Télécharger - Site de la ville des Pavillons-sous-Bois

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
SEINE-SAINT-DENIS
93320
COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la Séance du lundi 7 mars 2016
°-°-°-°-°
L'an deux mille seize, le 7 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 29 février 2016 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Philippe DALLIER, SénateurMaire, lequel a désigné Mme Sabrina ASSAYAG, Secrétaire de Séance.
Présents :
M. PHILIPPE DALLIER, MME KATIA COPPI, MME ANNICK GARTNER, M. MARC
SUJOL, MME SOPHIE DUBOSC, M. PATRICK SARDA, MME CHRISTINE GAUTHIER,
M. SERGE CARBONNELLE, MME MARTINE CUMIN, M. JACQUES MENZILDJIAN,
MME JACQUELINE DURAND, M. SERGE DELRIEU (ARRIVE A 20H40), MME SABRINA
ASSAYAG, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. JACKIE SIMONIN, MME GENEVIEVE
SIMONET, M. RENE RAPELLIN, MME THERESE HOUET, M. PHILIPPE BOUTIGNY,
MLLE ANNE-MARIE LEPAGE, M. NICOLAS MARTIN, M. MICHAËL BOUAZIZ, M.
CHRISTIAN FAVIEN, M. FABRICE CHOLLET, MME PATRICIA CHABAUD, M. THIERRY
DE CECCO, MME LAURENCE FOURNIER, M. BERNARD DENY, MME SANDRINE
CALISIR, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, M. THIERRY DELORME
Conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
majorité des 35 Membres en exercice du Conseil Municipal étant présente ce dernier peut
valablement délibérer.
Absents excusés avec Mandats :
M. Yvon ANATCHKOV donne pouvoir à Mme Annick GARTNER, Mme Karine SARIKAS
donne pouvoir à M. Marc SUJOL, Mme Maguy SOUM donne pouvoir à M. René
RAPELLIN, Mme Chantal TROTTET donne pouvoir à Mme Katia COPPI
Absents excusés :
Absents :
Administration :
M. BONNEAU, Directeur de Cabinet
M. SOLER, Directeur Général des Services
Mme ATTALI, Directrice Générale Adjointe des Services
Mme LORAIN, Secrétaire
1
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour et soumet à l’approbation du Conseil Municipal,
les procès-verbaux des séances des 14 décembre 2015 et 25 janvier 2016.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 :
34 votants – Vote à la Majorité
31 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2016 :
34 votants – Vote à la Majorité
31 Pour – 3 Contre (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
2016.00023 - Budget "Ville" 2016 - Présentation du rapport sur les orientations budgétaires
Lecture de la délibération par Monsieur CARBONNELLE
35 votants – Vote à l’Unanimité
PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2016.
2016.00024 - Budget "Ville" - Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse
d'Epargne
Lecture de la délibération par Monsieur CARBONNELLE
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
DECIDE, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, de contracter auprès de la
Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d'un montant maximum de 1 500 000,00 euros dans les
conditions suivantes :
Ø Montant : 1 500 000,00 euros, Index des tirages EONIA
Ø Durée : 12 Mois, du 01/04/2016 au 31/03/2017
Ø Marge : EONIA + 0,79%
Ø Commission de non utilisation : 0,15 %
Ø Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle
Ø Frais de dossier : 750,00 euros
AUTORISE Monsieur Serge CARBONNELLE, Adjoint au Maire délégué aux Finances, ayant reçu
délégation, à signer le contrat d'ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne.
AUTORISE Monsieur Serge CARBONNELLE, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à procéder
sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des
sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de crédit de la Caisse d’Epargne.
2016.00025 - Avenant n°1 au marché n°2013-37 "Fourniture et livraison de repas en liaison
froide pour les structures municipales de petite enfance"
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
APPROUVE les termes de l’avenant n°1.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 au marché N°2013-37
portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour toutes les structures de petite enfance de la
Commune, avec l’entreprise A.P.I, titulaire du marché.
2
2016.00026 - Approbation du règlement intérieur des marchés d'approvisionnement
Lecture de la délibération par Monsieur MENZILDJIAN
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
ADOPTE le règlement intérieur des marchés d’approvisionnement
2016.00027 - Signature de l'avenant n°1 à la convention de prestation avec E.R.D.F. pour la
pose de fourreaux pour le réseau d'éclairage public de la ville des Pavillons-sous-Bois
(allées Jules Auffret, Jean-Louis Rapinat, Jules Vallès)
Lecture de la délibération par Monsieur SUJOL
35 votants – Vote à l’Unanimité
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention de prestation concernant la pose de
fourreaux pour le réseau d’éclairage public de la Commune (allées Jules Auffret, Jean-Louis Rapinat
et Jules Vallès) à intervenir entre la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Monsieur
Philippe DALLIER, Sénateur-Maire et E.R.D.F., représentée par Monsieur Stéphan PAGES, Directeur
Régional.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention ainsi que
tous les actes y afférents.
S’ENGAGE à régler à E.R.D.F. la somme de 17.030,65 € H.T., soit 20.436,78 € T.T.C.
2016.00028 - Signature de la convention avec l'association Lions Alzheimer régissant le
portage des repas au "Patio"
Lecture de la délibération par Madame CUMIN
35 votants – Vote à l’Unanimité
APPROUVE les termes de la convention régissant le portage des repas assuré par le service des
restaurants communaux au « Patio » avec l’association Lions Alzheimer.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous les
actes y afférents.
2016.00029 - Signature d'une convention de partenariat avec le Département pour la mise en
oeuvre du Fonds de Solidarité Logement et la création de la commission locale Fonds de
Solidarité Logement
Lecture de la délibération par Monsieur SARDA
35 votants – Vote à l’Unanimité
APPROUVE les termes de la convention relative au partenariat pour la mise en œuvre du FSL avec
le Département et la création de la commission locale Fonds de Solidarité Logement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat pour la
mise œuvre du FSL ainsi que tous les actes y afférents.
DIT que cette convention prendra effet à compter de la date de sa notification par le Département à
la Commune jusqu’au 31 décembre 2018.
3
2016.00030 - Transformation de l'école maternelle Jean Macé en école primaire dès la rentrée
2016
Lecture de la délibération par Madame COPPI
35 votants – Vote à l’Unanimité
APPROUVE la transformation de l’école maternelle Jean MACÉ en école primaire dès la rentrée
2016.
2016.00031 - Classes transplantées - Année scolaire 2015-2016 écoles Julie-Victoire DAUBIE,
Jules VERNE et MONCEAU : indemnité allouée aux enseignants
Lecture de la délibération par Madame COPPI
35 votants – Vote à l’Unanimité
DIT que la participation des familles au séjour organisé du 8 au 15 avril 2016, pour deux classes de
l’école Julie-Victoire DAUBIE (CP de Madame SOUMARE Hawa et CP de Monsieur HAMDOUN
Abdessamed) au centre équestre de Chemilly-sur-Serein dans l’Yonne soit 8 jours, est prévue selon
la grille tarifaire adoptée par le Conseil Municipal du 18 mai 2015.
DIT que la participation des familles au séjour organisé du 30 mai au 3 juin 2016, pour deux classes
de l’école Jules VERNE (CP de Madame GUILLEN Murielle et CP de Madame GABRIEL Linda) au
centre « La Maison de l’Océan » à Damgan dans le Morbihan soit 5 jours, est prévue selon la grille
tarifaire adoptée par le Conseil Municipal du 18 mai 2015.
DIT que la participation des familles au séjour organisé du 17 au 24 juin 2016, pour deux classes de
l’école MONCEAU (CM2 de Madame GIRAUD Anne et CM2 de Madame BASTIEN Agnès) au
centre « Les Aigues Marines » à Grandcamp Maisy en Normandie soit 8 jours, est prévue selon la
grille tarifaire adoptée par le Conseil Municipal du 18 mai 2015.
PRECISE que l'indemnité de sortie avec nuitées allouée à Mesdames SOUMARE Hawa, GUILLEN
Murielle, GABRIEL Linda, GIRAUD Anne, BASTIEN Agnès et Monsieur HAMDOUN Abdessamed
sera fixée conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 6 mai 1985 et arrêtée à la
somme de 19,77 € par jour.
2016.00032 - Convention de mise à disposition de services de la commune des Pavillonssous-Bois auprès de l'Etablissement Public Territorial "Grand Paris Grand Est" pour
l'exercice de la compétence "Assainissement et Eau"
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
35 votants – Vote à l’Unanimité
APPROUVE les termes de la convention telle qu’elle est soumise pour l’exercice de la compétence
« Assainissement et Eau ».
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les
documents y afférents.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à renouveler cette convention tous les six mois,
dans la limite de deux ans.
2016.00033 - Convention de mise à disposition de services de la commune des Pavillonssous-Bois auprès de l'Etablissement Public Territorial "Grand Paris Grand Est" pour
l'exercice de la compétence "Gestion des déchets ménagers et assimilés"
4
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
35 votants – Vote à l’Unanimité
APPROUVE les termes de la convention telle qu’elle est soumise pour l’exercice de la compétence
« Gestion des déchets ménagers et assimilés ».
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les
documents y afférents.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à renouveler cette convention tous les six mois,
dans la limite de deux ans.
2016.00034 - Convention de mise à disposition de services de la commune des Pavillonssous-Bois auprès de l'Etablissement Public Territorial "Grand Paris Grand Est" pour
l'exercice de la compétence "Plan Local d'Urbanisme"
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
35 votants – Vote à l’Unanimité
APPROUVE les termes de la convention telle qu’elle est soumise pour l’exercice de la compétence
« Plan Local d’Urbanisme ».
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les
documents y afférents.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à renouveler cette convention tous les six mois,
dans la limite de deux ans.
2016.00035 - Désignation du représentant de la commune des Pavillons-sous-Bois au sein de
la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) au sein de
l'Etablissement Public Territorial "Grand Paris Grand Est"
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour représenter la Commune au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales :
Titulaire : Monsieur Serge CARBONNELLE;
Suppléant : Monsieur Patrick SARDA.
2016.00036 - Désignation des représentants de la Commune au syndicat de copropriété des
biens situés 2 allée de Rosny - 9 allée de Bragance et Place Oissery Forfry (Place de la Gare)
aux Pavillons-sous-Bois
Lecture de la délibération par Monsieur SARDA
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
Article 1 : : PROCEDE à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, pour
représenter la commune des Pavillons-sous-Bois, au syndicat de copropriété des biens sis, 2 allée
de Rosny - 9 allée de Bragance et Place Oissery Forfry (Place de la Gare), aux Pavillons-sous-Bois
comme suit :
-En qualité de représentant titulaire : Monsieur Philippe DALLIER
5
-En qualité de représentant suppléant : Monsieur Patrick SARDA
2016.00037 - Désignation des représentants de la Commune au syndicat de copropriété des
biens situés 11-13-15, allée de Bragance/10-12 allée de Rosny, aux Pavillons-sous-Bois
Lecture de la délibération par Monsieur SARDA
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
PROCEDE à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, pour représenter la
commune des Pavillons-sous-Bois, au syndicat de copropriété des biens sis 11-13-15 allée de
Bragance et 10-12 allée de Rosny, aux Pavillons-sous-Bois comme suit :
-En qualité de représentant titulaire : Monsieur Philippe DALLIER
-En qualité de représentant suppléant : Monsieur Patrick SARDA
2016.00038 - Désignation des représentants de la Commune au syndicat de copropriété des
biens situés 4, Place Oissery Forfry, aux Pavillons-sous-Bois
Lecture de la délibération par Monsieur SARDA
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
PROCEDE à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, pour représenter la
commune des Pavillons-sous-Bois, au syndicat de copropriété des biens sis, 4 Place Oissery Forfry,
aux Pavillons-sous-Bois comme suit :
-En qualité de représentant titulaire : Monsieur Philippe DALLIER
-En qualité de représentant suppléant : Monsieur Patrick SARDA
2016.00039 - Désignation des représentants de la Commune au syndicat de copropriété des
biens situés 13 allée Danielle Casanova, aux Pavillons-sous-Bois
Lecture de la délibération par Monsieur SARDA
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
PROCEDE à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, pour représenter la
commune des Pavillons-sous-Bois, au syndicat de copropriété des biens sis, 13 allée Danielle
Casanova, aux Pavillons-sous-Bois comme suit :
-En qualité de représentant titulaire : Monsieur Philippe DALLIER
-En qualité de représentant suppléant : Monsieur Patrick SARDA
2016.00040 - Désignation des représentants de la Commune au syndicat de copropriété du
bien situé 83 allée Pierre et Marie Curie, aux Pavillons-sous-Bois
Lecture de la délibération par Monsieur SARDA
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
6
PROCEDE à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, pour représenter la
commune des Pavillons-sous-Bois, au syndicat de copropriété du bien sis, 83 allée Pierre et Marie
Curie, aux Pavillons-sous-Bois comme suit :
-En qualité de représentant titulaire : Monsieur Philippe DALLIER
-En qualité de représentant suppléant : Monsieur Patrick SARDA
2016.00041 - Désignation du représentant de la Commune des Pavillons-sous-Bois au sein de
la commission locale pour le Fonds de Solidarité Logement
Lecture de la délibération par Monsieur SARDA
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
PROCEDE à la désignation du représentant du Conseil Municipal au sein de la commission
locale comme suit :
Ø
Monsieur Patrick SARDA, 6ème Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et au
Logement.
2016.00042 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration
du collège Eric TABARLY - Annule et remplace la délibération n°2015.00014
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2015.00014 du Conseil Municipal.
DESIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant au Conseil d’Administration du
collège Eric TABARLY comme suit :
Ø
Représentant titulaire : Monsieur Christian FAVIEN
Ø
Représentant suppléant : Monsieur Fabrice CHOLLET
2016.00043 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration
du collège Anatole France - Annule et remplace la délibération n°2015.00013
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2015.00013 du Conseil Municipal.
DESIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant au Conseil d’Administration du
collège Anatole FRANCE comme suit :
Ø
Représentant titulaire : Madame Laurence FOURNIER
Ø
Représentant suppléant : Madame Christine GAUTHIER
7
2016.00044 - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration
du L.E.P. Claude-Nicolas LEDOUX - Annule et remplace la délibération n° 2014.00064
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2014.00064 du Conseil Municipal.
DESIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant au Conseil d’Administration du
Lycée d’Enseignement Professionnel Claude-Nicolas LEDOUX comme suit :
Ø
Représentant titulaire : Monsieur Jacques MENZILDJIAN
Ø
Représentant suppléant : Madame Maguy SOUM
2016.00045 - Approbation du règlement intérieur du stade Léo Lagrange
Lecture de la délibération par Madame DUBOSC
35 votants – Vote à l’Unanimité
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du stade Léo Lagrange situé 20, avenue Anatole
France aux Pavillons-sous-Bois.
2016.00046 - Modification du cycle de travail des gardiens du stade Léo Lagrange
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
35 votants – Vote à l’Unanimité
DIT que le cycle de travail est défini ainsi qu’il suit pour les gardiens du stade Léo Lagrange :
-
Du lundi au samedi : de 7h45 à 22h45
Les dimanches et jours fériés : de 8h45 à 18h45
DIT que ces nouveaux horaires entreront en application à partir du 1er avril 2016.
DIT que les autres cycles de travail définis dans la délibération n°2015/00128 demeurent inchangés.
2016.00047 - Création de deux emplois de collaborateur de Cabinet
Lecture de la délibération par Monsieur le Maire
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
DECIDE la création de deux emplois de collaborateur de cabinet.
2016.00048 - Modification des statuts du SIGEIF
Lecture de la délibération par Monsieur CARBONNELLE
35 votants – Vote à la Majorité
32 Pour – 3 Abstentions (M. DENY – Mme CALISIR – M. CHLEQ)
APPROUVE le projet de modification de la section 7.01 des statuts du SIGEIF.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Sénateur-Maire lève la séance à 22 H 13.
8
Fait aux Pavillons-sous-Bois le 11 mars 2016
Le Sénateur-Maire,
Philippe DALLIER
9