COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL En

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 8 octobre 2008
Se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la commune de MOROGES, sous la
présidence de Jean VENOT, Maire :
Mme NOEL BOURGEON, M. GRANDJANNY, M. ARNOUX, M. NUZILLAT, Mme
LORTON, Melle REDEUILH, M. D’HEILLY, Mme POROT, M. MATHY, Melle
PREVOTAT, M. SAVE, Mme POSTAL, M. MAZILLE.
Excusée : Mme MULLER
LECTURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 03/09/08.
AIDE AUX SINITRES D’HAUMONT ET DES VILLAGES VOISINS
Suite à la tornade du 3 août dernier qui a touché les habitants de la commune d’Haumont et
des villages voisins, Monsieur. le Maire propose au Conseil l’attribution d’une subvention de
150 € à verser à l’association des Maires du Nord laquelle a créé un compte spécifique.
Vote : 10 voix pour, 3 abstentions.
AUGMENTATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT DE 3 %
Le maire présente le détail (fiche jointe) de cette augmentation. La redevance 2000 s’élève à
75 €uros pour la part fixe et à 1,1442 € par m³ d’eau consommé.
Pour une consommation de 120 m³ le coût est de 212,30 € la part fixe représente 35,30%.
La loi prévoit qu’en 2010 la part fixe ne devra pas dépasser 30 %. L’inflation 2008 devrait
être voisine de 3%.
Pour 2009, la part fixe resterait à 75 €, le prix du m³ d’eau consommé passerait à 1,1971€ soit
4,62% d’augmentation. Pour 120 m³ l’augmentation serait de 3%
La redevance pour le traitement des effluents viticoles passerait de 0,6386 € à 0,6577 € par
hectolitre de vin produit (+ 3%) et la redevance Alambic (campagne 2007/2008) passerait de
719,96 € à 741,55 € (+3%).
Vote : 11 voix pour, 3 abstentions.
Dominique ARNOUX rejoint la séance.
DOSSIER ALAMBIC : suite… :
Rappel de ce qui avait été convenu avec M. PIGNERET lors de la réunion du 16/09/08 :
- la commune organisera un rinçage de la canalisation avant le début de la saison avec
une tonne à lissier remplie d’eau.
- Dans le cas de rejets d’effluents, il est préconisé une grille de 5 mm avant l’égout.
Monsieur PIGNERET propose de mettre en place une grille de 6 mm pour empêcher
le passage des noyaux des fruits distillés.
- Modification du système de facturation pour limiter le nombre de jour de présence afin
de réduire le coût de fonctionnement de l’épuration : Monsieur PIGNERET étudiera la
convention proposée.
Dernières nouvelles : M. PIGNERET accepte les termes de la convention mais il propose de
maintenir le dégrillage à 8 mm.
Le Conseil, après en avoir débattu, ne souhaite pas que de nouveaux incidents se produisent
sur l’écoulement de l’assainissement. C’est pourquoi, il est décidé que la commune prendra en
charge la mise en place d’un dégrillage à 5 mm sur son réseau.
Monsieur le Maire tiendra informés Messieurs PIGNERET et CASSARD de ces dispositions.
Vote : unanimité 14 voix pour.
TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS
DEVENUS CONSTRUCTIBLES
Cette taxe a été créée récemment pour restituer aux communes une part de la plus value
engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux
coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation (raccordement aux réseaux).
Il est précisé que la taxe acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain
intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10 % s’applique sur
une base égale à 2/3 du prix de cession (ce qui correspond à un taux réel de 6,66 %).
Cette taxe ne s’applique pas dans certaines conditions notamment lorsque les terrains ont été
classés constructibles depuis plus de 18 ans.
Vote : ajourné.
AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DE LA PLACE DE FISSEY
Présentation du chiffrage et du montage financier de l’opération. Le budget total hors frais
d’étude est de 280 000 €. Une réunion de travail est prévue le 20/10, avant la réunion avec le
cabinet GALLET REY le 21/10.
PROJET CANTINE / GARDERIE SUR LE SITE DE L’ANCIENNNE MAIRIE
Pour plus d’efficacité, Monsieur le Maire propose de missionner M. FAUCHER sur ce projet
afin de profiter de subventions européennes (dépôt des demandes avant la fin de l’année
2008).
Vote : 8 voix pour, 2 abstentions, 6 voix contre.
MISE EN PLACE DU SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL A L’ECOLE
Monsieur le Maire informe le Conseil de la mise en place du service minimum d’accueil à
l’école en cas de grève.
DEFIBRILLATEUR
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un défibrillateur à la salle des fêtes.
Vote : unanimité 14 voix
PROPOSITION D’ADHESION AU CNAS
A étudier.
CHANTIER D’INSERTION
L’association Tremplin, Homme et Patrimoine s’est rendue sur place sans en informer la
municipalité. Le projet de réfection a été retenu.
INFORMATIONS DIVERSES
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Le Club de l’Amitié cherche des personnes pour conduire certaines de ses adhérentes
aux réunions du jeudi : Mme POSTAL fait savoir que ce type de service peut être
rendu par l’ADMR et éventuellement pris en charge par les caisses de retraite, il
convient de se renseigner.
Un questionnaire est en cours sur l’accueil des jeunes enfants (commission CCSCC)
pour répertorier les besoins.
Un questionnaire est en cours concernant la collecte des ordures ménagères
(commission environnement de la CCSCC).
M. D’HEILLY demande à ce que chacune des personnes qui participent aux
commissions de la communauté de commune fasse savoir aux autres le résultat du
travail de ces commissions afin de faciliter la communication.
Problème de visibilité aux débouchés du pont de Cercot sous la RCEA : Monsieur le
Maire alertera la DDE.
M. MATHY interroge le Conseil sur les jeux pour enfants commandés par l’équipe
précédente qui n’ont jamais été installés : Monsieur le Maire répond que ces jeux
seront installés lorsque les agents communaux auront le temps de le faire.
La séance est levée à 22 h 21
Prochaine réunion du Conseil Municipal
Mercredi 5 novembre 2008 à 18 h 45