CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES
COMMISSIONS SPORTIVES DEPARTEMENTALES
(CSD)
DEFINITION / OBJET :
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Les commissions sportives départementales sont des structures départementales ayant délégation de pouvoir du comité pour agir sous sa responsabilité, la
charte a pour objet :
De définir le fonctionnement des commissions
De définir les rôles et les responsabilités des acteurs de chaque CSD
De préciser les relations à établir avec les clubs, le comité, les autres commissions, la fédération
CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GENERAL :
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Le référent général du comité auprès des commissions est Marjorie MAGNIEN. Son rôle est d’assurer le lien entre les CSD et le comité directeur
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Il peut-être désigné si nécessaire, un référent particulier pour une commission.
Une commission Sportive Départementale a pour rôle de gérer et de développer la discipline.
Pour constituer une CSD, il faut au minimum trois clubs qui mettent en commun des initiatives départementales (championnats, tournois, stages…)
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CHAPITRE II : COMPOSITION D’UNE CSD ET ROLE DE CHAQUE MEMBRE :
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Une CSD est animée au minimum par trois personnes différentes qui sont :
Le président ou 1er responsable
Le secrétaire
Le trésorier
Ils sont des cadres de la FSGT.
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Cette équipe d’animation est mise en place après appel à candidatures lors de chaque assemblée générale.
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Elle peut être reconduite d’une sur l’autre. Il faut rechercher l’intégration de nouveaux animateurs.
- Le Président :
Il assure au sein de la CSD un rôle de coordination et la liaison entre la commission, les clubs et le comité.
Il devra désigner la représentation de la CSD, conformément aux statuts, lors des réunions du comité directeur, qui peut être suivant les thèmes.
- Le Secrétaire :
Il est responsable des comptes rendus de réunions.
Tous les documents en direction des clubs doivent transiter par le comité qui est seul habilité à faire les envois.
- Le Trésorier :
Il établi avec la CSD les règles de fonctionnement financier de celle-ci.
En étroite collaboration avec le service comptabilité : Il rappelle les clubs pour qu’ils soient en règle financièrement avec le comité.
Il contrôle régulièrement les comptes de la commission.
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Il vérifie la situation financière des clubs vis-à-vis de la commission (règlement des engagements, cautions, amendes…) validés lors de l’AG.
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Il établi avant l’AG de fin de saison le bilan de la saison écoulée, pour adoption lors de celle-ci et le budget prévisionnel de la saison à venir, avant
mi-octobre, qui devra inclure l’organisation d’épreuves nationales et les manifestations de promotion.
Tout budget additif devra être discuté en comité directeur qui pourra être convoqué extraordinairement.
Il participe obligatoirement à la réunion annuelle d’examen de bilan du comité avec notre expert comptable.
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CHAPITRE III : GESTION / FONCTIONNEMENT :
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La CSD élabore les règlements de la discipline et les fait adopter en AG des clubs.
La CSD est responsable (suivant les activités) :
De la gestion des calendriers.
De l’application de leurs règlements sportifs.
Des classements des manifestations et épreuves départementales.
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L’AG des clubs est convoquée au moins une fois par an pour établir un bilan d’activité et construire les futurs projets.
L’inscription à un championnat fédéral est le choix des clubs, avec la validation du comité par l’intermédiaire de la commission départementale de leur
discipline.
Le financement relève des participants, du club, éventuellement de la CSD et de l’aide fédérale pour certaines activités.
La participation de la CSD peut intervenir sur présentation par le club :
D’un budget prévisionnel
D’une demande de subvention extérieure pour cette action.
Elle sera versée sur justificatifs, après la participation à l’épreuve.
CHAPITRE IV : REPRESENTATION :
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Représentation auprès du comité : Conformément aux statuts, les CSD sont membres du comité directeur et à ce titre ont droit à une voie. Elles doivent
également être présentes aux AG et congrès du comité.
Représentation auprès de la fédération : Si la discipline estime nécessaire de participer à la Commission Fédérale d’Activité, la CSD doit désigner chaque
saison en AG son représentant, qui est validé par le comité directeur. Celui-ci en informe le comité directeur. En cas d’empêchement, la CSD désigne un
autre membre et en informe le comité.
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Les représentants à la CFA doivent rendre compte des travaux auxquels ils participent auprès de la commission et du comité.
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Les responsables des commissions doivent suivre une séquence d’information, formation sur la connaissance de la FSGT, qui leur sera proposé par le
collectif de formation du comité.
Lyon le 27/04/2010
CHAPITRE V : FORMATION DES DIRIGEANTS
COMITE DU RHONE F.S.G.T. B.P. 6058
82 RUE SULLY 69412 Lyon Cedex 06
Tél : 04 78 89 12 50 Fax : 04 78 89 73 81
Site : http://fsgt.69.free.fr email: [email protected]