Prospectus Crédit Hypothecaire

S.A. de droit espagnol
Avenue des Arts 43
Tél. +32(0)2.512.32.62
http://www.bbva.be
NE 0.445.048.470
Succursale en Belgique
B-1040 Bruxelles
Fax +32(0)2.512.85.31
[email protected]
TVA BE 0445.048.470
Prospectus N°6 des crédits hypothécaires
Le présent prospectus est destiné à vous éclairer sur les divers aspects financiers auxquels vous serez confrontés lors de votre
décision d’acquérir un bien immobilier.
Ce prospectus est soumis au Livre VII (Titre 4, chapitre 2 ‘Crédit hypothécaire’) du Code de droit économique.
Quelques définitions et explications s’imposent.
A qui s’adresse ce genre de crédit ?
Aux personnes physiques domiciliées en Belgique pour acquérir ou conserver des biens immobiliers à des fins privées.
Quelles formes de crédit choisir ?
Vous pouvez obtenir auprès de BBVA la forme de crédit qui correspond le mieux à vos besoins :
-
en cas d’achat : le montant du crédit sera obtenu en une seule fois
-
en cas de construction ou de transformation: le montant du crédit sera utilisable au fur et à mesure de vos besoins.
La BBVA vous offre la possibilité de choisir entre deux types de crédits hypothécaires :
1.
l’ouverture de crédit qui est octroyée sous forme d’avances. Elle permet la reprise d’encours des sommes remboursées
qui se fera aux conditions appliquées sur le marché au moment de la reprise. Celle-ci devra être préalablement
approuvée par la banque ; elle fera donc l’objet d’une nouvelle demande de l’emprunteur.
2.
Le prêt hypothécaire : la somme prêtée ne pourra pas être réutilisée ; il n’y a donc pas de possibilité de reprise
d’encours.
Quelles sûretés hypothécaires donner ?
Généralement, BBVA demandera comme garantie hypothécaire une inscription hypothécaire en 1° rang.
En se basant sur la valeur vénale du bien immobilier, BBVA déterminera le montant maximum attribué sous forme de prêt
hypothécaire. Ce maximum est appelé “quotité”. La norme est de 80 % de la valeur vénale du bien. Cette valeur sera
déterminée par un expert agréé indépendant. Un exemplaire du rapport d’expertise vous sera remis.
Quelle est la durée du crédit ?
Dans le cas de l’ouverture de crédit, elle a une durée indéterminée.
Cependant, la durée du remboursement de chaque
convention d’avance ou de crédit peut varier d’un à trente ans maximum sans jamais dépasser l’âge légal de la pension de
l’emprunteur.
Pour le prêt hypothécaire : au maximum 30 ans.
1
« Hipoteca BBVA »
La BBVA vous offre la possibilité de financer l’achat de votre seconde résidence en Espagne avec un prêt hypothécaire en
Belgique, tandis que le bien acheté doit être hypothéqué en Espagne. Dans ce cas, l’offre est limitée à un prêt hypothécaire à
taux fixe pour une durée de maximum 15 ans à un taux spécifique (comme indiqué dans le tableau des tarifs des prêts
hypothécaires). La « quotité » de financement est de maximum 70%.
Quel est le mode de remboursement ?
1.
Modalités de remboursements
La formule la plus intéressante pour l’emprunteur sera le remboursement mensuel. BBVA a opté pour le remboursement par
mensualités égales. Chaque somme comprenant une part de capital et une part d’intérêt.
2.
Remboursement anticipé
Bien entendu, vous pourrez rembourser anticipativement à tout moment, soit totalement, soit partiellement votre crédit
hypothécaire.
Toutefois, si au cours d’une année civile, un remboursement partiel a déjà été effectué, les remboursements ultérieurs au cours
de cette année devront s’élever en principal à au moins 10 % du capital initial.
Dans les deux cas, une indemnité de remploi fixée légalement à 3 mois d’intérêts sur le montant remboursé sera demandée.
Exemple chiffré :
Supposons que vous avez emprunté EUR 25.000 remboursement en 15 ans par mensualités égales de EUR 246,19 au taux
initial de 0,3434 par mois soit au taux annuel réel de 4,20 %.
Après 10 ans vous aurez déjà remboursé un capital de EUR 14.906,04 le solde sera donc de EUR 10.093,96. C’est sur cette
somme qu’il vous sera demandé une indemnité de remploi fixée légalement à 3 mois d’intérêts soit EUR 103,99
Quels sont les frais mis à votre charge ?
1.
Frais légaux inhérents à l’hypothèque et à l’acte notarial: le prix de l’immeuble acheté sera augmenté des droits
d’enregistrement, des frais d’acte et des frais notariaux généraux.
Dans le cas d’un prêt hypothécaire pour l’achat d’un immeuble sis et à hypothéquer en Espagne (« Hipoteca BBVA »), il
y aura deux actes notariaux (acte de prêt passé devant un notaire belge et acte hypothécaire passé devant un notaire
espagnol). Les frais légaux comprennent également les frais de l’agent administratif de gestion (« gestoria ») qui se
charge selon la loi espagnole d’hypothéquer l’immeuble et, si nécessaire, les frais de la traduction jurée de l’acte. Vous
pouvez vous renseigner au préalable des montants indicatifs de ces frais auprès des notaires et auprès de BBVA.
2.
Frais d’expertise : expertise qui devra se faire par un expert agréé par BBVA (coût mentionné au tableau des tarifs).
2
3.
Frais de dossier: BBVA pourra vous prélever des frais de dossier à la conclusion d’un nouveau dossier et lors d’une
modification éventuelle du contrat initial, pour autant qu’une offre soit émise (coût mentionné au tableau des tarifs).
Ces divers frais sont à votre charge.
Quel est le taux d’intérêt ?
Le tableau des tarifs en annexe indique les taux d’intérêts et les indices de référence qui sont en cours actuellement.
Le taux d’intérêt payable par mois à terme échu est fixé pour une période de 1, 3, 5, 10, 15, 20 ou 25 ans. Ce taux pourra varier
tant à la hausse qu’à la baisse, comme indiqué dans le tableau des tarifs des prêts hypothécaires.
Exemple
Taux initial : 0,3434 par mois soit un équivalent en taux réel de 4,20 % avec révision quinquennale.
Lors de l’octroi du prêt, l’indice de référence “E” était de 0,3242 (soit un équivalent annuel de 3,961)
En supposant qu’après 5 ans l’indice soit de 0,4357(soit un équivalent annuel de 5,355) le nouveau taux serait alors de :
taux initial + (nouvel indice – indice initial)
ou 0,3434 + (0,4357 – 0,3242) = 0,4549 % par mois ce qui correspondrait à un équivalent en taux réel de 5,597 %
Faut-il assurer le bien acheté ?
Nous vous demanderons de souscrire une assurance “Incendie” couvrant le bien hypothéqué et une “Assurance solde restant dû”
couvrant le solde de votre crédit.
Vous avez bien entendu le libre choix de la compagnie d’assurance pour autant qu’il s’agisse d’une compagnie d’assurance
agréée.
Ce qu’il faut savoir sur la centrale des crédits aux particuliers
Ce contrat fait l’objet d’un enregistrement, conformément à l’article VII.148 du Livre VII du Code de droit économique. Cet
enregistrement, a pour but de lutter contre le surendettement du consommateur en fournissant aux prêteurs des informations
concernant les crédits en cours et les éventuels défauts de paiement.
Les consommateurs ont le droit d’accéder aux données reprises dans la Centrale et le droit de demander la rectification et la
suppression de celles-ci.
Les délais de conservation sont de trois mois et huit jours après la date de la fin du contrat de crédit ou le cas échéant, lorsque le
contrat prend fin anticipativement ou lorsque le montant dû est remboursé pour les contrats d’ouverture de crédit qui sont résiliés.
En cas de défaut de paiement, celui-ci fait également l’objet d’un enregistrement.
Le preneur de crédit a accès, sans frais, aux données pour en prendre connaissance ou, le cas échéant, les faire modifier ou
supprimer. Il doit, dans ce cas, y joindre les documents justifiant du bien-fondé de sa demande et les adresser à la Banque
Nationale de Belgique. Ce droit doit toutefois s’exercer personnellement.
3
Quelles sont les démarches qui suivent en cas de demande de crédit ?
Si vous décidez de solliciter un crédit auprès de la BBVA, vous devrez remplir le formulaire de « Demande de Crédit ».
Afin que la BBVA puisse prendre une décision, certains documents vous seront sollicités. Il vous sera également demandé une
expertise sur le bien à hypothéquer qui sera réalisée par un expert agréé par la BBVA.
Sur base des informations collectées, la banque BBVA vous notifiera dans les plus brefs délais sa décision.
En cas
d’acceptation, une offre sera émise qui reprendra toutes les conditions du crédit ainsi que la période de validité.
Si vous décidez d’accepter l’offre, dès réception BBVA transmettra le projet d’acte au notaire agréé par elle. Dès que le notaire
aura réalisé toutes les recherches, il convoquera les parties afin de procéder à la signature des actes. A ce moment, la BBVA
mettra à votre disposition les fonds sollicités. Cependant, en cas de réforme ou de construction, vous vous engagerez à effectuer
les transformations suivant les plans, cahier de charges et devis dont la BBVA aura connaissance et les fonds ne seront mis à
votre disposition que sur présentation des factures de fournitures ou travaux dûment approuvées par le maître d’œuvre et de
manière que le solde disponible soit toujours suffisant pour terminer complètement lesdits travaux.
Dans le cas d’un prêt hypothécaire pour l’achat d’un immeuble sis et à hypothéquer en Espagne (« Hipoteca BBVA »), l’acte de
prêt passé devant le notaire belge sera suivi – au plus tard dans un délai de trois mois – de l’acte d’achat et l’acte hypothécaire
passés devant un notaire en Espagne. Les fonds ne seront mis à votre disposition qu’à ce moment et vous ne commencez biensûr qu’à rembourser le capital et les intérêts à partir de ce moment (comme cette date n’est pas encore connue précisément au
moment de la conclusion du prêt, un nouveau tableau d’amortissement vous sera envoyé après la signature des actes en
Espagne).
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2015
BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA
Succursale en Belgique
BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, Succursale en Belgique, Société anonyme de droit espagnol –
Siège principal en Belgique : Avenue des Arts, 43 – B-1040 Bruxelles - Tél.: 00.32.(0) 2.512 32 62 - Fax : 00.32.(0) 2.512 85 31
N.E./ TVA: BE 0445.048.470 - SWIFT : BBVABEBB
Siège social à Bilbao (Espagne) 4, Plaza San Nicolás, R.M. Vizcaya T. 2083 L. 1545 Sec. 3a F 183H 14741
4