Master droit des affaires structures et relations juridiques des

FORMATION CONTINUE
Master
droit des affaires
structures et relations juridiques des
entreprises
partiellement à distance
Diplôme national - bac+5 - formation à temps partiel, partiellement à distance
Formation éligible au CPF
Compte Personnel de Formation
Les codes de référence utiles pour
solliciter votre CPF sont disponibles
sur : sfc.univ-rennes1.fr
Informations et inscriptions
Université de Rennes 1
Service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX
Tél : 02 23 23 39 50
[email protected]
Contacts
Chargée de mission
Marie-Pierre LE NEZET
Assistante de formation
Véronique METAYER
Coordination pédagogique
Catherine-Thérèse BARREAU
professeur
faculté de droit et de science
politique
université de Rennes 1
En savoir plus :
sfc.univ-rennes1.fr
Public
Cette formation s’adresse aux professionnels désirant disposer d’une qualification de haut
niveau afin de travailler comme juriste salarié :
--dans le service juridique d’une entreprise, dans un cabinet d’avocats, d’expertise
comptable, ou de consultants ;
--dans le secteur prudentiel : banques, assurances, finance.
Elle s’adresse aussi aux personnes exerçant une profession juridique ou judiciaire et
souhaitant actualiser et approfondir leurs connaissances en droit de l’entreprise afin de
se spécialiser dans ce domaine. Elle s’adresse également à des responsables d’entreprise
soucieux d’une interaction efficace avec leurs conseils juridiques, fiscaux et comptables.
Objectifs, compétences développées
La spécialité structures et relations juridiques des entreprises (SRJE) a pour objectif de former
des juristes spécialisés en droit des affaires et de l’entreprise capables de développer
des activités de conseil auprès des entreprises et d’assistance juridique opérationnelle
dans le domaine du droit des sociétés, de la fiscalité, des contrats (distribution, propriété
industrielle, gestion de patrimoine, travail). La formation a pour objet tant le droit
applicable aux PME que celui applicable aux groupes, notamment familiaux. De nombreux
enseignements sont assurés dans une perspective européenne et internationale.
Débouchés
--Juriste en droit des affaires, juriste fiscaliste, juriste de banque ou d’assurances.
--Avocat en droit des affaires ou en droit des sociétés (sous réserve d’obtention du
CAPA).
--Conseil en droit de l’entreprise ou en fusions-acquisitions.
--Notaire (sous réserve de l’obtention de la qualification professionnelle).
--Mandataire ou administrateur judiciaire (sous réserve de réussite à l’examen
professionnel).
--Responsable du service « sociétés » ou « entreprises » dans un cabinet d’expertise
comptable.
--Juriste au sein d’organisations professionnelles patronales, d’associations de
consommateurs, d’agences publiques indépendantes…
structures et relations juridiques des
entreprises
Modalités pratiques
Prix de la formation :
--4 355 €
Durée :
--sur 18 mois
dont 160 h en présentiel
Lieu :
--regroupements à Rennes
Nombre de places :
--25
Constitution du dossier :
--dossier de candidature
--1 photo d’identité
--photocopie des diplômes
--lettre de motivation et CV
--chèque d’accompte
d’un montant de 435 €
libellé à l’ordre de l’agent
comptable de l’université
de Rennes 1 (à remettre lors
de la confirmation de votre
candidature, après avis de la
commission pédagogique)
Calendrier
Date limite de dépôt de dossier :
--début juin
Début des cours :
--réunion de rentrée le 11 juin
--rentrée numérique début juillet
--regroupement en présentiel les
16 et 17 septembre
Conditions d’accès
--Master 1 droit des affaires, master 1 droit des affaires en FOAD ou droit privé (sélection
sur dossier et entretien). Accès de droit pour les titulaires d’un master 1 droit des
affaires en formation ouverte et à distance (FOAD) de l’université de Rennes 1.
--Les dispositions des décrets n°85-906 sur la validation des acquis personnels et
professionnels (VAPP) et n°2002-590 sur la validation des acquis de l’expérience (VAE)
sont applicables dans le cadre de cette formation (nous consulter).
--Quelques places disponibles pour les étudiants en formation initiale suivant
notamment un bi-cursus international ou préparant l’examen d’entrée dans une école
d’avocats après un premier master 2.
Organisation pédagogique
La formation se déroule sur 18 mois.
Les enseignements sont répartis en deux semestres universitaires. L’un est dédié à l’étude
du droit des PME, l’autre est à dimension européenne et internationale. Les programmes
de cours prolongent les enseignements du master 1 droit des affaires FOAD.
La formation alterne enseignements en ligne et enseignements présentiels, les aspects
théoriques et pratiques étant également répartis entre ces deux supports.
Les enseignements présentiels sont organisés sous forme de regroupements mensuels
de deux ou trois jours consécutifs. Ils sont dispensés par des universitaires et des
professionnels experts des thématiques traitées. Des ressources en langue anglaise seront
proposées.
Le stage n’est pas obligatoire mais est vivement conseillé pour les demandeurs d’emploi et
les personnes sans expérience de la pratique du conseil juridique. Il s’intègre alors dans le
cursus et donne lieu à restitution sous forme de rapport évalué au titre de la bonification. Il
peut-être réalisé sur le lieu de travail.
Les évaluations comprennent des travaux individuels et collectifs ainsi que des
épreuves écrites sur table et des oraux. Elles permettent aux candidats de valoriser leurs
compétences pratiques.
Le master 2 (semestres 3 et 4) est obtenu par la validation de 60 crédits ECTS (European
Credit Transfert System) soit 30 crédits par semestre validé.
Les deux semestres sont compensables.
structures et relations juridiques des
entreprises
Cellule insertion professionnelle
À destination des stagiaires en reprise
d’études ou engagés dans un processus
de validation d’acquis, nous vous
accompagnons dans vos recherches
d’emploi ou de stage :
--en vous apportant un service
comportant des ateliers, un module de
techniques de recherche d’emploi en
ligne, un forum d’échange et un accès à
nos réseaux sociaux ;
--en sélectionnant des offres, au sein
des sites d’emploi en lien avec les
formations de l’université de Rennes 1 ;
--en effectuant une revue de presse vous
permettant d’aborder le marché caché
de l’emploi ;
--en renforçant votre présence au cœur
des manifestations d’entreprises.
La cellule IP met également à votre
disposition, des enquêtes d’insertion sur
les diplômes de l’université de Rennes 1.
Programme
Semestre 3
Le programme de ce semestre a pour objet le droit applicable aux petites et moyennes
entreprises. De l’auto-entrepreneur à l’EIRL, de l’EURL à la SASU, en passant par la SARL
de famille et les règles applicables à l’entreprise individuelle, les règles de droit sont
présentées dans une perspective d’optimisation de la situation de ces entreprises dont la
création, le développement et la pérennité sont essentielles à la vitalité des économies
régionales.
UEF 1 - structures des PME (20 h en distanciel, 20 h en présentiel - 7 ECTS)
UEF 2 - fiscalité des PME (20 h en distanciel, 20 h en présentiel - 7 ECTS)
UE 3 - relations sociales de l’entreprise (15 h en distanciel, 15 h en présentiel - 6 ECTS)
UE 4 - relations avec le client consommateur (15 h en distanciel, 15 h en présentiel - 6 ECTS)
UE 5 - propriétés corporelles de l’entreprise (10 h en distanciel, 10 h en présentiel - 4 ECTS)
Semestre 4
Le programme de ce semestre a pour objet le droit applicable aux entreprises de
croissance, ou aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Celles-ci ont des besoins
organisationnels et fiscaux résultant du recours à des financements extérieurs (business
angels, sociétés de capital-risque, bourse). Elles développent leurs activités par des
activités exportatrices et importatrices qui nécessitent la mise en place de réseaux de
distribution et l’utilisation de modèles contractuels complexes. La maîtrise de leurs
relations commerciales passe par une parfaite connaissance du droit du marché et de la
propriété incorporelle.
UEF 6 - structures des grandes entreprises (20 h en distanciel, 20 h en présentiel - 7 ECTS)
UEF 7 - fiscalité des grandes entreprises (20 h en distanciel, 20 h en présentiel - 7 ECTS)
UE 8 - relations de concurrence (15 h en distanciel, 15 h en présentiel - 6 ECTS)
UE 9 - relations avec le fournisseur (15 h en distanciel, 15 h en présentiel - 6 ECTS)
UE 10 - propriétés incorporelles de l’entreprise (10 h en distanciel, 10 h en présentiel - 4 ECTS)
Dernière modification le 06/02/2017
Si vous êtes étudiant, veuillez prendre contact avec la scolarité de la faculté de droit et
de science politique
tél. : +33 (0)2 23 23 76 76 - [email protected]