Téléchargez la publication - Robinson Sheppard Shapiro

ASSURANCE
INSURANCE
2010.09.0102F
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SPORTS EXTRÊMES,
CONSÉQUENCES EXTRÊMES
EXTREME SPORTS,
EXTREME CONSEQUENCES
Des accidents dramatiques ayant des
conséquences effroyables pour les victimes
entraînent
souvent
des
procédures
judiciaires avec des conséquences tout
aussi navrantes pour les parties impliquées.
La Cour supérieure et la Cour d’appel ont
successivement eu à trancher des questions
de responsabilité et de couverture
d’assurance dans une affaire de cette nature
dans Léveillé c. Courses Stock-Car
Drummond Inc.
Dramatic accidents having catastrophic
consequences for the victims often result in
legal proceedings with consequences just as
catastrophic for the parties involved. The
Superior Court of Quebec and the Court of
Appeal have successively dealt with a case
of that nature in Léveillé c. Courses StockCar Drummond Inc.
Le 22 juin 2002, le demandeur Léveillé, alors
un jeune homme de 19 ans respirant la
santé, participe à une course de type
« Enduro » sur une piste en terre battue à
l’Autodrome de Drummondville. Aux deux
tiers de la course, le véhicule du demandeur
fait quelques tonneaux et s’immobilise sur le
côté après être entré en collision avec le
véhicule d’un autre participant. Dans
l’embardée, la conduite reliant le réservoir
d’essence au moteur se fissure laissant
écouler de l’essence qui, au contact des
pièces chaudes de l’automobile, s’enflamme.
Des secouristes et pompiers engagés par la
On June 22nd, 2002, Plaintiff Léveillé, a
healthy 19 year old man, participated in an
“Enduro” type race on a dirt track at
Autodrome Drummondville. After roughly
two-thirds of the race, the plaintiff’s vehicle
rolled a few times and immobilized itself on
the side after colliding with the vehicle of
another participant. In the process, the fuel
line between the tank and the engine was
cut leaving to fuel to escape. The fuel
eventually ignited when it came in contact
with hot parts of the vehicle. Firefighters
hired by the race track arrived at the site less
than a minute after the accident.
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2
piste accourent sur les lieux de l’accident
pour porter secours au demandeur.
Malheureusement, ils ne réussissent à
maîtriser les flammes et extirper le
demandeur de son véhicule que quelques
sept minutes plus tard. Pendant ce temps, le
demandeur gît au milieu des flammes. Le
demandeur survit à l’accident mais il est
brûlé au troisième degré sur quatre-vingt-dix
pourcent de son corps, perd tous ses doigts,
subit un nombre incalculable de greffes de la
peau, a les cordes vocales brûlées par la
chaleur qu’il inhalait et doit utiliser une
chaise roulante pour se déplacer.
Unfortunately, the firefighters were unable to
extinguish the flames until seven minutes
later. In the meantime, the plaintiff, who was
not able to come out of his vehicle, was lying
in the flames. The plaintiff survived the
accident but was burned to the third degree
on ninety percent of his body, lost all his
fingers,
underwent
innumerable
skin
transplants, had his vocal cords burned by
the heat he inhaled and must now use a
wheelchair to move around.
Le demandeur a poursuivi Courses StockCar Drummond Inc. (CSD), propriétaire de la
piste et promoteur de la course, son
assureur de responsabilité et les pompiers
qui lui ont porté secours1. Contre CSD et son
assureur, il soulève que les mesures de
sécurité en place ce soir-là étaient
inadéquates et que la piste est responsable
des fautes de ses pompiers et autres
employés. Contre les pompiers, il soulève
les erreurs commises par eux dans le cadre
du combat de l’incendie. N’eut été ces
erreurs, le demandeur a prétendu que les
flammes auraient pu être maîtrisées
beaucoup plus rapidement et les dommages
subis auraient été moindres. Pour les fins de
l’audition, les dommages totaux ont été
admis à la somme de 1 000 000 $.
Plaintiff sued Courses Stock-Car Drummond
(CSD), the owner of the track and promoter
of the race, its liability insurer and the
firefighters who attended the scene1.
Against CSD and its insurer, the plaintiff
raised that the security measures put in
place that night were insufficient and that it
was responsible for the negligence of its
firefighters and employees. As against the
firefighters, the plaintiff raised the errors they
committed while trying to put out the flames.
According to the plaintiff, barring these
errors, the fire could have been extinguished
much quicker and the damages would have
been less. For the purposes of the hearing,
damages were admitted at the sum of
$1,000,000.
Plusieurs questions se posaient auxquelles
tant la Cour supérieure que la Cour d’appel
ont dû répondre. Parmi celles-ci :
The case raised many issues that the
Superior Court and, subsequently, the Court
of Appeal dealt with. The issues were as
follows :
1. Quelle était la responsabilité de Courses
Stock-Car Drummond Inc.?
1. What was the liability of Courses StockCar Drummond?
1
Le demandeur avait également poursuivi Hub International Québec Ltée qui était erronément désigné comme assureur mais cette partie des jugements ne
présente aucun intérêt, Hub ayant clairement agi comme intermédiaire et non comme assureur. / The Plaintiff also sued Hub International Québec Ltée that
was erroneously designated as insurer but that portion of the judgments is of no interest for purpose of this text, Hub having clearly acted as an agent and
not as an insurer.
3
2. Quelle était
pompiers?
la
responsabilité
des
2. What was the liability of the firefighters?
3. La faute des pompiers engageait-elle la
responsabilité de CSD en qualité
d’employeur?
3. Was CSD responsible for the negligence
of the firefighters in its capacity as
employer?
4. La police émise par l’assureur couvraitelle CSD et/ou les pompiers?
4. Was the policy issued by the insurer
triggered by this event in favor of CSD
and/or the firefighters?
1. La faute de CSD
1. The liability of CSD
Ce terrible accident avait été filmé par un
spectateur
et
le
déroulement
des
événements
apparaissait
de
façon
relativement fidèle. La vidéo démontrait que
des employés de la piste (autres que les
pompiers) étaient arrivés sur les lieux et
avaient, entre autres, tenté d’éteindre les
flammes avec des lances à eau. Or, un
incendie d’hydrocarbures ne s’éteint pas
avec de l’eau. Le résultat avait été que les
employés avaient repoussé l’essence à
l’intérieur du cockpit aggravant les blessures
subies par le demandeur. La difficulté était
cependant de quantifier le dommage. En
effet, le demandeur avait reconnu lors d’un
interrogatoire qu’il s’était senti brûler dès les
premières secondes de l’embrasement.
Comment pouvait-on chiffrer l’aggravation
dans de telles circonstances? La juge de la
Cour supérieure, devant l’impossibilité
d’arriver à des évaluations précises, a chiffré
le dommage causé par les employés de
CSD à vingt pourcent (20%) du total des
dommages et a donc condamné CSD à
payer 200 000 $. Il n’y a pas eu d’appel sur
cette partie du jugement.
This terrible accident was filmed by a
spectator and the sequence of events was
therefore relatively easy to establish. The
video showed that the employees of the race
track (other than the firefighters) arrived at
the scene quickly. They tried to put out the
flames with water hoses but gas fires cannot
be put out with water. The result was that the
employees pushed the fuel inside the cockpit
of the vehicle thereby increasing the injuries
suffered by the plaintiff. The difficulty was
however to quantify the damages they
caused. Indeed, the plaintiff had admitted in
the course of his examination that he had felt
burning within seconds of the beginning of
the fire. How could the increased damage be
calculated under the circumstances? The
trial judge, faced with the impossible task of
exactly assessing damages, ruled that CSD
was responsible for twenty percent of the
total damages and therefore rendered
judgment against CSD for $200,000. There
was no appeal of that portion of the
judgment.
2. La responsabilité des pompiers
2. The liability of the firefighters
La vidéo des événements laissait également
voir que le réservoir de mousse conçue
spécifiquement pour le combat d’incendies
d’hydrocarbures monté sur la camionnette
des pompiers n’avait pas fonctionné dans les
The video of the events also showed that a
foam tank mounted on the firefighters’ pickup truck had not worked for several minutes
after the arrival of the firefighters such that
the latter had to attack the fire with other
4
premiers instants du combat de sorte que les
pompiers avaient dû se rabattre sur des
solutions de rechange. En Cour supérieure,
la juge avait déterminé que les pompiers, en
mettant de côté l’utilisation du réservoir de
mousse, avaient pu néanmoins secourir le
demandeur en créant un « mur d’eau »
autour de lui pour le protéger des flammes
dans le cockpit. Lorsque le réservoir était
devenu à nouveau fonctionnel quelque trois
minutes plus tard, les pompiers avaient pu
revenir à l’utilisation de mousse et combattre
l’incendie. La juge de la Cour supérieure
n’avait pu trouver aucun lien causal entre le
dommage et la faute des pompiers. La Cour
d’appel en est venue à une conclusion
différente. Elle a d’abord retenu que, par le
contrat entre les pompiers et CSD, le
réservoir de mousse était une considération
centrale. Le contrat prévoyait même, quant
au réservoir, que :
means. The foam in the tank was conceived
specifically for the purposes of fighting gas
fires. The trial judge had determined that the
firefighters had, in spite of not having access
to the foam inside tank, saved the plaintiff’s
life by creating a “water wall” to protect him
from the flames in the cockpit. When the
tank became functional again some three
minutes later, they had used the foam and
were able to extinguish the flames within
approximately three minutes. The Superior
Court judge could find no causal link
between the damages suffered by the
plaintiff and the firefighter’s negligence. The
Court of Appeal came to a different
conclusion. The Court first noted that, in the
contract between CSD and the firefighters,
the tank and foam it contained was a central
consideration. The contract contained the
following provision :
« Advenant un incendie, les cinquante (50)
gallons du réservoir sont déversés dans le
cockpit du pilote en moins de trois minutes.
Pour actionner ce système, cela prend
exactement cinq secondes! »
“In case of fire, the fifty gallons of foam in
the tank will be discharged into the cockpit
of the vehicle in less than three minutes. To
activate the system, it takes exactly five
seconds!”
Or, le réservoir étant momentanément
inutilisable, il fallait nécessairement conclure
que les blessures subies par le demandeur
allaient s’aggraver. Comme l’a souligné la
Cour d’appel :
The tank being momentarily unusable at the
time of the fire, it necessarily followed that
the injuries suffered by the plaintiff would
become more severe. The Court of Appeal
stated :
« Certes l’absence de mousse n’a pas
augmenté le feu comme l’eau sur l’essence,
mais, de façon tout aussi certaine, elle en a
empêché la diminution. Les flammes sont
demeurées intenses alors qu’elles auraient
été réduites par la mousse si celle-ci avait
été aspergée dès l’arrivée des pompiers,
une minute après le début de l’incendie,
comme elles l’ont été trois minutes plus tard
lorsqu’on a enfin pu procéder à l’aspersion
de la mousse. »
“Obviously the absence of foam did not
increase the size of the fire as had water on
fuel but, just as obviously, it did not reduce
it. The flames remained intense while they
would have been reduced by the foam if it
could have been discharged upon arrival of
the firefighters, one minute after the
beginning of the fire, as they were three
minutes later when, finally, the foam became
available.”
Et un peu plus loin :
« Ici les faits sont éloquents. Si le feu est
Further, the Court Appeal added :
“Here, facts are self-explanatory. If the fire is
5
combattu avec de la mousse, il perd de
l’intensité dès la première minute et il est
presque éteint au bout de trois minutes. Des
flammes moins vives auraient facilité le
travail des sauveteurs et il est plus que
probable que l’Appelant aurait été extirpé du
véhicule beaucoup plus tôt et sûrement
moins blessé. C’est bien ce que les
pompiers eux-mêmes présumaient en
projetant 50 gallons de mousse dans le
cockpit en trois minutes. »
fought with foam, it loses intensity within the
first minute and is almost totally
extinguished after three minutes. Less
intense flames would have helped the work
of rescuers and it is more than probable that
the Appellant would have been pulled out of
the vehicle much sooner and would have
been less injured. It is what the firefighters
themselves presumed by discharging fifty
gallons of foam in the cockpit within three
minutes.”
Arrivant à la conclusion que le demandeur
aurait pu être extirpé des flammes en plus
ou moins la moitié moins de temps qu’il ne
l’a été en réalité, la Cour d’appel a
condamné les pompiers à payer cinquante
pourcent (50%) des dommages admis moins
les vingt pourcent (20%) déjà attribués à
CSD. En termes pratiques, les pompiers ont
été condamnés à payer une somme
additionnelle de 300 000 $.
Having come to the conclusion the plaintiff
would have been pulled out of the vehicle
twice as rapidly as he was in fact, the Court
of Appeal rendered judgment against the
firefighters for fifty percent of admitted
damages less twenty percent already
attributed to CSD. In practical terms, the
firefighters were condemned to pay an
additional sum of $300,000.
3. Le statut des pompiers
3. The status of the firefighters
La Cour a également eu à trancher la
question du statut des pompiers. Étaient-ils
des employés de CSD comme ils le
prétendaient ou plutôt des entrepreneurs
indépendants qui n’engageaient que leur
seule responsabilité. En Cour supérieure, le
tribunal a conclu que les pompiers étaient
des entrepreneurs indépendants en notant
les faits suivants :
The Court has also had to rule on the issue
of the status of the firefighters. Were they
employees of CSD as they argued or were
they rather independent contractors who
thus
involving
only
their
personal
responsibility? In Superior Court, the trial
judge ruled that the firefighters were
independent contractors based on the
following findings :
1. Le libellé du contrat entre les pompiers
et CSD;
2. Le fait que les pompiers fournissaient
leur propre équipement et leur propre
véhicule;
3. Le fait que les pompiers s’annonçaient
eux-mêmes et leurs commanditaires;
4. Le fait que les pompiers travaillaient
pour une rémunération fixe qui ne
dépendait pas du nombre d’heures
passées à la piste;
1. The wording of the contract between the
firefighters and CSD;
2. The fact that the firefighters provided
their own equipment and vehicle;
3. The fact that the firefighters published
their own services and sponsors;
4. The fact that the firefighters were
working for fixed remuneration that were
not dependent upon the number of hours
past at the race track;
6
5. Le fait que les pompiers offraient leurs
services à d’autres pistes de course;
6. Le fait qu’ils agissaient de leur propre
chef sans supervision de CSD.
5. The fact that the firefighters were
offering the services to other race tracks;
6. The fact that they were acting without
supervision or control of CSD.
La Cour d’appel n’a pas eu à intervenir sur
cette question.
The Court of Appeal did not have to rule on
this particular issue.
4. La couverture d’assurance
4. Insurance covered
L’assureur de CSD avait émis une police de
type responsabilité civile générale avec un
avenant de « Programme de Courses »
comportant une exclusion qui se lisait
comme suit :
CSD’s insurer had issued a comprehensive
general liability type of policy with a “Race
Program” endorsement that contained the
following exclusion :
« Sont également exclus de la présente
assurance :
“1. Bodily injuries or material damages
suffered by a “Participant” in the course of
his activities for a race program.”
Les dommages corporels et matériels subis
par un « Participant » lors de l’exercice de
ses activités pour un programme de
course.»
L’assureur a évidemment invoqué cette
exclusion pour refuser de couvrir la
responsabilité de CSD et/ou des pompiers
dans le cadre de cet accident. De fait, il avait
été établi en Cour supérieure que cette
police faisait partie d’un programme
d’assurance incluant une assurance de
personnes en faveur des participants. Cette
autre police avait fait en sorte que le
participant (le demandeur) avait reçu une
indemnité, modeste, suite à l’accident.
The insurer obviously raised that exclusion
to deny coverage to CSD and/or the
firefighters. The evidence adduced at trial
showed that the policy was part of an
insurance package that included health
insurance in favour of Participants. The
insurer of persons had paid to the plaintiff
the indemnity stipulated in its contract in
cases of serious injuries.
En Cour supérieure, la réclamation contre
l’assureur a été rejetée. Le tribunal a noté
que l’exclusion était claire et ne nécessitait
pas une interprétation particulière. La juge
de la Cour supérieure avait d’ailleurs conclu
que l’exclusion s’appliquait à un moment
précis dans le temps et non pas à une cause
particulière. Il était donc inutile de déterminer
si les blessures résultaient de la collision
entre les deux véhicules, de la négligence de
la piste ou de la faute des pompiers.
Clairement, le demandeur était un
In Superior Court, the claim against the
liability insurer was dismissed. The Court
noted that the exclusion was clear and did
not require interpretation. The trial judge had
noted that the exclusion applied to a specific
moment in time and not to a particular cause
of the loss. It was therefore not useful to
determine if the injuries resulted from the
collision between the two vehicles, the
negligence of the race track owner or the
negligence of the firefighters. Clearly, the
plaintiff was a “Participant” in the race at the
7
«participant» à la course au moment où il a
été blessé et les blessures étaient dès lors
exclues.
time he was injured and his injuries were
therefore excluded.
En appel, le demandeur a soulevé que la
responsabilité de la piste était couverte sur
la base de la théorie des causes
concourantes élaborée par la Cour Suprême
du Canada dans l’affaire Derksen c. 539938
Ontario Ltd2.
In Appeal, the plaintiff argued that the liability
of CSD was covered by the policy on the
basis of the concept of concurring causes
elaborated by the Supreme Court of Canada
in Dersken vs 539938 Ontario Ltd.2
Dans ce jugement, la Cour Suprême du
Canada avait décidé qu’un assureur devait
la couverture d’assurance à son assuré
lorsque la perte résultait de deux causes
concourantes, l’une étant exclue et l’autre
étant couverte (il faut signaler que ce
principe était déjà connu au Québec à la
suite de la décision de la Cour d’appel dans
Sécurité Nationale c. Éthier3).
In that judgment, the Supreme Court of
Canada ruled that an insurer owed coverage
to an insured when the loss resulted from
two different and concurring causes, one
being excluded and the other being covered
(it must be said that the same principle was
already applied in Quebec following the
decision of the Quebec Court Appeal in
Sécurité Nationale c. Éthier3).
On ne pourrait mieux exprimer la raison pour
laquelle le principe des causes concourantes
ne pouvait être appliqué en l’instance en
citant l’honorable Paul Vézina de la Cour
d’appel :
The argument was dismissed by the Court
Appeal. The principle of concurring causes
was not appealed. Judge Paul Vézina of the
Court of Appeal stated :
« Il est vrai que l’ensemble des blessures
subies par l’Appelant est dû à plusieurs
causes, la collision d’abord, la faute des
préposés de la CSD et celle des pompiers
par la suite.
“It is true that the injuries suffered by the
Appellant results from numerous causes,
firstly the collision, then the negligence of
CSD’s employees and that of the
firefighters.
On aurait un problème à déterminer
l’indemnité d’assurance si la clause de la
police d’assurance couvrait le dommage
résultant d’une de ces causes tout en
excluant celui résultant d’une ou des deux
autres.
We would have had a problem to determine
the insurance indemnity if the provision of
the insurance policy covered the damage
resulting from one of these causes while
excluding the one resulting from one or the
two others.
Mais tel n’est pas le cas. L’exclusion de la
police vise « tout dommage corporel subi
par un « Participant » (tel l’Appelant) lors de
l’exercice des activités (de la CSD) pour un
programme de course ».
But this is not the case here. The policy
exclusion applies to “all bodily injuries
suffered by a “Participant” (such as
Appellant) in the course of the activities (of
CSD) for a Race Program”.
2
[2001] 3 R.C.S. 398 / [2001] 3 S.C.R. 398
3
[2001] R.R.A. 614 (CA)
8
Dès qu’il y a participation à une course il n’y
a pas de couverture d’assurance, quelle que
soit la cause du dommage : collision avec
un véhicule, fausse manœuvre d’un coureur,
ne commande erronée d’un officiel de la
piste, l’absence de sécurité adéquate, etc. »
As soon as there is participation in a race,
there is no insurance coverage whatever the
cause of the damage: collision with another
vehicle, faulty driving by another racer, faulty
instructions given by a race official, absence
of adequate security measures, etc.” [Our
translation]
Le résultat final de cette aventure a été que
le demandeur a obtenu jugement contre
CSD (qui n’était plus en affaire et n’avait pas
comparu) pour 200 000 $ et contre les
pompiers pour 500 000 $ (incluant le
200 000 $ contre CSD, la responsabilité
étant vraisemblablement solidaire à l’égard
de cette dernière somme) mais a vu son
action
rejetée
contre
l’assureur,
probablement la seule partie en mesure de
payer le jugement. Sur le plan humain, on
ne peut que sympathiser avec le
demandeur, victime d’un concours de
circonstances tragique. Cela rappelle que
les activités extrêmes ont parfois des
conséquences tout autant extrêmes.
The end result of this adventure was that the
plaintiff obtained judgment against CSD
(which was no longer in business and had
not contested the action against it) for
$200,000 and against the firefighters for
$500,000 (including the $200,000 that CSD
was ordered to pay, the liability with regards
to the latter amount being probably solidary)
but has seen his claim against the insurer
being dismissed. On the human side, we
can only sympathize with the plaintiff who
was the victim of a tragic set of
circumstances.
This reminds us that
extreme activities sometimes have just as
extreme consequences.
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Dans son édition de juillet 2010, Canadian
Lawyer
reconnaissait
que
Robinson
Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l. était l’un des
10 meilleurs cabinets d’avocats régionaux
au Québec. Dans cet article intitulé « The
Crème de la Crème », Canadian Lawyer
explique que reconnaissance est basée sur
les services régionaux offerts, la clientèle, la
notoriété des mandats, l’excellence du
service et les champs d’expertise.
8
Canadian
Lawyer
ranked
Robinson
Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l. as one of the
top ten “Quebec regional law firms”. In its
article “The Crème de la Crème”, published
in its July 2010’s edition, Canadian Lawyer
explained that this award is based on the
firm’s regional service coverage, client base,
notable mandates, quality of the services
rendered and legal expertise.
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