PV du 2 AVRIL 2013 - Salles-Arbuissonnas-en

SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS (Rhône)
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 2 AVRIL 2013
Présents : LONGEFAY M. Claude - CROZET Gérard - GUERRIER Gérard – BOUCAUD Franck VOYANT Marie-Odile - DEBIZE Jean-Pierre - BEROUJON Corinne - LEFORT Christian - CHAGNEUX
Maud - MIOLANE Christian - GIRARD Jocelyne –ROGNARD Jérôme Excusé(s ):
Absent(s) :
Démissions : MASINGARBE Philippe - AUDIBERT Pierre - DUBOURG Christian
BUDGET :
Approbation du Compte de gestion 2012
Approbation du Compte administratif 2012
(Mme le Maire est sortie de la salle durant ce vote).
Délibération Affectation du résultat 2012
Vote du budget 2013
Vote des taux d’imposition 2013
(Détail sur feuilles annexes)
MAISON MATHON :
Présence de la conseillère de l’agence ORPI qui est chargée de vendre ce bâtiment. Elle expose au
conseil les difficultés actuelles du marché immobilier mais précise qu’elle a à ce jour 2 propositions d’achat.
Ces offres ne correspondent pas à la mise à prix (142 000 €), mais compte tenu du contexte économique
actuel, le conseil demande à l’agence ORPI de proposer au 2ème acheteur potentiel, une vente à un prix moins
élevé que celui désiré par la commune mais plus élevé que l’offre faite, en lui gardant la priorité jusqu’au 31
mai, sauf si offre supérieure.
Cette décision fait suite à un vote à main levée : 10 oui 1 non 1 abstention.
Il est précisé que le contrat nous liant avec l’agence se termine le 10 mai prochain. Après cette date, nous
pourrons inscrire la vente de cette maison dans d’autres agences.
CONSEIL GENERAL :
Mme le Maire informe le conseil que suite à la décision du Conseil Général, en date du 22 mars, la
commune voit son taux d’aide pour les subventions, baisser de 45 % à 35 % pour les opérations prioritaires et
de 25 % à 15 % pour les non-prioritaires. Suite à cette décision, le contrat pluriannuel donné au Conseil
Général en décembre 2012, n’était plus correct. Le plan a été modifié en tenant compte du nouveau taux mais
en gardant toujours la formule souple, ce qui permet de faire des avenants.
PAVILLONS :
Mme le Maire précise qu’elle va rencontrer l’architecte, afin de lancer le MAPA. Aucune réponse officielle
de la DRAC concernant la subvention qui pourra nous être accordée (25 ou 30 %) du montant hors taxe.
ANCIENNE POSTE-CANTINE :
Comptes-rendus des rapports amiante et structure bâtiment. Très peu d’amiante.
Au niveau de la structure du bâtiment, l’étude préconise que la réalisation de l’agrandissement de la
cantine et la création d’un logement au 1er étage est tout à fait possible. Par contre, une salle d’archives,
également au 1er étage est à déconseiller (poids trop important).
La commission « Bâtiment » va se réunir le mardi 9 avril pour réfléchir à la phase travaux.
PV 2 avril 2013
REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Mme le Maire informe des différentes réunions qui se sont déroulées durant ce dernier mois pour
discuter des compétences et des finances.
Chaque communauté a réfléchi sur les compétences souhaitées et transmis à la CAVIL leurs résultats.
Des ateliers sur différents thèmes (voirie, petite enfance), vont se mettre en place.
Une nouvelle réunion est prévue le vendredi 3 mai à BLACE.
SYNDICAT DES EAUX :
Mr CROZET donne le compte rendu de la réunion du 12 mars.
Il est demandé à chaque commune de délibérer pour approuver le schéma de distribution d’eau potable, défini
par réunion du syndicat en date du 7 février 2012. Accord du conseil.
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE :
Comme il avait été précisé lors des précédents conseils, à compter de 2013, l’aide de la CAF pour
l’accueil de loisirs sans hébergement, organisé par l’Association des Familles, sera versée en totalité à la
commune de BLACE. Cette dernière aura la charge de reverser la part revenant aux communes de ST JULIEN
et SALLES-ARBUISSONNAS. Pour cela, une convention précisant les modalités de versement sera signée entre
notre commune et la commune de BLACE. Pour l’année 2013, la commune versera au centre de loisirs, la
somme de 2 633,00 €. Accord du conseil.
SIVOS :
Mme VOYANT donne le compte-rendu de la dernière réunion. Des travaux ont été réalisés dans le
gymnase (pose des panneaux muraux dans la grande salle, les vestiaires et les sanitaires ont été refaits). La
réfection du sol est prévue également.
MULTISERVICES :
Mme le Maire donne lecture de la lettre recommandée, de la Sarl HELIO, reçue en mairie en date du 9
mars dernier.
ASSAINISSEMENT :
Mr Christian MIOLANE donne le compte rendu de la dernière réunion et précise que tous les travaux
doivent être déclarés et que le maitre d’ouvrage doit bien indiquer tous les réseaux souterrains.
DEFIBRILLATEUR :
Un défibrillateur sera installé à l’extérieur de la salle du Breuil. 2 devis ont été proposés.
Le choix sera fait ces prochains jours. Une réunion d’informations sur son utilisation sera proposée aux
habitants.
PRESSE :
Le journal « LE PROGRES » va insérer 2 pages sur notre commune entre le 15 juin et 15 juillet.
Lors de la parution, ce journal sera distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune. Cette
distribution sera prise en charge par la commune, pour un coût de 408,50 €. Le but étant de faire découvrir les
richesses de notre village aux lecteurs du Progrès.
URBANISME :
Des rencontres ont lieu, pour essayer de trouver une solution, suite à une vente de parcelles au Fond
d’Arbuissonnas.
VOIRIE :
Des devis sont présentés pour la réfection des allées du chapitre et le parking du cimetière
d’Arbuissonnas.
CEREMONIE 8 MAI :
Défilés à 11h15 à ARBUISSONNAS et 11h30 à SALLES. Toute la population est conviée.
PV 2 avril 2013
DIVERS :
Personnel : Formation aux premiers secours réalisée le 16 et 27 mars pour un coût de 1 015,02 € TTC
+ Etablissement du document unique pour un coût de 956,80 € TTC.
Matériel : Achat d’un lave-linge pour un coût de 405,90 € TTC
Copieurs : Les contrats arrivant bientôt à terme, des devis sont demandés à différents fournisseurs.
Amis de Salles : Lecture du courrier du Président à la DRAC concernant le transfert de la ZPPAUP en
AVAP, en juillet 2015.
Déchetterie communautaire : Nouvelles conditions d’accès à partir du 1er avril (présenter un justificatif
de domicile).
PROCHAINE REUNION :
Mardi 7 mai 2013 à 19h00
PV 2 avril 2013