parts sociales de caisses locales

PARTS SOCIALES DE CAISSES LOCALES
Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente
les principales caractéristiques de ce contrat.
L'essentiel des Parts Sociales de Caisses Locales
Les Parts Sociales de Caisses Locales de Crédit Agricole sont des instruments représentatifs des apports en numéraire faits par les sociétaires au capital de ces Caisses.
Elles ne donnent pas droit aux réserves, ni à une quote-part de l'actif net. Elles confèrent aux titulaires un droit de vote aux assemblées générales de la Caisse Locale.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Accessible à toute personne physique (majeure, ou mineure par le biais de ses
représentants légaux) ou morale. Ces parts sont nominatives.
Pour devenir sociétaire d'une Caisse Locale, il convient d'être agréé par son Conseil
d'Administration lors de la première souscription.
Elles sont souscrites soit sur le Compte Titres Ordinaire, soit sur le Compte de Parts
Sociales.
VALEUR NOMINALE DE LA PART
15€
[MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION
15 € soit 1 Parts Sociales]
[MONTANT MAXIMUM DE SOUSCRIPTION
3000 € soit 200 Parts Sociales]
[MONTANT MAXIMUM D'ENCOURS
Pas de maximum d'encours de Parts sociales
PROTECTION DU CAPITAL
Les Parts Sociales sont des fractions du capital des Caisses Locales. Elles ont vocation à supporter
les pertes encourues par la Caisse Locale émettrice. En conséquence, le remboursement des parts
sociales du sociétaire sortant pourra, le cas échéant, être réduit à due concurrence de la contribution
du sociétaire aux pertes inscrites au bilan (risque de perte en capital). Les parts sociales ne sont
éligibles ni au mécanisme de garantie des titres prévu à l'article L. 322-1 du Code monétaire et
financier, ni au mécanisme de la garantie des déposants prévu à l'article L.312-4 du même code car
elles ne constituent pas des fonds remboursables.
DISPONIBILITÉ
Durée de conservation de 5 ans minimum conseillée
Le remboursement des Parts Sociales intervient sous réserve du respect des
conditions fixées par les statuts de la Caisse Locale. Le rachat de ces parts se fera à
leur valeur nominale sous réserve de conditions qui restreignent le remboursement,
notamment de délais ou d'engagements vis-à-vis de la Caisse Régionale.
RÉMUNÉRATION
La rémunération des Parts Sociales, à un taux fixé par l'Assemblée Générale dans la limite d'un
plafond légal. Le paiement des intérêts est versé après l'Assemblée Générale (à préciser : au prorata
temporis ou autre règle fixée dans les statuts). À titre informatif, les taux de rémunération versés les
3 dernières années : 2011 : 3,50% % - 2010 : 3,38% % et 2009 : 3,89%.
FRAIS
Il n'y a aucun droit d'entrée, ni frais de gestion ou de remboursement.
FISCALITÉ DES INTÉRÊTS
Les intérêts générés sont soumis à la fiscalité des dividendes d'actions françaises.
INFORMATION
Nous attirons l'attention du souscripteur sur les facteurs de risques
mentionnés dans le prospectus visé par l'Autorité des Marchés Financiers sous
le n°12-345, en date du 13/07/2012. Ce prospectus détaille l'ensemble des
modalités d'émission de parts sociales des Caisses Locales du Crédit Agricole
d'Aquitaine. Ce prospectus est notamment disponible, sans frais, sur les sites
Internet http://ca-aquitaine.fr et www.amf-france.org.
Bon à savoir
PARTICIPATION A LA GESTION
DE LA CAISSE LOCALE
Le souscripteur devient sociétaire de la Caisse Locale.
En cette qualité, il participera à la vie collective de ladite caisse à travers les Assemblées Générales.
A tout moment, et à sa demande, le sociétaire pourra consulter les statuts de la Caisse Locale à son
agence habituelle.
TRANSFERT
Les Parts Sociales sont cessibles uniquement avec l'agrément du Conseil
d'Administration. Le cessionnaire doit être l'une des personnes physiques ou
morales susceptibles d'adhérer à la Caisse Locale.
RISQUES LIES AU PRODUIT
Les Parts Sociales ne sont pas cotées en bourse. Leur rémunération dépend du
résultat de la Caisse Locale et de la décision de l'Assemblée Générale. Il n'y a pas
de garantie formelle de rémunération. Le remboursement est soumis à un agrément
préalable du Conseil d'administration de la Caisse Locale, qui ne peut, en tout état
de cause, différer le paiement au-delà d'un délai de 5 ans à compter de la demande
de remboursement. Il existe un risque de liquidité qui ne peut ainsi être totalement
assurée.
Retrouvez l'ensemble des caractéristiques de ce produit dans les conditions générales et conditions particulières du contrat.
Document non contractuel - Informations valables au 01/10/2012, susceptibles d'évolutions.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Société de courtage
d'assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 491. Siège social : 304, bd du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX. RCS
BORDEAUX 434 651 246 - N° TVA : FR 16 434 651 246.
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