PAEC de la Petite Région Agricole du Bessin

Notice validée par la Région
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC)
Notice d’information du territoire
« Petite Région Agricole du Bessin »
Campagne 2015
Accueil du public du lundi au vendredi de 9 h à 11h45 et de 13h30 à 16h30.
Correspondant MAEC de la DDTM :
Nom : Emmanuel QUENELLE
Téléphone : 02.31.43.15.72
Mail : [email protected]
Nom : Sandrine GROULT
Téléphone : 02 31 43 15 95
Mail : [email protected]
Cette notice présente l’ensemble des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
proposées sur le territoire « Petite Région Agricole du Bessin » au titre de la programmation 20152020.
Elle complète la notice nationale d’information sur les mesures agroenvironnementales et
climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique 2015-2020, disponible sous Télépac
La notice nationale
d’information sur les MAEC
et l’AB 2015-2020
(disponible sous Télépac)
La notice d’information du
territoire
La notice d’aide
contient
•
et l’AB
•
•
•
Les conditions d’engagement dans les MAEC
Les obligations générales à respecter
Les contrôles et le régime de sanctions
Comment remplir les formulaires
contient
Pour l’ensemble du territoire :
•
La liste des MAEC proposées sur le territoire
•
Les modalités de demande d’aide
contient
Pour chaque MAEC proposée sur le territoire :
•
Les objectifs de la mesure
•
Le montant de la mesure
•
Les conditions spécifiques d’éligibilité
•
Les critères de sélection des dossiers
•
Le cahier des charges à respecter
•
Le régime de sanctions
Notice validée par la Région
Les bénéficiaires de MAEC doivent respecter, comme pour les autres aides, les exigences de la
conditionnalité présentées et expliquées dans les différentes fiches conditionnalité qui sont à votre
disposition sous Télépac.
Lisez cette notice attentivement avant de remplir votre demande d’engagement en MAEC.
Si vous souhaitez davantage de précisions contactez votre DDTM
L'instruction de votre dossier est faite par la DDT(M) de votre siège d'exploitation.
1. PERIMETRE DU TERRITOIRE « Petite Région Agricole du Bessin »
En ce qui concerne les mesures « systèmes », seules les exploitations dont 50 % au moins de la SAU
est située sur un ou plusieurs territoires en année 1, sont éligibles. Le cahier des charges de la
mesure à respecter correspond à celle du territoire où l’exploitation a plus de 50 % de surfaces.
Le territoire de la Petite Région Agricole du Bessin (coloré en rose)
Le territoire couvre la Petite Région Agricole du Bessin, située dans le nord-ouest du département
du Calvados, à l’exclusion du territoire du Bassin de Saon (en blanc sur la carte ci-dessus).
Les communes du territoire sont : Agy, Aignerville, Arganchy, Arromanches-les-Bains, Asnelles,
Asnières-en-Bessin, Balleroy, Barbeville, Bayeux, Bazenville, Bernesq, Blay (en partie), Bricqueville,
Buceels, Cahagnolles, La Cambe, Campigny (en partie), Canchy, Cardonville, Cartigny-L’Epinay,
Castillon, Castilly, Chouain, Colleville-sur-Mer, Colombières, Commes, Condé-sur-Seulles, Cottun,
Cricqueville en Bessin, Crouay (en partie), Cussy, Deux-Jumeaux, Ecrammeville, Ellon,
Notice validée par la Région
Englesqueville-la-Percée, Esquay-sur-Seulles, Etréham, La Folie, Formigny, Foulognes, GéfosseFontenay, Grandcamp-Maisy, Guéron, Hottot-les Bagues, Isigny-sur-Mer, Juaye-Mondaye,
Lingèvres, Lison, Le Molay-Littry (en partie), Longraye, Longues-sur-Mer, Longueville, Louvières,
Magny-en-Bessin, Maisons, Mandeville-en-Bessin, Le Manoir, Manvieux, Meuvaines, Monceauxen-Bessin, Monfreville, Mosles, Neuilly-la-Forêt, Nonant, Noron-la-Poterie, Osmanville, Les
Oubeaux, Planquery, Port-en-Bessin-Huppain, Ranchy, Rubercy (en partie), Russy, Ryes, St-Comede-Fresné, St-Germain-du-Pert, Ste-Honorine-de-Ducy, Ste-Honorine-des-Pertes, St-Laurent-surMer, St-Loup-Hors, St-Marcouf, Ste-Marguerite-D’Elle, St-Martin-de-Blagny (en partie), St-Martindes-Entrées, St-Paul-du-Vernay, St-Pierre-du-Mont, St-Vaast-sur-Seulles, St-Vigor-le-Grand, Saon
(en partie), Saonnet (en partie), Sommervieu, Subles, Sully, Surrain, Torteval-Quesnay, Tour-enBessin, Tournières, Tracy-sur-Mer, Trévières, Le Tronquay (en partie), Trungy, Vaubadon, Vaucelles,
Vaux-sur-Aure, Vaux-sur-Seulles, Vienne-en-Bessin, Vierville-sur-Mer, Villiers-le-Sec, Vouilly.
2. RESUME DU DIAGNOSTIC AGROENVIRONNEMENTAL DU TERRITOIRE
Conformément au Programme de Développement Rural 2014-2020, le territoire est défini au sein
des zones à enjeux environnementaux suivants :
•
Qualité de l'eau
Système herbager
•
Les enjeux complémentaires et la stratégie de territoire sont les suivants :
Afin de répondre à l’enjeu de préservation de qualité de l’eau et d’accompagner les exploitations
souhaitant s’inscrire dans une démarche d’évolution de pratiques ou de systèmes, les MAEC
système grandes cultures niveaux 1 et 2 et la MAEC systèmes polyculture-élevage de
monogastriques sont proposées sur le territoire.
Afin de contribuer au maintien des systèmes herbagers avec des pratiques contribuant au respect
de l’environnement, avec l’objectif d’accompagner tous les types de systèmes d’exploitation et de
permettre l’accessibilité du dispositif à un large panel d’exploitations, les trois niveaux des MAEC
systèmes polyculture-élevage « dominante élevage » et les deux niveaux des MAEC systèmes
polyculture-élevage « dominante céréales » (maintien et évolution) sont proposés.
L'opérateur porteur du PAEC sur ce territoire est :
Structure : Chambre d’agriculture du Calvados
Correspondant : Isabelle Diomard (Hérouville Saint Clair)
téléphone : 02 31 70 25 30
e mail : [email protected]
L'animateur est :
Structure : Chambre d’agriculture du Calvados
Correspondant : Laurence Fos (Bayeux)
téléphone : 02 31 51 66 38
e mail : [email protected]
Correspondant : Stéphane Berzinger (Hérouville Saint Clair)
téléphone : 02 31 70 25 35
e mail : [email protected]
Notice validée par la Région
3. LISTE DES MAEC PROPOSEES SUR LE TERRITOIRE
Type de
couvert et/
ou habitat
visé
Code de
la
mesure
Nom de la
mesure
Objectifs de la
mesure
Terres
arables
BN_BE14
_SGN1
Système
grandes
cultures
Accompagner le
changement de
pratiques en
grandes cultures
Terres
arables
BN_BE14
_SGN2
Terres
arables
BN_BE14
_SPE9
Exploitation
BN_BE14
_SPM1
Exploitation
BN_BE14
_SPE1
Exploitation
BN_BE14
_SPM2
Exploitation
BN_BE14
_SPE2
Accompagner le
changement de
pratiques en
grandes cultures
Accompagner le
Systèmes
changement de
polyculturepratiques en
grandes cultures
élevage de
monogastriques et l’autonomie
alimentaire
Accompagner les
exploitations ayant
Systèmes
des pratiques
polycultured’autonomie
alimentaire en
élevage
valorisant au
dominante
mieux la
élevage
production
d’herbe
Accoître
l’autonomie
Systèmes
alimentaire de
polyculturel’exploitation en
élevage
valorisant au
dominante
mieux la
élevage
production
d’herbe
Accompagner les
exploitations ayant
Systèmes
des pratiques
polycultured’autonomie
alimentaire en
élevage
valorisant au
dominante
mieux la
élevage
production
d’herbe
Accoître
l’autonomie
Systèmes
alimentaire de
polyculturel’exploitation en
élevage
valorisant au
dominante
mieux la
élevage
production
d’herbe
Système
grandes
cultures
Combinaison
d 'engagements
unitaires
Niveau
(maintien,
évolution,
niv 1
niv 2
niv 3)
Montant
-
Niv 1
105,82
€/ha/an
-
Niv 2
194,14
€/ha/an
-
-
194,14
€/ha/an
-
Maintien
Niv 1
155,53
€/ha/an
Evolution
Niv 1
185,71
€/ha/an
Maintien
Niv 2
275,58
€/ha/an
Evolution
305,76
€/ha/an
-
-
-
Niv 2
Notice validée par la Région
Type de
couvert et/
ou habitat
visé
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Code de
la
mesure
Nom de la
mesure
BN_BE14
_SPM3
Systèmes
polycultureélevage
dominante
élevage
BN_BE14
_SPE3
Systèmes
polycultureélevage
dominante
élevage
BN_BE14
_SPM5
Systèmes
polycultureélevage
dominante
céréales
BN_BE14
_SPE5
Systèmes
polycultureélevage
dominante
céréales
BN_BE14
_SPM6
Systèmes
polycultureélevage
dominante
céréales
BN_BE14
_SPE6
Systèmes
polycultureélevage
dominante
céréales
Objectifs de la
mesure
Accompagner les
exploitations ayant
des pratiques
d’autonomie
alimentaire en
valorisant au
mieux la
production
d’herbe
Accoître
l’autonomie
alimentaire de
l’exploitation en
valorisant au
mieux la
production
d’herbe
Accompagner les
exploitations ayant
des pratiques
d’autonomie
alimentaire en
valorisant au
mieux la
production
d’herbe
Accoître
l’autonomie
alimentaire de
l’exploitation en
valorisant au
mieux la
production
d’herbe
Accompagner les
exploitations ayant
des pratiques
d’autonomie
alimentaire en
valorisant au
mieux la
production
d’herbe
Accoître
l’autonomie
alimentaire de
l’exploitation en
valorisant au
mieux la
production
d’herbe
Combinaison
d 'engagements
unitaires
Niveau
(maintien,
évolution,
niv 1
niv 2
niv 3)
Montant
Maintien
Niv 3
373,80
€/ha/an
Evolution
Niv 3
403,98
€/ha/an
-
Maintien
Niv 1
157,84
€/ha/an
-
Evolution
Niv 1
188,02
€/ha/an
-
Maintien
Niv 2
236,74
€/ha/an
-
Evolution
Niv 2
266,92
€/ha/an
-
-
Notice validée par la Région
Financeurs
Part prévue dans le financement des mesures
FEADER
75 %
ETAT (Ministère de l'agriculture)
25 %
Agence de l'eau
0%
L’ensemble de ces mesures systèmes est incompatible avec les engagements unitaires
COUVER_06 (conversion de terre arable en herbage extensif) proposés sur les territoires « Marais
du Cotentin et du Bessin » et « Bassin de Saon ».
Une notice spécifique à chacune de ces mesures, incluant le cahier des charges à respecter, est
jointe à cette notice d’information du territoire « Petite Région Agricole du Bessin ».
4. MONTANTS D’ENGAGEMENT MINIMUM ET MAXIMUM
Vous ne pouvez vous engager dans une ou plusieurs MAEC de ce territoire que si votre
engagement sur ce territoire représente, au total, un montant annuel supérieur ou égal à 300
euros. Si ce montant minimum n’est pas respecté lors de votre demande d’engagement, celle-ci
sera irrecevable.
Par ailleurs, le montant de votre engagement est susceptible d’être plafonné selon les modalités
d’intervention des différents financeurs qui sont précisées dans la notice spécifique de chaque
mesure. Si ce montant maximum est dépassé, votre demande devra être modifiée.
5. COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES D’ENGAGEMENT POUR UNE NOUVELLE
MAEC ?
Pour vous engager en 2015 dans une nouvelle MAEC, vous devez obligatoirement remplir les
documents ci-après et les adresser à la DDTM avec votre dossier de déclaration de surface avant le
15 juin 2015.
5.1 Le registre parcellaire graphique
Pour déclarer des éléments surfaciques engagés dans
une MAEC (mesure système, par exemple
BN_BE14_SGN1 ou BN_BE14_SPM1…), vous devez
dessiner, sur l’exemplaire du RPG que vous renverrez à
la DDTM, les surfaces que vous souhaitez engager dans
chacune des MAEC proposées. Chaque élément
surfacique engagé doit correspondre à une parcelle
numérotée. Pour de plus amples indications, reportezvous à la notice nationale d’information sur les MAEC et
l’agriculture biologique 2015-2020.
L1
P1
S2
S1
L2
P2
Notice validée par la Région
5.2 Le formulaire « Registre Parcellaire Graphique - Descriptif des parcelles »
Ce formulaire doit être rempli pour déclarer les éléments surfaciques engagés en MAEC.
Indiquer le numéro
de l’îlot où se
situera
l’engagement
MAEC
Reporter le numéro de la
parcelle renseignée sur le RPG
correspondant exactement à
l’élément engagé
Le code de la MAEC, pour chaque élément surfacique engagé dans une MAEC, est le
code indiqué au paragraphe 3 de ce document pour chaque mesure proposée. Ce code
est par ailleurs repris dans les fiches spécifiques à chacune de ces mesures.
5.3 Le formulaire « Demande d'aides (Premier pilier – ICHN - MAEC - BIO – Assurance récolte) »
Vous devez cocher, à la rubrique « ICHN – MAEC –BIO », la case Mesure agroenvironnementale et
climatique, et déclarer en cochant la case correspondante :
« m’engager dans une MAEC de la programmation 2015-2020 ».
5.4 Le formulaire « Déclaration des effectifs animaux »
Vous devez remplir le formulaire « déclaration des effectifs animaux » pour renseigner les animaux
de votre exploitation autres que bovins, afin que la DDTM soit en mesure de calculer le
chargement ou les effectifs animaux de votre exploitation.