Master droit social droit du travail et de la protection sociale

FORMATION CONTINUE
Master
droit social
droit du travail et de la protection sociale
Diplôme national - bac+5 - formation à temps partiel
Formation éligible au CPF
Compte Personnel de Formation
Les codes de référence utiles pour
solliciter votre CPF sont disponibles
sur : sfc.univ-rennes1.fr
Informations et inscriptions
Université de Rennes 1
Service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX
Tél : 02 23 23 39 50
[email protected]
Contacts
Chargée de mission
Marie-Pierre LE NEZET
Assistante de formation
Véronique METAYER
Coordination pédagogique
Gilles DEDESSUS-LE-MOUSTIER
maître de conférences
faculté de droit et de science
politique
université de Rennes 1
En savoir plus :
sfc.univ-rennes1.fr
Public
Cette formation s’adresse aux professionnels travaillant ou désireux de travailler en tant
que juriste :
--en entreprise, notamment au sein d’un service ressources humaines ;
--en cabinet d’avocats ;
--en cabinet d’expertise comptable au sein d’un service social ;
--dans des structures de consultants ;
--dans des établissements bancaires, des entreprises d’assurance, des organismes de
protection sociale, des cabinets de courtage en assurances.
Objectifs, compétences développées
Le droit du travail et, de façon complémentaire, le droit de la protection sociale sont
devenus une composante de plus en plus incontournable dans la vie des entreprises. La
maîtrise du droit social s’avère donc indispensable à l’intérieur de l’entreprise tant pour
développer des politiques salariales «sécurisées» que pour faire face aux difficultés d’ordre
juridique posées par la gestion des effectifs et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Des compétences de haut niveau en droit social sont également indispensables pour
toutes les structures de conseil aux entreprises (avocats, experts comptables…).
L’objectif du Master droit du travail et de la protection sociale est de former des juristes
spécialisés en droit social capables de développer des activités de conseil auprès des
entreprises, d’assistance juridique opérationnelle dans le domaine de la gestion des
ressources humaines et de prise en charge des aspects contentieux. Pour cela, la formation
insiste sur quelques compétences de base :
--connaître les outils du conseil et du contentieux en droit social ;
--garantir le respect du cadre juridique d’exercice des relations sociales dans l’entreprise
et assurer la veille juridique en matière sociale ;
--savoir conduire ou venir en appui de projets dans une optique d’optimisation du
recours au droit social ;
--accompagner les entreprises dans leur démarche d’anticipation des évolutions
sociales (notamment gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
restructurations) ;
--apporter des conseils aux opérationnels dans le domaine du droit social ;
--rédiger, modifier et assurer le suivi des contrats liant l’entreprise dans le domaine social
(contrats individuels de travail, accords collectifs de travail, contrats d’assurance de
prévoyance, contrats de gestion des fonds d’épargne salariale).
droit du travail et de la protection sociale
Modalités pratiques
Prix de la formation :
--4 255 euros (droits d’inscription
universitaire compris)
Durée :
--1 an à raison de 3 à 3 ½ jours
de cours tous les 15 jours (de
sept. à début avril)
--2 ans à raison de 3 à 3 ½ jours
de cours une fois par mois (de
sept. à début avril)
--volume horaire : 300 heures
(dont 270 h en présentiel)
Lieu :
--Rennes
Nombre de places :
--10
Constitution du dossier :
--dossier de candidature
--1 photo d’identité
--photocopie des diplômes
--attestations professionnelles
Calendrier
Date limite de dépôt de dossier :
--juin
Début des cours :
--septembre
Cellule insertion professionnelle
À destination des stagiaires en reprise
d’études ou engagés dans un processus
de validation d’acquis, nous vous
accompagnons dans vos recherches
d’emploi ou de stage :
--en vous apportant un service
comportant des ateliers, un module de
techniques de recherche d’emploi en
ligne, un forum d’échange et un accès à
nos réseaux sociaux ;
--en sélectionnant des offres, au sein
des sites d’emploi en lien avec les
formations de l’université de Rennes 1 ;
--en effectuant une revue de presse vous
permettant d’aborder le marché caché
de l’emploi ;
--en renforçant votre présence au cœur
des manifestations d’entreprises.
La cellule IP met également à votre
disposition, des enquêtes d’insertion sur
les diplômes de l’université de Rennes 1.
Débouchés
À l’issue de la formation, les diplômés seront à même d’occuper des postes tels que :
--juriste en droit social ;
--avocat en droit social (sous réserve d’obtention du CAPA) ;
--conseil en droit social ;
--consultant en droit social et ressources humaines ;
--juriste au sein d’un service ressources humaines ;
--juriste spécialisé en droit de la protection sociale ;
--métiers juridiques de la banque et des assurances (ex : juriste en épargne salariale OPCVM, juriste en assurances de personnes) ;
--cadre dans un organisme de protection sociale ;
--responsable du service social dans un cabinet d’expertise comptable ;
--juriste au sein d’organisations professionnelles syndicales et patronales ;
--consultant spécialisé en audit de charges sociales…
Conditions d’accès
Le master droit du travail et de la protection sociale est ouvert :
--aux personnes ayant validé une première année de master en droit, de préférence en
droit social ;
--aux titulaires d’un diplôme intermédiaire de maîtrise en droit ;
--aux personnes ne remplissant pas la condition de diplôme sous réserve d’une
validation d’acquis pédagogiques ou d’acquis de l’expérience.
En tout état de cause, le recrutement s’effectue sur dossier et après entretien avec le
responsable pédagogique du diplôme.
En fonction de leur dossier (diplôme, expérience professionnelle), les personnes
intéressées peuvent être admises :
--en première année de master, ce qui permet l’obtention des 60 premiers crédits
européens et du diplôme intermédiaire de maîtrise mention droit social (diplôme
national de niveau bac+4). À noter que ce master 1 est une formation ouverte à
distance (FOAD) qui allie, d’une part, cours et tutorat à distance et, d’autre part, travaux
dirigés en présentiel à raison d’un regroupement mensuel sur 2 jours (vendredi et
samedi) ;
--ou directement en seconde année de master. Dans ce cadre, la formation n’est pas
ouverte à distance, mais se compose de regroupements mensuels ou bimensuels.
Organisation pédagogique
La démarche pédagogique repose sur une articulation entre des interventions
universitaires assurées pour l’essentiel par des enseignants-chercheurs de la faculté de
droit de l’université de Rennes 1 et des interventions faites par des praticiens experts des
thématiques traitées. Tous les cours ont lieu en présentiel. S’ajoute au temps de présentiel
le temps nécessaire pour réaliser certains travaux de groupe (dossier d’actualisation), des
études de cas ainsi qu’un mémoire.
Les examens se composent de contrôles continus et d’épreuves terminales.
Volume horaire
Le volume horaire de la formation est de 270 heures en présentiel.
La durée de la formation est de 1 an (regroupements bimensuels). Toutefois, la scolarité
peut être organisée sur 2 ans (regroupements mensuels).
Les regroupements ont lieu de début septembre à fin mars (ou début avril) de chaque
année universitaire. Les cours ont lieu en principe du mercredi matin au vendredi soir (ou,
exceptionnellement au samedi) tous les 15 jours (formation sur 1 an) ou tous les mois
(formation sur 2 ans).
droit du travail et de la protection sociale
S’y ajoutent les sessions d’examens (janvier et mai/juin) et la soutenance du mémoire (mijuillet ou fin août/début septembre).
Programme
UE1 - droit du travail approfondi 1 (30 h - 6 ECTS) :
--droit de la négociation collective ;
--droit pénal du travail ;
--institutions représentatives du personnel ;
--prêt de main d’oeuvre ;
--inaptitude ;
--les inventions des salariés.
UE2 - santé et sécurité au travail (26 h - 6 ECTS) :
--santé et sécurité au travail : cadre juridique général ;
--aspect de protection sociale en matière de risques professionnels ;
--le rôle du médecin du travail ;
--place et rôle des IRP en matière de sécurité et santé au travail ;
--démarche de prévention.
UE3 - la mobilité internationale du salarié (30 h - 6 ECTS) :
--le cadre juridique détachement/expatriation ;
--mise en oeuvre juridique de la mobilité et fiscalité ;
--approche juridique de la mobilité (au travers de cas) ;
--gestion de la mobilité internationale des salariés ;
--la protection sociale du salarié mobile au sein de l’Union européenne.
UE4 - les restructurations (dont GPEC - gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
(50 h - 9 ECTS) :
--le droit social confronté aux restructurations ;
--pratique juridique des restructurations (dont licenciement économique) ;
--pratique juridique de la GPEC ;
--cadre juridique de la GPEC ;
--audit social ;
--approche gestionnaire de la GPEC.
UE5 - accompagnement méthodologique et/ou préconisation de lectures (42 h - 3 ECTS) :
--anglais ;
--préparation à l’insertion professionnelle ;
--séminaire de remise à niveau.
UE6 - droit du travail approfondi 2 (20 h - 3 ECTS) :
--droit de la durée du travail ;
--droit des libertés des salariés ;
--modifications du contrat de travail.
UE7 - rémunération, épargne salariale (32 h - 6 ECTS) :
--intéressement, participation, épargne salariale ;
--cadre juridique des politiques de rémunération ;
--pratique des politiques de rémunération ;
--assujettissement et contrôle URSSAF ;
--politiques salariales.
droit du travail et de la protection sociale
UE8 - protection sociale d’entreprise (28 h - 6 ECTS) :
--cadre juridique des opérations collectives de protection sociale d’entreprise ;
--pratique juridique de la protection sociale d’entreprise ;
--politique de couverture sociale des travailleurs non-salariés.
UE9 - le contentieux social (25 h - 6 ECTS) :
--pratique du contentieux général de sécurité sociale ;
--pratique du contentieux prud’homal ;
--pratique du contentieux général « collectif »en droit du travail ;
--le référé et la preuve en matière prud’homale.
UE10 - pratique professionnelle + mémoire (9 ECTS)
Informations complémentaires
Présentation du master : http://etudes.univ-rennes1.fr/master-droit-social
Dernière modification le 06/02/2017
Si vous êtes étudiant, veuillez prendre contact avec la scolarité de la faculté de droit et
de science politique
tél. : +33 (0)2 23 23 76 76 - [email protected]