateforme. Les travaux des étudiants sont restitués aux tuteurs à l’issue des séances
présentielles sous la forme de copies manuscrites ou éventuellement tapuscrites.
L’enseignement combine une présentation théorique et une approche pratique des
matières à travers les cours, les polycopiés, les séminaires et les travaux dirigés permettant
des études de cas. Un tutorat à distance et un tutorat présentiel garantissent un suivi
individualisé de la progression de chaque candidat.
Les séminaires de méthodologie, de remise à niveau, les tutorats de cours et de travaux
dirigés et séminaire ont lieu à Rennes, conformément au calendrier ci-après.
Le contrôle des connaissances prend la forme d’un écrit terminal de 3 heures et d’un
contrôle continu pour les matières des unités d’enseignement fondamentales (UEF) et d’un
oral pour les matières des unités d’enseignement complémentaires (UEC).
Calendrier de la formation
Calendrier
La formation se déroule sur 16 mois :
--rentrée : octobre ;
--séminaire de méthodologie et de remise à niveau : 3 semaines complètes
(prévisionnel) ;
--tutorat cours et travaux dirigés : 2 jours par mois (vendredi et samedi) jusqu’à la fin de
la formation.
Date limite de dépôt de dossier :
Volume horaire
--juin 2016
Début de formation:
--octobre 2016
Le master 1 (semestres 1 et 2) est obtenu par la validation de 60 european credit transfert
system (ECTS) soit 30 crédits par semestre validé.
L’indicateur ECTS représente environ 20 h de travail apprenant (distanciel et présentiel). Le
suivi du master 1 droit des affaires totalise 60 ECTS, soit un volume horaire de 1 200 h de
formation dont 328 h en présentiel.
La validation de ces 60 ECTS permet d’obtenir le diplôme intermédiaire de maîtrise en droit
mention droit des affaires.
Informations complémentaires
Cette première année de master s’articule à la spécialité de master 2 structures et relations
juridiques des entreprises - partiellement à distance, par Internet.
Master 1re année droit des affaires
Cellule insertion professionnelle
À destination des stagiaires en reprise
d’études ou engagés dans un processus
de validation d’acquis, nous vous
accompagnons dans vos recherches
d’emploi ou de stage :
--en vous apportant un service
comportant des ateliers, un module de
techniques de recherche d’emploi en
ligne, un forum d’échange et un accès à
nos réseaux sociaux ;
--en sélectionnant des offres, au sein
des sites d’emploi en lien avec les
formations de l’université de Rennes 1 ;
--en effectuant une revue de presse vous
permettant d’aborder le marché caché
de l’emploi ;
--en renforçant votre présence au cœur
des manifestations d’entreprises.
La cellule IP met également à votre
disposition, des enquêtes d’insertion sur
les diplômes de l’université de Rennes 1.
Programme
Semestre 1
Unité d’enseignement fondamentale 1 (9 ECTS) :
--droit fiscal de l’entreprise : fiscalité indirecte.
Unité d’enseignement fondamentale 2 (9 ECTS) :
--droit de la concurrence.
Unité d’enseignement complémentaire 1 (6 ECTS) :
--droit des sûretés ;
--droit général des sociétés.
Unité d’enseignement complémentaire 2 - séminaire de remise à niveau (6 ECTS) :
--notions essentielles du droit (25 h) ;
--droit des biens (15 h) ;
--droit des obligations (contrats et responsabilité civile) (40 h) ;
--mise en œuvre de la règle de droit (organisation juridictionnelle ; procédure civile ;
voies d’exécution) (20 h).
Semestre 2
Unité d’enseignement fondamentale 3 (9 ECTS) :
--droit fiscal de l’entreprise : fiscalité directe.
Unité d’enseignement fondamentale 4 (9 ECTS) :
--droit des entreprises en difficulté.
Unité d’enseignement complémentaire 3 (9 ECTS) :
--instruments de paiement et de crédit ;
--droit pénal des affaires ;
--droit spécial des sociétés.
Unité d’enseignement complémentaire 4 - séminaire de méthodologie (20 h - 3 ECTS) :
--méthodes des études de droit, commentaires d’arrêt, cas pratiques et dissertations,
accès aux sources du droit, utilisation de ressources documentaires électroniques et
usage de la plate-forme UNJF.
Dernière modification le 29/08/2016
Si vous êtes étudiant, veuillez prendre contact avec la scolarité de la faculté de droit et
de science politique
tél. : +33 (0)2 23 23 76 76 - [email protected]