Notice territoire ZAP - Chambre d`Agriculture des Vosges

Direction
Départementale des
Territoires
des Vosges
Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC)
Notice d’information du territoire
« ZAP enjeu eau Département des Vosges »
Campagne 2015
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et 13h30 à 16h30 (16h le vendredi).
Correspondant MAEC de la DDT :
Amandine PERRET
Téléphone : 03 29 69 13 07
E mail : [email protected]
Cette notice présente l’ensemble des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
proposées sur le territoire « Département des Vosges » au titre de la programmation 2015-2020.
Elle complète la notice nationale d’information sur les mesures agroenvironnementales et
climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique 2015-2020, disponible sous Télépac.
La notice nationale
d’information sur les MAEC
et l’AB 2015-2020
(disponible sous Télépac)
La notice d’information du
territoire
contient
contient
•Les conditions d’engagement dans les MAEC et l’AB
•Les obligations générales à respecter
•Les contrôles et le régime de sanctions
•Comment remplir les formulaires
Pour l’ensemble du territoire :
•La liste des MAEC proposées sur le territoire
•Les conditions générales d’éligibilité
•Les modalités de demande d’aide
Pour chaque MAEC proposée sur le territoire :
•Les objectifs de la mesure
La notice d’aide
contient •Les conditions spécifiques d’éligibilité
•Le cahier des charges à respecter
•Le régime de sanctions
Les bénéficiaires de MAEC doivent respecter, comme pour les autres aides, les exigences de la
conditionnalité présentées et expliquées dans les différentes fiches conditionnalité qui sont à votre
disposition sous télépac.
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Lisez cette notice attentivement avant de remplir votre demande d’engagement en MAEC.
Si vous souhaitez davantage de précisions contactez votre DDT
1. PERIMETRE DU TERRITOIRE « Département des Vosges »
Le périmètre est l’ensemble des ZAP définies par les Agences de l’Eau au niveau du département
des Vosges. En ce qui concerne les mesures « systèmes », seules les exploitations dont au moins
50 % de la SAU est située sur le territoire en année 1 sont éligibles.
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2. RESUME DU DIAGNOSTIC AGROENVIRONNEMENTAL DU TERRITOIRE
L’agriculture vosgienne, avec 220 845 ha de SAU, couvre 38 % du territoire vosgien. Très fortement
tournée vers l’élevage (le cheptel bovin compte 254 000 têtes en 2010), notamment l’élevage
laitier, elle exploite 132 900 ha de STH, mais également 87 945 ha de cultures de vente et cultures
fourragères (soit 40 % de la SAU totale).
La préservation des ressources naturelles est un enjeu majeur pour le territoire vosgien, tant en
matière de qualité de l’eau (le département étant situé en tête des Bassins Rhin-Meuse et Rhône
Méditerranée Corse) qu’en matière de biodiversité.
Qualité de l’eau :
Le département des Vosges est situé en tête des bassins Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée et
Corse, ce qui augmente le degré d’exigence en matière de qualité des eaux superficielles. Les eaux
du département se répartissent en 11 bassins élémentaires, alimentant les districts Rhin, Meuse,
et Saône-Amont. L’enjeu agricole est particulièrement marqué sur les bassins de Haute Moselle,
Madon, Moyenne Meuse, Saône Amont, et très présent également sur les bassins de la Mortagne
et de Haute-Meuse. On peut observer localement une dégradation de la qualité des eaux
superficielles. Les polluants les plus problématiques sont les nitrates, les produits phytosanitaires
ainsi que les matières organiques et oxydables.
Comme stipulé dans le Plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) 2013-2015 élaboré par la
MISEN des Vosges en avril 2013, 71% des masses d’eau, aujourd’hui dégradées, devront avoir
retrouvé le bon état écologique en 2015.
Concernant les ressources en eaux souterraines, 35 captages sont signalés dans le SDAGE comme
dégradés (29 en Rhin-Meuse et 6 en Rhône-Méditerranée et Corse), et l’on compte 6 captages
Grenelle.
La mise en place des MAE Systèmes « Grandes Cultures » et « Zone Intermédiaire » et dans le
SDAGE, apportera une contribution non négligeable à l’amélioration de la situation du
département ; en effet, sur le volet agricole, la pollution observée concerne principalement les
pesticides et les nitrates.
Cette action sera concertée avec les filières et les autres prescripteurs
3. LISTE DES MAEC PROPOSEES SUR LE TERRITOIRE
Type de
couvert visé
terres
labourables
terres
labourables
Code de la mesure
LO_VOSG_SGC2
LO_VOSG_SGN2
Objectifs de la mesure
Accompagner un
changement durable de
pratiques permettant la
réduction de l'utilisation
des phytosanitaires
Accompagner un
changement durable de
pratiques permettant
une forte réduction de
l'utilisation des
phytosanitaires (-40 %
en herbicides et -50 %
hors herbicides)
Montant
Financement
74 €/ha de
terres
labourables
25%ETAT
75% FEADER en Zone
d’Action Prioritaire
(ZAP AERM et AERMC)
166,04 €/ha
de terres
labourables
En Zone d’Action
Prioritaire Agence de
l’Eau Rhin-Meuse
75% AERM
25% FEADER
Une notice spécifique à chacune de ces mesures, incluant le cahier des charges à respecter, est
jointe à cette notice d’information du territoire « Département des Vosges »
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4. MONTANTS D’ENGAGEMENT MINIMUM ET MAXIMUM
Vous ne pouvez vous engager dans une ou plusieurs MAEC de ce territoire que si votre
engagement sur ce territoire représente, au total, un montant annuel supérieur ou égal à 300
euros.
Si ce montant minimum n’est pas respecté lors de votre demande d’engagement, celle-ci sera
irrecevable.
Par ailleurs, le montant de votre engagement est susceptible d’être plafonné selon les modalités
d’intervention des différents financeurs qui sont précisées dans la notice d’aide de chaque mesure.
Si ce montant maximum est dépassé, votre demande devra être modifiée.
5. COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES D’ENGAGEMENT POUR UNE NOUVELLE
MAEC ?
Pour vous engager en 2015 dans une nouvelle MAEC, vous devez obligatoirement remplir les
documents ci-après et les adresser à la DDT avec votre dossier de déclaration de surface avant le
15 juin 2015. Attention, il n’y aura aucun délai supplémentaire et toute demande reçue après cette
date sera irrecevable.
5.1 Le registre parcellaire graphique
Pour déclarer des éléments surfaciques engagés dans
une MAEC (LO_VOSG_SGC2, LO_VOSG_SGN2) vous devez
dessiner, sur l’exemplaire du RPG que vous renverrez à la
DDT, les surfaces que vous souhaitez engager dans
chacune des MAEC proposées. Chaque élément
surfacique engagé doit correspondre à une parcelle
numérotée. Pour de plus amples indications, reportezvous à la notice nationale d’information sur les MAEC et
l’agriculture biologique 2015-2020.
L1
P1
S2
S1
L2
P2
4
5.2 Le formulaire « Registre Parcellaire Graphique - Descriptif des parcelles »
Ce formulaire doit être rempli pour déclarer les éléments surfaciques engagés en MAEC.
Indiquer le numéro de l’ilot où se situera l’engagement
MAEC
Reporter le numéro de la
parcelle renseignée sur le RPG
correspondant exactement à
l’élément engagé
Le code de la MAEC pour chaque élément surfacique engagé dans une MAEC est le code
indiqué au paragraphe 3 de ce document pour chaque mesure proposée. Ce code est par
ailleurs repris dans les fiches spécifiques à chacune de ces mesures.
5.3 Le formulaire « Demande d'aides (Premier pilier – ICHN - MAEC - BIO – Assurance récolte) »
Vous devez cocher, à la rubrique « ICHN – MAEC –BIO », la case Mesure agroenvironnementale et
climatique, et déclarer en cochant la case correspondante :
« m’engager dans une MAEC de la programmation 2015-2020 ».
5.4 Le formulaire « déclaration des effectifs animaux »
Vous devez remplir le formulaire « déclaration des effectifs animaux » pour renseigner les animaux
de votre exploitation autres que bovins, afin que la DDT soit en mesure de calculer le chargement
ou les effectifs animaux de votre exploitation.
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Liste des communes en zones d’actions prioritaires Agence de l’Eau Rhin-Meuse
88003
88006
88010
88013
88019
88020
88022
88024
88038
88039
88044
88045
88056
88060
88062
88066
88074
88079
88083
88090
88097
88100
88102
88104
88107
88109
88110
88114
88119
88121
88123
88140
88148
88150
88153
88155
88163
88185
88186
88189
88195
88196
88202
88212
88218
88219
88227
88228
88239
88249
AINGEVILLE
AMBACOURT
AOUZE
AROFFE
AUTIGNY-LA-TOUR
AUTREVILLE
AUZAINVILLIERS
AVRAINVILLE
BATTEXEY
BAUDRICOURT
BAZOILLES-SUR-MEUSE
BEAUFREMONT
BETTONCOURT
BLEMEREY
BLEVAINCOURT
BOULAINCOURT
BRECHAINVILLE
BULGNEVILLE
CERTILLEUX
CHARMES
CHAUFFECOURT
CHEF-HAUT
CHERMISEY
CIRCOURT-SUR-MOUZON
CLEREY-LA-COTE
CLEURIE
CLEZENTAINE
CONTREXEVILLE
CRAINVILLIERS
DAMAS-AUX-BOIS
DAMBLAIN
DOMBROT-LE-SEC
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
DOMMARTIN-SUR-VRAINE
DOMPTAIL
DOMVALLIER
ESSEGNEY
FRENELLE-LA-GRANDE
FRENELLE-LA-PETITE
FREVILLE
GENDREVILLE
GERARDMER
GIRCOURT-LES-VIEVILLE
GRAND
GRANGES-SUR-VOLOGNE
GREUX
HAGNEVILLE-ET-RONCOURT
HAILLAINVILLE
HERGUGNEY
JAINVILLOTTE
6
88255
88257
88177
88485
88259
88462
88470
88269
88270
88278
88283
88285
88286
88289
88290
88293
88295
88296
88298
88303
88305
88308
88313
88316
88321
88334
88338
88344
88350
88352
88354
88357
88363
88364
88366
88368
88376
88379
88390
88393
88400
88404
88407
88409
88415
88416
88430
88432
88440
88442
88443
88446
JUBAINVILLE
JUVAINCOURT
LA FORGE
LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE
LANDAVILLE
LE SYNDICAT
LE THOLY
LIEZEY
LIFFOL-LE-GRAND
MACONCOURT
MALAINCOURT
MANDRES-SUR-VAIR
MARAINVILLE-SUR-MADON
MARTIGNY-LES-BAINS
MARTIGNY-LES-GERBONVAUX
MAXEY-SUR-MEUSE
MAZIROT
MEDONVILLE
MENARMONT
MIDREVAUX
MONCEL-SUR-VAIR
MONT-LES-NEUFCHATEAU
MORIVILLE
MORVILLE
NEUFCHATEAU
OELLEVILLE
ORTONCOURT
PARGNY-SOUS-MUREAU
PLEUVEZAIN
POMPIERRE
PONT-SUR-MADON
POUSSAY
PUNEROT
PUZIEUX
RAINVILLE
RAMECOURT
REBEUVILLE
REHAINCOURT
ROBECOURT
ROLLAINVILLE
ROUVRES-EN-XAINTOIS
ROZIERES-SUR-MOUZON
RUPPES
SAINT-AME
SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
SAINT-GENEST
SAINT-OUEN-LES-PAREY
SAINT-PIERREMONT
SANDAUCOURT
SAPOIS
SARTES
SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
7
88448
88456
88457
88458
88459
88460
88461
88474
88475
88476
88478
88482
88486
88496
88498
88504
88507
88511
88522
88524
88529
SAUVILLE
SEROCOURT
SIONNE
SOCOURT
SONCOURT
SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
SURIAUVILLE
TILLEUX
TOLLAINCOURT
TOTAINVILLE
TRANQUEVILLE-GRAUX
URVILLE
VAGNEY
VAUDONCOURT
VECOUX
VICHEREY
VILLERS
VILLOUXEL
VOMECOURT-SUR-MADON
VRECOURT
XARONVAL
Liste des communes en Zones d’Actions Prioritaires Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse
88007
88029
88048
88092
88105
88147
88157
88160
88161
88176
88201
88214
88221
88225
88233
88234
88235
88238
88088
88236
88108
88520
88291
88311
88371
88377
AMEUVELLE
BAINS-LES-BAINS
BELLEFONTAINE
CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
CLAUDON
DOMMARTIN-AUX-BOIS
DOUNOUX
EPINAL
ESCLES
FONTENOY-LE-CHATEAU
GIRANCOURT
GRANDRUPT-DE-BAINS
GRUEY-LES-SURANCE
HADOL
HAROL
HARSAULT
HAUTMOUGEY
HENNEZEL
LA CHAPELLE-AUX-BOIS
LA HAYE
LE CLERJUS
LES VOIVRES
MARTINVELLE
MONTMOTIER
RAON-AUX-BOIS
REGNEVELLE
8
88388
88479
88481
88484
88515
88530
RENAUVOID
TREMONZEY
URIMENIL
UZEMAIN
VIOMENIL
XERTIGNY
9