Parts Sociales de Caisses Locales

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Parts Sociales de Caisses Locales
Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente
les principales caractéristiques de ces parts sociales.
L’essentiel des Parts Sociales de Caisses Locales
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Accessible à toute personne physique (majeure, ou mineure par le biais de ses représentants
légaux) ou morale. Ces parts sont nominatives.
Pour devenir sociétaire d’une Caisse Locale, il convient d’être agréé par son Conseil
d’Administration lors de la première souscription.
Elles sont souscrites soit sur le Compte Titres Ordinaire, soit sur le Compte de Parts Sociales.
VALEUR NOMINALE DE LA PART
1€
[MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION
18 € soit 18 Parts Sociales]
[MONTANT MAXIMUM DE SOUSCRIPTION
15000 € soit 15000 Parts Sociales]
[MONTANT MAXIMUM D’ENCOURS
15000 € soit 15000 Parts Sociales]
PROTECTION DU CAPITAL
Les Parts Sociales sont des fractions du capital des Caisses Locales. Elles ont vocation à
supporter les pertes encourues par la Caisse Locale émettrice. En conséquence, le
remboursement des parts sociales du sociétaire sortant pourra, le cas échéant, être réduit à due
concurrence de la contribution du sociétaire aux pertes inscrites au bilan (risque de perte en
capital). Les parts sociales ne sont éligibles ni au mécanisme de garantie des titres prévu à
l'article L. 322-1 du Code monétaire et financier, ni au mécanisme de la garantie des déposants
prévu à l’article L.312-4 du même code car elles ne constituent pas des fonds remboursables.
DISPONIBILITÉ
Durée de conservation de 5 ans minimum conseillée
Le remboursement des Parts Sociales intervient sous réserve du respect des conditions fixées par
les statuts de la Caisse Locale. Le rachat de ces parts se fera à leur valeur nominale sous réserve
de conditions qui restreignent le remboursement, notamment de délais ou d’engagements vis-àvis de la Caisse Régionale.
RÉMUNÉRATION
La rémunération des Parts Sociales, à un taux fixé par l'Assemblée Générale dans la limite d'un
plafond légal. Le paiement des intérêts est versé après l'Assemblée Générale (à préciser : au
prorata temporis ou autre règle fixée dans les statuts). À titre informatif, les taux de rémunération
versés les 3 dernières années : 2014 : 2,40 % - 2013 : 2,78 % et 2012 : 2,78 %.
FRAIS
Il n'y a aucun droit d'entrée, ni frais de gestion ou de remboursement.
FISCALITÉ DES INTÉRÊTS
Les intérêts générés sont soumis à la fiscalité des dividendes d’actions françaises.
INFORMATION
Nous attirons l'attention du souscripteur sur les facteurs de risques mentionnés dans le
prospectus visé par l'Autorité des Marchés Financiers sous le n°xx-xxx, en date du
xx/xx/20xx. Ce prospectus détaille l'ensemble des modalités d’émission de parts sociales des
Caisses Locales du Crédit Agricole xxx. Ce prospectus est notamment disponible, sans frais, sur
les sites Internet www.xxx.fr et www.amf-france.org.
Bon à savoir
MINIMUM DE DE SOUSCRIPTIONS POUR
LES JEUNES CLIENTS
Le montant minimum de souscription a été adapté pour les jeunes clients de 18 à 25 ans : 18 € à
18 ans, 19 € à 19 ans, …
PARTICIPATION A LA GESTION
DE LA CAISSE LOCALE
Le souscripteur devient sociétaire de la Caisse Locale.
En cette qualité, il participera à la vie collective de ladite caisse à travers les Assemblées
Générales. A tout moment, et à sa demande, le sociétaire pourra consulter les statuts de la
Caisse Locale à son agence habituelle.
TRANSFERT
Les Parts Sociales sont cessibles uniquement avec l’agrément du Conseil d’Administration. Le
cessionnaire doit être l’une des personnes physiques ou morales susceptibles d’adhérer à la
Caisse Locale.
RISQUES LIES AU PRODUIT
Les Parts Sociales ne sont pas cotées en bourse. Leur rémunération dépend du résultat de la
Caisse Locale et de la décision de l'Assemblée Générale. Il n'y a pas de garantie formelle de
rémunération. Le remboursement est soumis à un agrément préalable du Conseil d'administration
de la Caisse Locale, qui ne peut, en tout état de cause, différer le paiement au-delà d'un délai de
5 ans à compter de la demande de remboursement. Il existe un risque de liquidité qui ne peut
ainsi être totalement assurée.
Retrouvez l’ensemble des caractéristiques de ce produit dans les conditions générales et conditions particulières du contrat.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit
Siège social 18, rue Salvador-Allende BP 307 86008 POITIERS CEDEX
399 780 097 RCS POITIERS
Document non contractuel - Informations valables au 01/01/2015, susceptibles d’évolutions.
Les Parts Sociales de Caisses Locales de Crédit Agricole sont des instruments représentatifs des apports en numéraire faits par les sociétaires au
capital de ces Caisses. Elles ne donnent pas droit aux réserves, ni à une quote-part de l’actif net. Elles confèrent aux titulaires un droit de vote aux
assemblées générales de la Caisse Locale.