HARMONISATION DE LA LIMITE MINIMUM DE

HARMONISATION DE LA LIMITE MINIMUM DE SOUSCRIPTION DES PARTS
SOCIALES PAR LES CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR
EMETTEURS
CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR
Sociétés coopératives à capital variable. Siège social de la
Caisse Régionale : PLOUFRAGRAN (22440) La Croix Tual.
La Caisse Régionale est immatriculée au RCS de SaintBrieuc sous le numéro 777 456 179
RAPPEL DE LA NATURE DES TITRES
Les parts sociales émises par les Caisses Locales sont
des parts de sociétaires au sens de la loi du 10 septembre
1947 portant statut de la coopération. Elles sont représentatives d’une quote-part du capital de la Caisse Locale
émettrice et ne donnent pas de droit sur l’actif.
Les parts sociales sont nominatives. Elles ont actuellement une valeur nominale de 15 €, entièrement libérées
lors de la souscription.
Historique des rémunérations versées
La rémunération des parts sociales dépend du résultat de
la Caisse locale et de la décision de l’assemblée générale, au cours de laquelle chaque sociétaire quelque soit
le nombre de parts sociales détenues dispose d’une voix.
Année
2009
2010
2011
2012
Taux versé
3,60 %
3,10 %
3,10 %
2,50 %
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 30/11/2012 d’harmoniser la limite
minimum de souscription et de la fixer à UNE (1) part sociale (soit 15 €) pour chaque souscripteur.
Cette décision a été formellement prise par le Conseil d’administration de chaque Caisse Locale entre le 25 janvier 2013
et le 26 février 2013.
Le reste des conditions relatives à la souscription des
parts sociales par les Caisses Locales affiliées à la Caisse
Régionale de Crédit Agricole des Côtes d’Armor demeure
inchangé.
CONTACT INVESTISSEURS
Philippe SERROT
Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Côtes d’Armor
[email protected]
Être sociétaire, c’est participer à la
vie de sa banque.
• Vous êtes un client différent, reconnu et
engagé
• Vous participez aux Assemblées
Générales de votre Caisse Locale, structure
de base de l’organisation coopérative du
Crédit Agricole des Côtes d’Armor.
• Vous soutenez les actions menées sur
votre territoire et les initiatives de vos
villes, de vos villages, de vos quartiers.
• Vous bénéficiez d’avantages exclusifs
avec la Carte Sociétaire, le Livret Sociétaire,
la rémunération des parts sociales*…
* Voir conditions en agence.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé rue du Plan, à la Croix Tual, PLOUFRAGAN,
22098 SAINT-BRIEUC CEDEX 9. Tél. 02.96.01.32.10 Télécopie : 02.96.01.30.70. Société de courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 023 501. 777456179 R.C.S ST-BRIEUC.