Bulletin “Newsflash des CSD” N° 31 - 2014

Bulletin “Newsflash des CSD” N° 31 - 2014
Du 27 Octobre au 7 Novembre 2014
Récapitulatif :
Facilitation de la négociation des actions étrangères en Suisse.
Rapport mensuel de suivi de l’attribution des codes ISIN et CFI.
Deuxième CSD en Slovaquie.
Report de l’implémentation des nouvelles conditions pour l’ouverture de comptes auprès du CSD du Kuwait.
Protocole de coopération entre le CSD de l’Egypte et NASDAQ Dubaï.
25 Banques Européennes échouent aux tests de résistance bancaire (stress test).
La Banque d’Angleterre, un 2ème test de résistance.
Publication d’un rapport sur la compétitivité économique des pays.
Comparaison des règlementations des affaires dans 189 économies - Rapport Doing Business -
Bulletin “Newsflash des CSD” n°31-2014
Facilitation de la négociation des actions étrangères en Suisse
La Bourse Suisse « Six Swiss Exchange » a lancé, le 3 Novembre,
un segment appelé Sponsored Foreign Shares, permettant la
négociation, à la Bourse Suisse et en Francs suisses, d’actions
provenant de 27 pays différents (actions des plus grandes
entreprises Américaines, Allemandes, Françaises, Japonaises et
autres).
Rapport mensuel de suivi de l’attribution des codes ISIN et CFI
L’ANNA Service Bureau (ASB) a transmis aux membres de
l’ANNA* son rapport de suivi de l’attribution des codes ISIN et
CFI du mois d’Octobre.
 437 535 nouveaux codes ISIN attribués au mois d’Octobre,
soit un total de 27 212 539 codes dont 8 893 047 actifs.
 La STICODEVAM a attribué 2 codes ISIN au mois
d’Octobre, soit un total de 1401 codes dont 506 actifs.
 440 233 nouveaux codes CFI attribués au mois d’Octobre,
soit un total de 24 271 197 codes dont 8 273 378 actifs.
 La STICODEVAM n’attribue pas, jusqu’à présent, le code
CFI**.
*L’ANNA (Association of National Numbering Agencies) a été formée en 1990
dans le but de maintenir et implémenter les standards internationaux dont
elle a la charge. L’ANNA compte plusieurs agences nationales de codification
(NNA) réparties sur 122 pays. En Tunisie, l’ANNA est représentée par la
STICODEVAM qui attribue, en sa qualité de NNA le code ISIN (International
Securities Identification Number): norme ISO qui permet d’identifier les
valeurs mobilières à une échelle internationale.
**Le CFI : norme ISO qui permet de classifier les valeurs mobilières et autres
instruments financiers.
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Deuxième CSD en Slovaquie
En Novembre 2014, la place financière Slovaque a connu l’établissement d’un 2 ème CSD
dénommé « NCDP » et dont le capital s’élève à 8.4 millions d’Euro. La création du CSD
s’est faite suite à l’obtention de l’agrément de la Banque Nationale de Slovaquie. Le CSD
compte un seul actionnaire (« Slovak Guarantee and Development Bank ») et aura pour
mission d’enregistrer les émissions des titres dématérialisés, d’administrer la liste des
actionnaires et les comptes titres, de compenser et dénouer les transactions sur titres, …
Le CSD devrait commencer à opérer en 2015 moyennant des conditions de participation
conformes aux normes internationales. Il travaillera en parallèle avec le CSD Slovaque
actuel « CDCP ».
Report de l’implémentation des nouvelles conditions pour l’ouverture de comptes
auprès du CSD du Kuwait
La loi du marché du Kuwait prévoit que préalablement au placement de tout ordre de
vente ou d’achat sur le marché, un investisseur doit avoir suffisamment de titres (s’il est
vendeur) et suffisamment d’espèces (s’il est acheteur) pour honorer ses engagements.
A cet effet, afin de pouvoir placer ses ordres en bourse, tout investisseur est tenu
d’ouvrir un compte de négociation auprès du CSD. Le compte permet de vérifier les
provisions avant l’exécution de l’ordre et peut être ouvert directement par l’investisseur
ou via un intermédiaire en bourse.
Bien que le CSD dispose déjà de conditions spécifiques à l’ouverture de ces comptes de
négociation pour les investisseurs, d’autres conditions supplémentaires seront mises en
place afin d’appuyer les lois de l’Autorité du Marché en relation avec le blanchiment
d’argent. Les nouvelles conditions incluent notamment la preuve de résidence pour le
détenteur du compte ou son représentant. L’implémentation de ces conditions,
initialement prévue pour le 19 Octobre 2014, a été reportée à une date ultérieure.
Protocole de coopération
entre le CSD de l’Egypte et
NASDAQ Dubaï
Le CSD de l’Egypte et NASDAQ
Dubaï ont signé, le 6 Novembre
2014,
un
protocole
de
coopération pour établir des
liens opérationnels au profit
des sociétés qui cherchent à
coter leurs actions, à la fois à la
bourse Egyptienne et à
NASDAQ Dubaï.
L’accord a également pour
objectif de renforcer la
coopération entre ces deux
entités et de promouvoir le
développement
de
leurs
marchés.
25 Banques Européennes échouent aux tests de résistance bancaire (Stress test)
La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié, le 26 octobre 2014, les résultats d’un examen portant sur
l’évaluation de la capacité de résistance et de la situation des 130 plus grandes banques de la zone Euro.
L’évaluation, consistant en un examen de la qualité des actifs des banques (AQR : Asset quality review) et en un
test prospectif de résistance (stress test), a permis d’identifier les problèmes et les risques des banques dans
l’objectif de renforcer leurs bilans et d’accroître la transparence des marchés. L’examen a révélé, qu’au
31 décembre 2013 :



La Banque d’Angleterre, un 2ème test de résistance
Suite à la publication des résultats du test de résistance des banques Européennes, la Banque d’Angleterre a annoncé
qu’elle effectuera son propre test de résistance en tenant compte des vulnérabilités du système bancaire Anglais. La
Banque d’Angleterre a aussi annoncé que les résultats du test seront divulgués le mardi 16 Décembre 2014.
Le test de la Banque Centrale Européenne et celui de la Banque d’Angleterre utiliseraient des méthodologies
différentes qui comportent :



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Les actifs des 130 banques évaluées s’élevaient à 22 000 milliards d’euros, représentant 82 % des actifs
bancaires totaux dans la zone Euro ;
Les valeurs comptables des actifs bancaires devaient être ajustées à hauteur de 48 milliards d’euros ;
Les fonds propres de vingt-cinq banques participantes sont insuffisants à hauteur de 25 milliards d’euros.
Les hypothèses de bilan : Le test de la BCE utilise un bilan statique alors que celui de la Banque d’Angleterre
utilisera un bilan dynamique.
Revenus et dépenses : Le test de la BCE utilise des plafonds de revenus et des planchers de dépenses. La Banque
d’Angleterre n’utilisera pas de limites.
Les prix de l’immobilier en Angleterre : Le test de la BCE ne permet pas de déduire l’impact de la résistance du
secteur immobilier.
Publication d’un rapport sur la compétitivité économique des pays
Le Forum Économique Mondial (World Economic Forum), publie
annuellement un rapport sur la compétitivité économique des pays sur
la base de 12 critères (Voir tableau). Le classement des pays se fait via
l’indice « Growth Competitiveness Index (GCI) », calculé sur la base
d’une combinaison de données statistiques et de résultats de
sondages, notamment d’enquêtes auprès des chefs d’entreprises.
L'indice est noté sur une échelle de 1 (le moins compétitif) à 7 (le plus
compétitif).
Le rapport 2014-2015 a fait ressortir, dans son classement, les 5
premiers pays suivants: Suisse (5,70), Singapour (5,65), Etats-Unis
(5,54), Finlande (5,5) et Allemagne (5,49).
La Tunisie figure à la 87ème position avec un score de 3,96 (Etant
signalé qu’en 2013, la Tunisie était classée 83ème sur 148 pays). Les
indicateurs par critère sont les suivants :
Critère
Institutions
Infrastructures
Environnement macroéconomique
Santé et éducation primaire
Enseignement supérieur & formation continue
Efficacité du marché des biens
Efficacité du marché de l’emploi
Développement du marché financier
Niveau de maturité technologique
Taille du marché national
Sophistication du marché des affaires
Capacités d’innovation
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Classement
81
79
111
53
73
107
129
117
90
64
88
99
Indice
3.7
3.8
4.0
6.0
4.3
4.0
3.5
3.4
3.4
3.9
3.8
3.0
Comparaison des règlementations des affaires dans 189 économies
-Rapport Doing BusinessLa Banque Mondiale a publié un rapport comparatif des règlementations des
affaires dans 189 économies. Le rapport identifie les performances des économies
par rapport à 10 thématiques (voir tableau) en:
- Classant de 1 à 189 les environnements réglementaires compte-tenu de la
facilité de faire des affaires;
- Attribuant un indicateur comparateur de la performance à la moyenne de la
région appelé « indicateur de distance de la frontière » (DFT) *.
Comparés à l’année 2014, les indicateurs de la Tunisie ont connu une baisse de (– 4)
au niveau du classement et de (– 10) au niveau du DFT:
Critère
Création d’entreprise
Octroi de permis de construire
Raccordement à l’électricité
Transfert de propriété
Obtention de prêts
Protection des investisseurs
minoritaires
Paiement des taxes et impôts
Commerce transfrontalier
Exécution des contrats
Règlement de l’insolvabilité
Classement/Indicateur général
Classement
2015
100
85
38
71
116
78
Classement
2014
89
85
38
69
111
77
DFT
2015
83.6
73.19
84.59
72.03
35.00
55.00
DFT
2014
83.54
72.92
84.29
72.02
35.00
55.00
82
50
78
54
60
77
38
77
54
56
74.11
80.36
60.96
54.71
67.35
74.11
82.17
60.96
54.53
67.45
* indicateur qui donne une idée sur l’éloignement d’une économie par rapport à la
meilleure performance (la « frontière ») réalisée sur les économies et les indicateurs depuis
leurs introductions dans Doing Business. L’indicateur est étalonné sur une plage de 0 à 100,
0 représentant la plus mauvaise performance et 100 représentant la meilleure
performance.