(PAEC) de Bièvre Liers Valloire

Le Projet Agro-Environnemental et Climatiques (PAEC)
de Bièvre Liers Valloire :
Précisions sur les MAEC contractualisables
et sur les zones ouvertes à la contractualisation
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) font suite aux Mesures
Agro-Environnementales territorialisées (MAEt) et constituent un des outils majeurs du second
pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles ou maintenir des
pratiques favorables à l'environnement. Il s'agit de contrats, à caractère volontaire, passés
avec l'Etat pour 5 ans, qui permettent, en contrepartie du respect des engagements d’un
cahier des charges, d'indemniser l'exploitant sur la base des surcoûts induits.
Deux types de MAEC sont désormais accessibles : les MAEC « systèmes », mises en place à
l’échelle de l’exploitation et les MAEC à enjeu localisé, mises en place à l’échelle d’une parcelle
ou d’un groupe de parcelles, pour répondre à un enjeu environnemental sur un périmètre
restreint.
Pour pouvoir être contractualisées par les agriculteurs, les MAEC doivent s'inscrire dans un
projet global à l'échelle d'un territoire cohérent : le Projet Agro-Environnemental et
Climatique (PAEC). Ce PAEC doit être élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs et
doit identifier les enjeux agro-environnementaux du territoire (biodiversité, eau, systèmes
herbagers) et proposer un plan d'action sur les zones à enjeu retenues (zones Natura 2000,
aires d'alimentation des captages d'eau potable,...).
Un 1er appel à projet régional pour la construction des PAEC a été lancé en juin 2014 et en
Isère, 7 projets ont été déposés par différents porteurs (Conseil Général, Communauté de
communes, Parc Naturel Régional, Chambre d'agriculture). Au final, 6 projets ont été retenus
lors de la commission du 22/01/15 : Boucle du Rhône en Dauphiné, Bièvre Liers Valloire,
Oisans, Sud-Isère, Belledonne et Vercors.
Le territoire de Bièvre Valloire est en effet apparu comme prioritaire en terme d'enjeu eau
(présence de 9 captages prioritaires) et de biodiversité. Suite à l'appel à projet régional de juin
2014 et face à ces enjeux, la Chambre d'Agriculture de l'Isère, en lien avec les actions déjà
menées sur ce territoire (co-animation d'actions sur les captages via le programme Terre & Eau
et animation agricole sur le secteur Natura 2000 Grand Lemps), a ainsi initié une réflexion et
réuni l'ensemble des acteurs du territoire de Bièvre Valloire afin d'étudier l'opportunité de
déposer un PAEC à l'échelle de ce vaste territoire fort de multiples enjeux.
Au vu du contexte territorial (non désignation d'élus aux différentes instances territoriales à la
suite des élections municipales du printemps 2014) les collectivités pertinentes pour porter ce
projet n'ont pas exprimer le souhait de se positionner en tant que structures porteuses du
PAEC. La Chambre d'Agriculture, à l'initiative du démarrage du projet, présente sur le territoire
de part ses missions d'animation territoriale et son implication dans les démarches agroenvironnementales est ainsi apparue, pour l'ensemble des acteurs, comme la structure la plus
adaptée pour porter le PAEC Bièvre Liers Valloire.
La Chambre d'agriculture a ainsi souhaité répondre à un besoin des agriculteurs locaux et
éviter de « casser » les dynamiques présentes (contrats MAEt cassés ou arrivant à échéance,
perte potentielle de PHAE en secteur de plaine,...) par une année blanche de contrats.
Le diagnostic réalisé dans
enjeux (eau,
systèmes
d'Intervention Prioritaires
Ainsi, seules pourront être
le cadre de l'élaboration de ce PAEC a permis d'identifier plusieurs
herbagers de plaine et Biodiversité) délimitant ainsi des Zone
(« ZIP ») sur lesquelles des MAEC pourront être contractualisées.
engagées :
- en MAEC « unitaire » à enjeu localisé : les parcelles situées sur ces ZIP
- en MAEC « système » : les exploitations dont la majorité des parcelles sont situées sur ces ZIP
PAEC Bièvre Liers Valloire : Précisions sur les MAEC contractualisables et sur les zones ouvertes à la contractualisation
Les 3 enjeux identifiés sur le territoire Bièvre Liers Valloire sont les suivants :
• Enjeu eau : Répondre aux enjeux de restauration de la qualité des eaux des
captages prioritaires : 9 captages prioritaires pour la restauration de la qualité de
l'eau sont identifiés sur ce territoire. Les MAEC proposées visent à faire évoluer leurs
pratiques en complément des différentes mesures de conseil, formations,
démonstrations, investissements matériels déjà proposées via le programme Terre &
eau et coordonnées par le gestionnaire du captage concerné.
• Enjeu systèmes herbagers : Maintenir les systèmes herbagers sur des zones de
plaine : Sur les zones de plaine, les systèmes herbagers sont mis en péril suite à
l'évolution des règles de la PAC et à l'arrêt de la PHAE sans compensation sur ces
zones. L'objectif sera d'accompagner les agriculteurs concernés et dont les parcelles
peuvent répondre au cahier des charges dans la contractualisation de la MAEC Système
herbagère et pastorale.
• Enjeu biodiversité :
◦ Préserver les noyaux de biodiversités (zones Natura 2000) :
▪ site Natura 2000 « Tourbières du Grand Lemps » : poursuite des actions agroenvironnementales engagées en partenariat avec le Conservatoire des Espaces
Naturels (CEN 38), opérateur du site, par un renouvellement de la
contractualisation des exploitations précédemment engagées.
▪ zone Natura 2000 de Chambaran gérée par l'Office National des Forets (ONF) :
mise en place de contrats MAEC pour accompagner la stratégie de préservation
des habitats et des espèces.
◦ Préserver les continuum écologiques : Le Schéma Régional de Cohérence
Écologique (SRCE) a identifié le territoire de Bièvre Liers Valloire comme prioritaire
compte tenu notamment de la présence de corridors d'intérêt régional ou supra
local. En lien avec ce constat, un projet de contrat vert et bleu, porté par le Syndicat
Mixte du Pays de Bièvre Valloire, est en cours d'élaboration avec un objectif de
validation fin 2015. Des MAEC seront donc contractualisables à partir de 2016.
Pour les territoires ouverts à la contractualisation 2015 (Captages d'Agnin, Thodure,
Faramans/Ornacieux et Le Mottier, Systèmes herbagers de plaine, zones Natura 2000) des
réunions d'information pour les exploitants ont déjà eu lieu. En fonction des mesures choisies
par l'exploitant, un diagnostic individuel est à réaliser pour pouvoir contractualiser. Les
mesures devront être engagées lors de la déclaration PAC avant le 9 juin 2015.
Informations en téléchargement sur le site de la Chambre d'agriculture de l'Isère :
• tableau récapitulant les enjeux et les ZIP retenus ainsi que les différentes
MAEC contractualisables sur ces ZIP.
• cartes présentant les différentes ZIP,
• notices et fiches mesures des MAEC : cahier des charges à respecter et
indemnisation associée (à partir de mi-avril 2015)
Pour toutes questions sur les MAEC sur le territoire de Bièvre Liers Valloire ou si vous
souhaitez vous engager en MAEC, contactez la Chambre d'agriculture :
Zone d'Intervention Prioritaires
Conseiller
Téléphone
Natura 2000 Grand Lemps et Chambaran
Vincent Battault
04.74.83.25.08
Captage Agnin
Audrey Tabone
04.74.87.59.93
Captage Faramans et Ornacieux
Christelle Chalaye
04.76.93.77.58
Captage Le Mottier et Thodure
Christelle Robert
04.76.93.95.23
Systèmes herbagers de plaine
Sandra Riquet
04.76.20.68.54
PAEC Bièvre Liers Valloire : Précisions sur les MAEC contractualisables et sur les zones ouvertes à la contractualisation