compte rendu du CM

Jeudi 17 septembre 2015
Les passages en italique sont des commentaires de Michelle DUBY, rédactrice, Benjamin RECCHIA étant
absent et excusé.
L’AN DEUX MIL QUINZE, le jeudi 17 septembre, à 20 H 30, le Conseil municipal de la commune de Feillens,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy Billoudet, Maire.
Étaient présent(e)s :. Mesdames et Messieurs René BORNAREL, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN,
Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS,
Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD , Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Laurie PAGNON,
Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.
Absent excusé :
Absente excusée :
Benjamin RECCHIA,
Laurence BOYER
qui a donné pouvoir à Michelle DUBY
qui a donné pouvoir à Catherine RENOUD-LYAT
DEGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Point - 1 - ADOPTION OU MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Le maire informe le conseil qu’un mail venu « de la préfecture » informe que le conseil doit se prononcer, avant
le 1er octobre, sur le taux de la taxe communale d’électricité. Le conseil accepte d’ajouter ce point au dernier
ordre du jour proposé.
Point - 2 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2015
René Bornarel formule des remarques, Le maire ne dit pas formellement que celles-ci seront prises en compte.
Le compte-rendu ne reprenant absolument pas ce qui s’est passé en séance, ne peut être voté…. Le débat sur les
garanties d’emprunt, qui a duré une demi-heure et fait l’objet de nombreuses interventions pour se terminer par
un report de décision n’est absolument pas relaté……..René Bornarel a demandé des précisions de rédaction qui
ne figurent pas dans le compte-rendu.
Avec ce compte-rendu on est dans le déni des règles de fonctionnement de l’assemblée municipale et cela se
reproduit pour chaque compte-rendu.
VOTE POUR : 18 CONTRE : 2 M.DUBY, B.RECCHIA, ABSTENTIONS G.DUMAS, M.JOLY, J. P.
SASSOT
Point - 3 - COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
ASSAINISSEMENT / Françoise DUBY
Le résultat de l’appel d’offres sur la conduite des travaux de rénovation du réseau d’assainissement route des
Massets sera présenté au point 8. Le suivi de chantier sera assuré par une entreprise de Gorrevod.
L’agence de l’eau fait connaître l’attribution d’une subvention de 135 000 euros
Point :
-sur les travaux et le fonctionnement de la station d’épuration et l’épandage des boues (228 tonnes).
-sur le démarrage (le 21 septembre) des travaux de la station de pré-traitement des effluents de l’entreprise
Roland Monterrat.
URBANISME/
Un point détaillé a été fait sur les demandes d’urbanisme : déclarations préalables et demandes de permis
de construire. (rappel toutes ces demandes d’autorisation de travaux, une fois la décision qui les concerne
prise, sont affichées au panneau d’affichage situé dans le bureau qui reçoit le public à la mairie et peuvent être
consultées par tout un chacun.)
Michelle Duby a demandé si les travaux entrepris dans l’immeuble près de la mairie relevaient bien d’une simple
déclaration préalable car elle n’a pas vu de panneau se référant à un permis de construire. Françoise Duby a
répondu que la commission qui a constaté cette lacune est intervenue. Il s’agit d’une déclaration préalable.
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Gilles Dumas demande si la vente de l’entreprise Roland Monterrat change quelque chose dans à l’avenir de la
société. Réponse il n’y a pas de raison.
Question de René Bornarel sur le secteur de la Thévenette il y a vente d’une parcelle de 1000 m2 pour 89 000
euros sur le site internet, quel est le lien avec les échanges dont il a été question à un précédent conseil ?
Les « échanges-vente » ont permis de constituer la parcelle qui est mise en vente.
Remarque Il eût été intéressant qu’on nous précise à quel prix du m2 a été achetée la parcelle mise en vente ?
VOIRIE / Daniel CATHERIN
Daniel CATHERIN fait le point sur la réalisation des travaux qui ont été conduits au « pont des vaches » et « au
pont de « Progresseu ».
Sur le tournant de la route de Montagnat.
Sur les chemins ruraux les travaux de remise en état vont commencer, les produits de rabotage ont été livrés
cette semaine.
Questions posées
1) Où en est-on de la réalisation d’un éventuel rond point RD933 au niveau de la route de Passant ?
Réponse : pas de nouvelles. De qui attend-on une réponse ? Le département ? Nous n’en saurons rien….
2) Carrefour de la Croix à Ternant : Michelle Duby a fait état du fort mécontentement des habitants de
Ternant qui s’est manifesté encore récemment, après le dernier accident survenu au carrefour de la RD 68
avec la RD 68B. Cette demande ne date pas d’hier. Les riverains concernés demandent depuis longtemps
qu’une solution aux difficultés de ce carrefour dangereux soit recherchée et mise en œuvre. Un des
riverains a rappelé à cette occasion qu’il avait donné, il y a deux ans, son accord pour la cession d’une bande
de terrain nécessaire à l’élargissement. Où en est-on ?
Réponse : Le maire nous dit que cela dépend du département, notamment pour l’élargissement sur les bas côtés,
et qu’on attend que ce dernier engage des travaux. Les remarques évasives qui ont alors été faites ne
correspondent à aucune recherche concrète de solution. Rappel: La commune a bien pris en charge les
travaux le long de D933 et d’une autre envergure sur une route départementale…..
L’élargissement d’une route est d’utilité publique et dans ce cas précis, il n’y a aucun problème : le riverain
concerné a déjà donné son accord. La mise en œuvre ne demande aucune procédure. Pendant ce temps on réalise
des travaux « pharaoniques » pour agrandir la mairie………………………
La proposition faite par Christian Favre, de créer un ‘’Stop’’ sur la D68B à la place d’un ‘’cédez le passage’’ n’a
même pas été validée. Elle pourrait être retenue, comme une solution transitoire, même si elle ne résoudrait
temporairement, qu’une partie du problème.
Rien n’a été conclu. Sur ce point comme sur le précédent une évidence s’impose : La municipalité de Feillens ne
dialogue pas avec les services départementaux de manière ferme et sans doute même pas régulière… Pour
arriver à trouver une solution il faudrait au moins s’acharner à défendre une requête, puis un projet auprès des
services du département. Il faudrait au moins prendre la décision et la mettre en pratique.
Conclusion : Il va falloir intervenir auprès de notre élu cantonal au conseil départemental afin qu’il nous
serve de relais auprès des services départementaux en charge du réseau des routes puisque notre
municipalité n’y parvient pas semble-t-il…………………….Sera-t –il plus efficace ?
FINANCES / Odile VERNE
L’adjointe aux finances a distribué un tableau, qui présente chacun des prêts à moyen terme en cours, souscrit
par la commune avec l’investissement qu’il a financé, son taux, son annuité, le capital restant dû et la date
d’échéance. Ceci est une première réponse à nos demandes réitérées depuis l’élection de mars 2014. Cette
information est nécessaire aux élus et elle est publique, chacun des habitants et contribuables sur la commune
peut les demander comme tout ce qui concerne les finances de la commune.
Odile Verne fait ensuite un compte-rendu de la commission finances élargie qui a été réunie le lundi 7
septembre. Celle-ci, décidée au cours de la réunion du 2 juillet, (voir compte-rendu du 2 juillet 2015) doit
traiter sur le fond les nombreuses questions au sujet des garanties, que se posaient alors les nouveaux élus (13
sur 23). Cette réunion a été ouverte à deux représentants de SEMCODA qui ont expliqué leurs propositions
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nouvelles et complémentaires en particulier la prise de capital de la commune de Feillens au capital de la
SEMCODA.
Explication de cette opération : Semcoda revend à la commune de Feillens la propriété de Ternant, achetée aux
héritiers Couturier, pour 200 000 euros. La commune revend ensuite à Semcoda la-dite propriété pour 525 000
euros. Semcoda reverse 200 000 euros à la commune (opération blanche pour elle) et sur sa trésorerie dégage
325 000 euros en actions de Semcoda qui deviennent propriété de la commune de Feillens. Les frais d’acte sont
pris en charge par Semcoda.
Cette augmentation de capital venant de la commune de Feillens entraîne, selon les statuts de Semcoda, une
augmentation en capital d’un même montant de la part des organismes ‘’dits privés’’ déjà actionnaires de
Semcoda (Caisse des Dépôts, caisse d’épargne divers organismes du 1% logement etc…).
Ceci est présenté comme l’enjeu principal du montage financier
-l’apport de 325 000 euros en capital, par des actionnaires extérieurs à la Semcoda d’origine (département et
collectivités territoriales)
-. Les augmentations du capital de Semcoda participeront au financement de programme de construction de 22
logements à Ternant.
Au cours de la réunion, les conseillers et conseillères présents qui découvraient la proposition, très étonnante
aux yeux de la plupart, se sont surtout fait expliquer le mécanisme et des questions, venues à leur esprit
ensuite, ont pu être posées alors que le point particulier a été abordé au cours de la réunion du conseil municipal
du 17 septembre. (voir point 11)
Une question demeure sans réponse pourquoi la Semcoda fait elle un pareil cadeau à la commune de Feillens ?
Il a ensuite été fait un point sur les négociations des emprunts en cours avec les différentes banques. Le gain
sur les taux d’intérêt semble faible et une renégociation envisagée sous cet angle n’apporterait pas une
réduction significative des annuités. On s‘oriente vers un statut-quo. Il n’a pas été évoqué la possibilité
d’associer à la réduction des taux d’intérêt la réduction ou l’allongement de la durée de remboursement.
CULTURE /SPORTS / LOISIRS / Arnaud DELALANDE
L’adjoint a fait un compte rendu de l’assemblée générale de la chasse qui s’est tenue le 21 août. L’association est
active, elle participe à la destruction des nuisibles sur la commune, elle souhaite une aide pour l’aménagement de
son local.
Prochaine réunion de la commission sports : le 1er octobre à 20 heures
Des retours positifs sont parvenus tant sur le Tour de l’Ain que sur la présentation du livre sur Vésines. Les
journées du patrimoine ont été rappelées.
SCOLAIRE/PERISCOLAIRE / Catherine RENOUD LYAT
L’adjointe fait le point de la situation à l’école publique après la rentrée :
Elle a présenté les aménagements des locaux à l’école et à la cantine, achat de matériels pour les différentes
classes.
Les Temps d’Activité Périscolaire ont repris selon les nouvelles modalités fixées avant les vacances d’été et
donnent satisfaction.
La rencontre entre les 18 animateurs (parmi 68 missionnés par la communauté de communes) et les institutrices
a été très positive. Ils et elles interviennent selon les jours, les groupes et les activités et assurent un service
également dans d’autres écoles de la communauté de communes, selon les jours et les activités programmées.
Une présentation de leurs activités a été organisée avec les parents.
Pour les plus petits, les temps de sieste et, ou, d’activité calme avant la reprise des cours de l’après –midi se
révèlent une bonne transition entre la cantine et les cours de l’après-midi. Pour les plus grands le temps imparti :
1h30, permet des déplacements qui ne nuisent pas au temps consacré à une activité. Il faut noter que cette
année une initiation à la musique a pu trouver sa place et que les temps de service plus longs permettent de
fidéliser les animateurs. Il a été rappelé combien la fermeture de la grille extérieure jusqu’à 16 heures, heure
de départ des enfants, restait une nécessité pour la sécurité.
INFORMATION TOURISME Christian FAVRE
Préparation du bulletin municipal réunion de la commission le 29 septembre
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BATIMENTS / Guy MONTERRAT
- La commune a obligation de présenter un plan pluri-annuel des travaux de mise aux normes prévus pour
permettre l’accès direct des personnes à mobilité réduite à tous les bâtiments accueillant du public. Une
société a été missionnée (celle qui a travaillé pour la CCPB) pour établir l’agenda des travaux sur les six
prochaines années et estimer leur montant. Curieusement il apparaît que des travaux effectués
récemment ne sont pas aux normes, même si les normes évoluent vite il s’agit là plutôt d’oublis ou de
négligences, tels les nouveaux escaliers de l’église, la pierre aurait dû être striée …il n’a, bien entendu,
pas été question de l’usage, par des personnes se déplaçant en fauteuil roulant, des trottoirs pavés dans
la traversée du bourg…
Sur 5 ans il faut envisager une dépense globale estimée à 596 812 euros, soit une dépense moyenne de 119 000
euros/an
Les demandes que nous avons formulées plusieurs fois depuis avril 2014 font partie du programme établi par les
experts (rampe d’accès à la mairie et à l’église par exemple) L’installation d’un ascenseur qui fait partie des
travaux d’extension de la mairie, qui aurait dû être réalisé depuis 10 ans, ne figure pas dans cette liste.
Il est procédé au vote du plan de réalisation des travaux, sur les 5 ans à venir, tel que présenté dans le
document nommé agenda
VOTE
POUR
23
CONTRE
0 ABSTENTIONS 0
-
Les travaux d’extension de la mairie suivent le planning prévu.
-
Suite au départ du gardien de la salle polyvalente l’adjoint propose de racheter les meubles de la cuisine
achetés et installés par ses soins, lors de sa prise de fonction, avec l’accord du gardien pour un montant
de 2500 euros, prix d’achat 4 899 euros. (le vote pour la dépense à engager interviendra plus tard.)
Aucune explication n’est donnée sur les motifs du non renouvellement du contrat du gardien. Une fiche
de poste a été établie pour le recrutement de son remplaçant.
Suite au déménagement du SELF Garage, il y a 7 garages à louer pour un montant de location de 2480 euros.
Point – 4 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
Pour répondre à une de nos demandes du 2 juillet 2015, et comme il s’y était engagé ce jour-là, le maire rend
compte de la gestion des concessions du cimetière.
Par contre il n’est toujours pas fait allusion à l’avis donné au préalable à SEMCODA pour son projet de
construction de 22 logements. Semcoda ne partirait pas en chantier sans cet avis……Celui-ci relève de la 14 éme
attribution que le conseil municipal lui a déléguée le 10 avril 2014.
« ….le maire peut par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son
mandat :
- De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local »
Une fois de plus nous rappelons que le maire n’agit que, parce que le conseil municipal lui
a délégué ses pouvoirs et que, de ces délégations, il doit rendre compte .
RAPPEL DU VOTE DU 10 AVRIL 2014
Vote : 2 contre B. Recchia, M.Duby, 3 abstentions M. Joly, G.Dumas, J.P. Sassot, 17 pour
Point – 5 AUGMENTATION DU CAPITAL DE SEMCODA : participation de la commune au capital de
SEMCODA et non au capital de la commune………………………..
On retrouve dans ce point, pour aboutir à un vote, la discussion sur la participation de la commune au capital de
SEMCODA présentée lors de la réunion du 7 septembre ;
Le représentant de Semcoda s’est engagé le 7 septembre à envoyer le projet de convention qui doit lier la
commune de Feillens et Semcoda dans cette opération immobilière. Ce projet de convention n’est pas parvenu.
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Sur le capital fourni à la commune plusieurs questions se posent et nous n’avons pas d’explications.
- Dans l’action attribuée il apparaît que la valeur nominale devrait être de 16 euros,
- Il n’a jamais été question du montant de la prime d’émission. quelle est la part de la prime d’émission
avec chaque action au jour de la souscription?
- Le représentant de Semcoda nous a fait miroiter les revenus à percevoir sur les actions attribuées. Lors
de son dernier contrôle la chambre régionale des comptes souligne que le Semcoda n’a pas versé de
dividendes à ses actionnaires pendant plusieurs années. Il faut délibérer sans tenir compte d’un éventuel
rapport. L’engagement de la commune au capital serait limité au montant du capital souscrit, donc à
325 000 euros.
A partir de ces remarques s’en suit un débat qui part dans tous les sens sur les objectifs de développement de
la population et la nécessité de garder de nombreuses surfaces constructibles à Feillens, pour dépasser le seuil
des 3500 habitants c’est dit à plusieurs reprises par des adjoints et le maire . ( c’est le seuil qui permet de changer le
taux de l’indemnité des élus).
On fait référence au fait qu’avec le PLUI, il n’y aurait plus de zone 2NA et qu’il faudra attendre la saturation
des autres communes du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour pouvoir redéfinir des terrains
constructibles etc. Tout cela ne figure pas à l’ordre du jour, tout est dit dans un désordre incroyable, sans
conduite de la discussion, sans références à aucun texte ou instruction, sans étude réelle des besoins sur le
terrain, avec un accent incantatoire sur le besoin de construire pour faire augmenter la population………
On aurait pu remarquer que les importantes surfaces constructibles existent avec les zones 2NA depuis 10 ans,
et que cela n’a guère eu d’effet pour modifier le chiffre de la population de Feillens.
Michelle Duby a fait remarquer que l’objectif de grandes parties réservées à la construction risquait de
confiner l’agriculture aux zones inondables d’une part et que l’accroissement de la population ne pourrait se
faire que par l’accroissement d’emplois qualifiés qui n’existent pas actuellement en quantité suffisante. Ceci
entraîne un départ de la région soit pour des allers retours quotidiens sur Lyon, Bourg, Villefranche, soit pour
des départs définitifs d’une grande partie de chaque classe d’âge, à la fin des études, pour le premier emploi.
Cette évidence des chiffres des départs a manifestement surpris des élus qui ne l’ auraient pas encore
constatée……………………
Des dates sont avancées pour une discussion sur le SCOT le 1 er octobre pour une clôture par le préfet le 1 mars
…
On est revenu au vote pour une participation de la commune au capital de la Semcoda suivant le schéma
présenté
VOTE
POUR
20
CONTRE
0 ABSTENTIONS 3 G. DUMAS, M. JOLY, J.P. SASSOT
Point – 6 GARANTIE D’EMPRUNTS : LOGEMENTS SEMCODA
Absence De La Convention promise par Semcoda le 7 septembre.
il s’agit de garantir les quatre emprunts souscrits par Semcoda pour réaliser une première tranche des travaux.
Le montant total dépasse le million d’euros. Gilles Dumas et Michelle Duby font remarquer que les termes de la
convention ne sont pas connus et que nous ne connaissons pas les conditions de la garantie. Ils souhaitent
s’engager en connaissance de cause ce qui n’est pas immédiatement possible puisque la Semcoda n’a pas encore
fourni la convention. René Bornarel insiste en soulignant que la garantie a pour contre partie les logements mais
qu’il n’y aura pas de ressources pour la commune dans ce cas. Les ressources qu’on pourra en recevoir, si on est
appelé en garantie, serviront en priorité à régler les dettes de la Semcoda donc les remboursements
d’emprunts. Dans l’exposé du 7 septembre on a oublié cet aspect ce qui est tout à fait regrettable. Le maire
refuse de reporter le vote. Bien qu’il lui soit redit que c’est la convention attendue qui est en cause.
VOTE : POUR : 18 CONTRE : 5 M.DUBY, B. RECCHIA, J.P. SASSOT, M. JOLY, G.DUMAS
Point – 7 GARANTIE d’EMPRUNT OGEC Saint Rambert – travaux du collège
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L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (O.G.E.C.) Saint Rambert emprunte 250 000 euros sur 15
ans à 1.75%. Il s’agit du financement partiel de travaux de mise en conformité au collège de Feillens, pour
l’accessibilité et de réaménagement des locaux administratifs. La garantie demandée concerne la totalité de
l’emprunt. L’annuité fixe de remboursement s’élève à 18 961 euros.
VOTE : POUR :
23
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Point -8 – DECISION MODIFICATIVE
Pour régler
-4 860 euros de compléments de travaux sur les mains courantes au stade
-2 500 euros pour le rachat des meubles de cuisine dans le logement du gardien de la salle polyvalente.
Il est proposé de virer 7 360 euros du compte des dépenses imprévues au compte bâtiments
VOTE : POUR
23
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Point -9 – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)
Ce point a été traité dans le cadre du compte-rendu sur les bâtiments
Point -10 – MARCHE TRAVAUX ROUTE DES MASSETS ET CONSULTATION EMPRUNT
3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres :
Groupement De Gata-SOCAF 335 082 € HT
349 889 € HT
SAS pascal Guérin
336 398 € HT
SOMEC
.L’estimation faite au préalable par une entreprise d’expertise missionnée était de 447 000 € HT. On peut
s’interroger sur la qualité de la société qui a fait l’estimation qui se révèle supérieure d’un tiers au prix
proposé……………..
La commission propose de retenir le groupement le moins disant. Vote pour la signature du marché au moinsdisant :
VOTE : POUR
23
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Point -11 – SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE du CDG01 : NOUVELLE CONVENTION
Le centre de gestion de l’Ain (CDG01) assure à ce jour les contrôles de médecine préventive pour le personnel
communal. La prestation est facturée 55 euros par agent et il est proposé de la fixer à 88 euros par agent.
Après enquête auprès des communes voisines et des services départementaux de santé il apparaît qu’un
médecin de la commune est agréé. Le coût à supporter alors est celui d’une visite au cabinet du médecin. Il est
proposé de faire effectuer les contrôles de médecine préventive par le médecin agréé de la commune. Et de
ne pas renouveler la convention passée avec le centre de gestion de l’Ain.
VOTE : POUR
23
CONTRE : 0
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ABSTENTIONS : 0
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Point -12 – ADHESION A l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER de l’AIN
L’établissement public foncier de l’Ain est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
Créé en décembre 2006 sur l’initiative du Conseil général de l’Ain, il est doté d’une personnalité morale et d’une
autonomie financière.
Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte d’une collectivité. Une
durée de portage (de 4 à 10 ans) est fixée initialement ainsi qu’un programme pluriannuel d’investissement (PPI)
L’EPFL’Ain joue un rôle de conseil et d’assistance auprès des collectivités. Il est l’outil de la mise en œuvre des
politiques foncières à moyen terme mais aussi le promoteur de la définition de stratégies foncières dans les
territoires. Le montage d’un achat par portage peut être utile pour saisir une opportunité d’achat et pour
planifier des projets à moyen terme.
En 2015 292 communes sur 419 adhèrent à l’EPFde l’Ain.
Le maire propose que la commune de Feillens adhère à l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER de l’AIN pour la
compétence logements car la communauté de communes Pays de Bâgé n’a pas cette compétence. Cela
permettrait de profiter d’une opportunité du marché foncier et immobilier sans immobiliser le coût d’achat en
se gardant le temps d’élaborer un projet définitif.
Pendant la période qui sépare l’achat et le retour à la commune, appelée portage, la commune paie chaque année
une commission de portage de 1.5% du montant de l’achat à l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER de l’AIN.
Le maire ne nous a pas dit s’il avait un projet précis à nous soumettre.
Dans ce cas, comme pour les achats directs, les achats ne peuvent se faire qu’après délibération du conseil
municipal.
VOTE : POUR
23
CONTRE :
ABSTENTIONS :
Point -13–INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Point 1 Délibération sur la taxe d’électricité
Définition du coefficient multiplicateur de la part du prix payé par les usagers de l’électricité versée à la
commune. Ce coefficient sert à établir la part communale qui est comprise dans la facture d’électricité.
Délibération nécessaire avant le 1er octobre pour application au 1 janvier 2016. Les nouveaux coefficients
proposés sont : 0, 2, 4, 6, 8, 8.5
Le taux appliqué antérieurement était 7 après quelques calculs explicatifs le taux 7 n’existant plus, il est décidé,
pour maintenir une ressource équivalente, de prendre le taux 8.
VOTE : POUR
23
CONTRE :
ABSTENTIONS :
Point 2 Michelle DUBY Demande qu’un calendrier prévisionnel des réunions soit établi et qu’elles se tiennent,
autant que possible, le premier jeudi du mois, tel que prévu au cours de la première réunion de ce conseil
municipal en mars 2014.
Point 3 Gilles DUMAS demande si la commune s’engage dans l’accueil des réfugiés de Syrie.
Le maire se lance dans une diatribe contre l’État, Que l’État assume son rôle. Gilles Dumas insiste en demandant
qu’on étudie la faisabilité.
Le maire répond qu’on a sans doute des gens proches à aider. Puis il dérive : Il faut aider ceux qui le méritent……
quelques interventions : Michelle Duby et d’autres conseillers proposent que le CCAS étudie les possibilités et
que la réflexion se poursuive au CCAS avec la Croix Rouge et le Secours Catholique notamment. Il est proposé
de mettre ce point à l’ordre du jour du CCAS. Réponse du maire : l’État doit prendre en charge. Il met cela en
parallèle avec la baisse de la dotation de l’État. Les migrants attendront le rétablissement des dotations de
l’État………..
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Point 4 Martine JOLY demande que la commune intervienne pour résoudre le problème posé par l’arbre qui
menace de tomber sur la route de Montgrimoux. C’est là qu’on s’aperçoit, comme pour le carrefour de Ternant,
que pour des décisions pratiques, locales, à traiter rapidement sur place, comme à chaque fois on ne prend pas
de décision, on rejette le problème… le bureau municipal ne cherche même pas à dire qu’il va s’en occuper. Il est
totalement inefficace.
Point 5 Martine JOLY lit la lettre d’un habitant, adressée au maire et au conseil, que le maire n’a pas lu,
à laquelle il n’a pas répondu, sur les nuisances du parking poids lourd place Lacharme. Même remarque que
sur le point précédent « Je n’ai pas de solution » Le maire se met en colère. Quand la remarque lui est faite qu’il
a pris un arrêté qui n’est pas respecté il répond : « alors on supprime le parking poids lourd avec les
conséquences sur les commerces locaux ! ……………, » « l’habitant doit saisir la gendarmerie pour les nuisances
nocturnes ». Il demande qu’on lui donne les solutions. Quand le maire se sent morveux il mord. Et minuit sonne
puis répète…..cela dure encore 15 minutes.
Aucune date n’est fixée pour la prochaine réunion……………………………
L’enregistrement a duré 3 heures 36 mn
Le maire invite à aller manifester contre la baisse des dotations de l’État samedi 19………………………………….
La séance est levée à 0 heure 15
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