Parts Sociales de Caisse Locale

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Parts Sociales
de Caisse Locale
Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente
les principales caractéristiques de ces parts sociales.
L’essentiel des Parts Sociales de Caisses Locales
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Accessible à toute personne physique majeure ou morale. Ces parts sont nominatives.
Pour devenir sociétaire d’une Caisse Locale, il convient d’être agréé par son Conseil
d’Administration lors de la première souscription.
Elles sont souscrites soit sur le Compte Titres Ordinaire, soit sur le Compte de Parts Sociales.
VALEUR NOMINALE DE LA PART
1,53 €
[MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION
45,90 € soit 30 Parts Sociales (15,30 € soit 10 parts pour les moins de 25 ans)
[MONTANT MAXIMUM DE SOUSCRIPTION
15 300 € soit 10 000 Parts Sociales
[MONTANT MAXIMUM D’ENCOURS
15 300 € soit 10 000 Parts Sociales
PROTECTION DU CAPITAL
Les Parts Sociales sont des fractions du capital des Caisses Locales. Elles ont vocation à
supporter les pertes encourues par la Caisse Locale émettrice. En conséquence, le
remboursement des parts sociales du sociétaire sortant pourra, le cas échéant, être réduit à due
concurrence de la contribution du sociétaire aux pertes inscrites au bilan (risque de perte en
capital). Les parts sociales ne sont éligibles ni au mécanisme de garantie des titres prévu à
l'article L. 322-1 du Code monétaire et financier, ni au mécanisme de la garantie des déposants
prévu à l’article L.312-4 du même code car elles ne constituent pas des fonds remboursables.
DISPONIBILITÉ
Durée de conservation de 5 ans minimum conseillée
Le remboursement des Parts Sociales intervient sous réserve du respect des conditions fixées par
les statuts de la Caisse Locale. Le rachat de ces parts se fera à leur valeur nominale sous réserve
de conditions qui restreignent le remboursement, notamment de délais ou d’engagements vis-àvis de la Caisse Régionale.
RÉMUNÉRATION
La rémunération des Parts Sociales, à un taux fixé par l'Assemblée Générale dans la limite d'un
plafond légal. Le paiement des intérêts est versé après l'Assemblée Générale (à préciser : au
prorata temporis ou autre règle fixée dans les statuts). À titre informatif, les taux de rémunération
versés les 3 dernières années : 2012 : 2,75 % - 2011 : 3,30 % et 2010 : 3,20 %.
FRAIS
Il n'y a aucun droit d'entrée, ni frais de gestion ou de remboursement.
FISCALITÉ DES INTÉRÊTS
Les intérêts générés sont soumis à la fiscalité des dividendes d’actions françaises.
Bon à savoir
PARTICIPATION A LA GESTION
DE LA CAISSE LOCALE
Le souscripteur devient sociétaire de la Caisse Locale.
En cette qualité, il participera à la vie collective de ladite caisse à travers les Assemblées
Générales. A tout moment, et à sa demande, le sociétaire pourra consulter les statuts de la
Caisse Locale à son agence habituelle.
TRANSFERT
Les Parts Sociales sont cessibles uniquement avec l’agrément du Conseil d’Administration. Le
cessionnaire doit être l’une des personnes physiques ou morales susceptibles d’adhérer à la
Caisse Locale.
RISQUES LIÉS AU PRODUIT
Les Parts Sociales ne sont pas cotées en bourse. Leur rémunération dépend du résultat de la
Caisse Locale et de la décision de l'Assemblée Générale. Il n'y a pas de garantie formelle de
rémunération. Le remboursement est soumis à un agrément préalable du Conseil d'administration
de la Caisse Locale, qui ne peut, en tout état de cause, différer le paiement au-delà d'un délai de
5 ans à compter de la demande de remboursement. Il existe un risque de liquidité qui ne peut
ainsi être totalement assurée.
Retrouvez l’ensemble des caractéristiques de ce produit dans les conditions générales et conditions particulières du contrat.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres
Société coopérative à capital variable agréée Établissement de Crédit et Société de Courtage d’Assurance
Siège social : 12 boulevard Guillet-Maillet 17117 SAINTES Cedex - 399 354 810 RCS Saintes
N° d’immatriculation au Registre des Intermédiaires en Assurance : 07 023 464
Document non contractuel - Informations valables au 01/01/2014, susceptibles d’évolutions. Les Parts Sociales de Caisses Locales de Crédit Agricole sont des instruments représentatifs des apports en numéraire faits par les sociétaires au
capital de ces Caisses. Elles ne donnent pas droit aux réserves, ni à une quote-part de l’actif net. Elles confèrent aux titulaires un droit de vote aux
assemblées générales de la Caisse Locale.