Vu dans la Haute-Saône Agricole.

le fil de l’actu… n 5
La Haute-Saône Agricole et Rurale - N°2038 - vendredi 26 septembre 2014
En Haute-Saône
MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES (MAEC)
2015-2020, le temps de la construction
L
es Mesures Agro-Environnementales
et Climatiques (MAEC) constituent
un des outils majeurs du second
pilier de la PAC pour :
• accompagner le changement de pratiques
afin de réduire les pressions agricoles
sur l’environnement,
• maintenir les pratiques favorables là
où elles sont menacées de disparition
ou de modification en faveur de
pratiques moins respectueuses de
l’environnement.
On repart à 0 en 2015
Qu’il s’agisse d’engagements herbagers
ou sur grandes cultures, la quasi-totalité
des contrats en cours (PHAE2, MAER2,
MAET) seront terminés en mai 2015, ou
unilatéralement rompus par l’administration au regard des nouvelles règles
de cofinancement européen. Seuls
quelques rares contrats uniquement
financés sur deniers français se poursuivront à l’identique au-delà de cette date.
Une boite à outil
qui s’étoffe…
Dans ce deuxième pilier de la PAC, un
large panel d’actions possibles est
destiné à répondre à la diversité d’enjeux
environnementaux :
- Dans la continuité des actions existantes:
on trouvera les MAEC à enjeu localisé
(Natura 2000, protection de captage d’eau
potable…),les MAEC à enjeu non localisés
d’approche plus globale sur la conservation de la biodiversité génétique
(protection de races menacées, apiculture),
et l’accompagnement sur l’Agriculture
Biologique (conversion ou maintien).
- Une nouveauté: Les MAEC Systèmes
(polyculture élevage, herbage extensif,
grandes cultures).
… mais une procédure
de mise en œuvre
qui ne se simplifie pas!
Le cadre des MAEC est défini par l’Etat
mais il revient à la région Franche-Comté
de choisir les MAEC à mettre en place
dans son territoire et d’en définir les zones
d’application. Après une commission le
19 septembre à Besançon, la région a
lancé le 22 septembre un appel d’offre
pour la réalisation de Projets Agro-
(Etat, région, agence de l’eau). Suite à
Environnementaux et Climatiques MAEC.
(PAEC). Le PAEC résulte d'une démarche Il est fort probable que cette enveloppe ces échanges avec l’organisme opérateur,
animée par un opérateur : collectivité ne permette pas de financer toutes les les agriculteurs auront la possibilité de
territoriale, parc naturel régional, chambre actions présentées dans les PAEC. En s’engager en MAEC lors du dépôt de leur
d'agriculture ou association locale (type conséquence, l’animation auprès des déclaration PAC au printemps 2015. n
Borplacal ou conservatoire des espaces agriculteurs n’interviendra qu’à partir
naturels). Cet opérateur devra présenter de décembre, sur les seuls territoires
Pierric Tarin, chambre d’agriculture 70
les enjeux environnementaux du territoire retenus par les organismes co-financeurs
identifié (préservation
de la ressource en
PAEC Borplacal - Contractualisation mai 2005
eau, maintien de la
biodiversité,…), les
MAEC les plus à
mêmes de répondre à
ces enjeux, et le budget
nécessaire à cette
contractualisation.
Fin novembre,
le choix des
priorités
pour les
financeurs
Une enveloppe de
22.5 M€ sera consacrée dès 2015 à la
contractualisation de
Les projets en cours sur le territoire: date
limite de dépôt des dossiers: 31 octobre 2014
PAEC
Opérateur
MAEC pressenties
Contact
Zone vulnérable élargie
aux captages prioritaires SDAGE
Chambre d’agriculture
de Haute Saône
Pierric TARIN / Stéphane AUBERT
03 84 77 14 68
MAEC Système Grandes Cultures
MAEC Système Polyculture Elevage
MAEC Unitaires dans les bassins de
protection de captage.
Natura 2000 Vallée de la Saône
EPTB (Etablissement Public
Territorial de Bassin) Saône Doubs
Guillaume BLONDEL
03 84 96 07 49
MAEC Unitaires
MAEC Système Herbager extensif
Natura 2000 Vallée de la Lanterne
EPTB (Etablissement Public
Territorial de Bassin) Saône Doubs
Benoit DROUX :
03 84 96 07 49
MAEC Unitaires
MAEC Système Herbager extensif
PNR Ballon des Vosges
Parc naturel régional des Ballons
des Vosges – chambre d’agriculture
Nadège VAN LIERDE :
03 84 20 49 84
MAEC Système Herbager extensif
MAEC Unitaires
Borplacal
Association Borplacal
Michel DELHON
03 84 77 14 69
MAEC Unitaires
MAEC Système Herbager extensif
Natura 2000 pelouses sèches
vésulienne et de Champlitte
Conservatoire des espaces naturels
de Franche Comté
Bertrand COTE : 03 81 53 94 43
MAEC Unitaires
Département de Haute-Saône
Mesure nationale
Mickaël GREVILLOT
03 84 77 14 64
MAEC Conversion ou Maintien à
l’Agriculture biologique.
Département de Haute-Saône
Mesure nationale
MAEC Apiculture
MAEC Protection de races menacées
PAEC Natura 2000
Vallée de Saône
et Lanterne
PAEC zone vulnérable élargie aux captages prioritaires
Contractualisation
mai 2015
Les grandes lignes des MAEC Systèmes validées
par la région… dans l’attente d’une confirmation
de la Commission européenne:
MAEC Système
Montant prévisionnel
annuel
Plafond / an
Diminution de l’indice de fréquence de
traitement (IFT)
Balance globale azotée
Rotation culturale
Diversité assolement
Absence de régulateurs
Maintien éléments topographiques
De 108 à 187 € / ha
20.000 €
74 € / ha
13.000 €
Eligibilité
Cahiers des charges
Grande Culture
> 70% de terres arables
< 10 UGB
Grande Culture
Zone Intermédiaire
> 60% de SCOP
< 200 UGB
Idem Grande Culture sauf diminution
de l’IFT
Polyculture Elevage
> 42% d’herbe
< 70% d’herbe
< 14% maïs / SF
Achat de concentrés plafonnés
Diminution de l’IFT
Balance Globale azotée
< 5% maïs / surface fourragère
Maintien des prairies permanentes (PP)
De 47 à 77 € / ha
De 15.000 à 20.000 €
Herbages extensifs
> 70% d’herbe
< 1.4 UGB /ha
Diversité floristique sur 20, 30 ou 50 %
des PP de l’exploitation
De 58 à 117€ /ha
de PP + PT5
10.000 €
* Coefficient de transparence dans la limite de 3 pour les GAEC.
3
Les dates clefs
avant la contractualisation de MAEC
w 22 septembre 2014: Appel à projet lancé par la région Franche-Comté
w 31 octobre 2014: Dépôt des PAEC par les animateurs
w Décembre 2014: Comité de sélection des dossiers
w Hiver 2014/15: Animation sur le terrain par les opérateurs
w Février 2015: Signature de pré-engagements par les agriculteurs
w 1er avril 2015: Déclaration PAC, demande d’engagement en MAEC par les
agriculteurs. n