Bulletin “Newsflash des CSD” N° 25 - 2014

Bulletin “Newsflash des CSD” N° 25 - 2014
Semaine du 01 au 05 Septembre 2014
Récapitulatif :
Trois Moments définitifs identifiés par le groupe consultatif de Target 2 Securities.
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Rapport mensuel de suivi de l’attribution des codes ISIN et CFI.
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Etude du marché Européen de la pension livrée.
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Publication d’un rapport comparatif de l’activité des CSD membres de l’ECSDA.
Changement du nom du comité sur les systèmes de paiement et règlement (CPSS).
Elaboration d’un recueil de règles sur la finance Islamique par SWIFT.
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Bulletin “Newsflash des CSD” n°25-2014
Trois Moments Définitifs Identifiés par le Groupe Consultatif de Target 2 Securities
T2S est une plateforme commune de l’Euro-système dont la fonction est le dénouement des titres en
monnaie Banque Centrale. Depuis le lancement de T2S, 24 CSD Européens ont adhéré au projet. Cette
adhésion signifie que tout dénouement en Euro se fera via la plateforme T2S et implique ainsi une
unification du dénouement en Europe et une simplification des dénouements transfrontaliers.
Le groupe consultatif de Target 2 Securities (T2S AG) a publié pour la première fois, en juillet 2014, un
rapport semestriel sur le progrès de l’implémentation des dispositions d’harmonisation par les marchés
ayant adhéré à T2S. Cette première publication semestrielle est justifiée par le commencement des
tests de T2S en Octobre 2014. Le rapport a permis de constater un manque d’harmonisation
notamment en ce qui relève de la définition du caractère définitif du règlement.
Il est communément recommandé que le moment définitif du règlement soit défini juridiquement et
renseigne sur la légalité de la propriété suite à l’activité post marché. En Europe, ce moment a été
encadré par la directive SFD 98/26/EC et par la nouvelle règlementation Européenne des CSD qui
prévoit que le moment doit être défini juridiquement par chaque CSD.
Pour les CSD adhérents à T2S, et étant donné l’absence d’une harmonisation des définitions adoptées,
le groupe consultatif de T2S a convenu que le moment définitif du règlement doit retracer le caractère
définitif de l’entrée de l’ordre de transfert dans le système jusqu’à l’échange irrévocable des avoirs. Le
groupe a, à cet effet, distingué entre trois moments définitifs :
 Moment définitif 1 : Moment de l’entrée de l’ordre de transfert dans le système ou le moment où
l’ordre de transfert est protégé contre les procédures d’insolvabilité.
 Moment définitif 2 : Moment de l’irrévocabilité de l’ordre de transfert (et non du transfert luimême).
 Moment définitif 3 : Moment de l’irrévocabilité des transferts (inscriptions en comptes des titres et
des espèces).
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Rapport mensuel de suivi de l’attribution des
codes ISIN et CFI
L’ANNA Service Bureau (ASB) a transmis aux
membres de l’ANNA* son rapport de suivi de
l’attribution des codes ISIN et CFI du mois
d’Août.
 380 714 nouveaux codes ISIN attribués au
mois d’Août, soit un total de 26 390 223
codes dont 8 728 345 actifs.
 359 771 nouveaux codes CFI attribués au
mois d’Août, soit un total de 23 476 072
codes dont 8 110 273 actifs.
*L’ANNA (Association of National Numbering Agencies) a
été formée en 1990 dans le but de maintenir et
implémenter les standards internationaux dont elle a la
charge. L’ANNA compte plusieurs agences nationales de
codification (NNA) réparties sur 122 pays. En Tunisie,
l’ANNA est représentée par la STICODEVAM qui attribue,
en sa qualité de NNA, les deux codes suivants :
-
L’ISIN (International Securities Identification
Number) : norme ISO qui permet d’identifier les
valeurs mobilières à une échelle internationale.
-
Le CFI : norme ISO qui permet de classifier les
instruments financiers.
Etude du Marché Européen de la Pension Livrée
Le Conseil Européen de Pension (établi par l’International Capital Market Association) a publié les résultats de son 27ème questionnaire semestriel sur la
pension livrée. Le questionnaire a été adressé à 65 institutions financières de la zone et a permis de relever les informations suivantes :
›
Valorisation de la taille de l’encours des contrats de repo à 5.782 milliards d’euro au 11 juin 2014 : en déclin par rapport aux données de juin 2013
(6.076 milliards d’euro ; soit – 4.6%) et en hausse par rapport à Décembre 2013 (5.499 milliards d’euro ; soit + 3.3%).
Semestre
Total en milliards d’Euro
Pension
Prise en pension
Juin 2014
5.782
48.6%
51.4%
Décembre 2013
5.499
49.2%
50.%
Juin 2013
6.076
49.8%
50.2%
Décembre 2012
5.611
49.1%
51.9%
Juin 2012
5.647
48.7%
51.3%
Evolution semestrielle du marché Européen de pension
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Sur les 65 établissements financiers étudiés, 38 étaient des emprunteurs nets, comparés à 36 sur 67 en Décembre 2013 et 34 sur 65 en Juin 2013.
La part de la négociation électronique a été de 32.8% ce qui reflète un retour vers le financement par le marché.
La part de la pension tripartite est en amélioration continue et a atteint 10.2%.
Les pensions à court terme ont été de 60.3%.
La confiance croissante des investisseurs dans les marchés de l’Italie, l’Espagne et autres zone périphériques a été reflétée dans la détention de ces
marchés de la plus grande part de collatéraux du marché de la pension.
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Publication d’un Rapport Comparatif de l’Activité des CSD
Membres de l’ECSDA
L’Association des CSD en Europe (ECSDA) a publié un rapport de l’activité de ses membres durant l’année 2013.
 Etendu : Le rapport s’est focalisé sur un échantillon de 41 CSD établis dans 37 pays de l’Europe. L’échantillon compte 2 CSD internationaux.
 Règlementation : Tous les CSD en Europe sont régis par les lois de leurs pays respectifs. Les CSD appartenant à la zone économique Européenne (32) sont toutefois
règlementés par :
- La directive de l’Union Européenne concernant le caractère définitif du règlement (1998) ;
- Les principes pour les infrastructures de marchés financiers de l’OICV-CPMI (2012) ;
- Le cadre d’évaluation de l’Euro-système pour les systèmes de règlement livraison (2014) ;
- La règlementation des CSD (2014).
Par ailleurs, 21 membres de l’ECSDA ont signé l’accord Target 2 Securities (T2S) pour externaliser le dénouement de leurs opérations à une plateforme technique opérée
par l’Euro-système et ce à partir de Juin 2015.
 Titres admis au dénouement :
- 100% des CSD admettent à leurs opérations les titres de capital ;
- 98% des CSD admettent à leurs opérations les Emprunts obligataires ;
- 90% des CSD admettent à leurs opérations les Obligations de l’Etat.
 Codification des valeurs mobilières : 33 CSD jouent le rôle d’agences de codification.
 Participation (Adhésion): En moyenne, et à l’exception des CSD internationaux, il existe 16 CSD dont la participation comprend moins de 10% de participants
(adhérents) étrangers et 7 CSD dont la participation comprend uniquement des participants locaux.
› Les CSD opérant dans de petits pays ont un pourcentage de participation des entités étrangères plus important que celui des CSD de plus grands pays.
 Comptes titres: En pratique, le nombre de comptes titres gérés dépend du modèle de conservation utilisé :
› Le CSD ayant le nombre de comptes titres le plus grand est MKK de Turquie (43.010.710 comptes) suivi du CSD de Romanie (9.090.127) ;
› Le CSD ayant le nombre de compte titres le plus faible est LuxCSD de Luxembourg (20 comptes) suivi d’Iberclear d’Espagne (381).
 Nouvelles émissions: 14.575.889 milliards d’Euro en total (CSD non internationaux).
 Remboursements: 13.944.541 milliards d’Euro en total (CSD non internationaux).
 Titres gérés: Comparée à 2012, la valeur des titres gérés a augmenté de 6.5% pour atteindre 48 trillions d’Euro.
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Changement du Nom du Comité sur les Systèmes de Paiement et
Règlement
Le Comité sur les Systèmes de Paiement et Règlement (CPSS), constitué par
la Banque des Règlements Internationaux (BRI), a, depuis sa constitution,
travaillé sur la mise en place de normes avec d’autres comités/entités. L’un
des principaux travaux du comité a été l’élaboration, conjointement avec
l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) de
principes applicables aux infrastructures des marchés financiers.
Suite à la réunion des gouverneurs des Banques Centrales en juin 2014, il a
été convenu que la dénomination du comité (CPSS) soit modifiée comme
suit : « Comité sur les infrastructures de paiement et de marchés» (CPMI).
Cette modification a été adoptée afin de mieux renseigner sur l’activité du
CPMI qui est de promouvoir la sécurité et l’efficience des infrastructures de
marchés et de paiement, indépendamment de leurs rôles dans le règlement
et le dénouement.
Elaboration d’un recueil de règles sur la finance Islamique par SWIFT
SWIFT a annoncé le lancement d’un nouveau recueil de règles sur l’utilisation
des messages SWIFT pour la finance Islamique. Le recueil serait établi en
collaboration avec l’Association des Institutions Bancaires Islamiques en
Malaisie (AIBM) et la communauté de la finance Islamique en Malaisie.
Le recueil permettrait l’explication de l’utilisation des messages SWIFT sur la
base des principes Islamiques aux fins d’assurer une amélioration de
l’efficience et une réduction des coûts et risques.
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