Parts Sociales - Crédit agricole Centre-est

EPARGNE PART SOCIALE 3/2011:CA
22/03/11
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LES PARTS SOCIALES
En Bref
Souscription sur un Compte Titres
Ordinaire
La valeur de la part : 1 €.
Montant minimum de souscription : 20 €
Montant maximum de souscription : 5 000 €.
En cas de détention d’un compte joint, vous avez
la possibilité de souscrire 2 x 5 000 €.
Les Parts Sociales sont réparties entre les deux
co-titulaires.
Disponibilité du capital
Le capital des Parts Sociales est sécurisé. Les parts
sociales n’étant pas côtées en bourse, leur valeur
est fixe (1 € ). Le remboursement est réalisé à sa
valeur nominale sur demande du souscripteur à
tout moment (1).
É P A R G N E
LES PARTS SOCIALES
Po i nt s
d e re p e`re
Parts Sociales
Epa rg n e r po u r
u n e re l at io n
d u ra ble
Le Crédit Agricole est un groupe bancaire leader
en France, à dimension européenne, à vocation
mondiale… Le groupe est implanté dans plus de
70 pays.
Le groupe Crédit Agricole c’est :
39 Caisses régionales
2 549 Caisses locales
32 000 administrateurs
6,2 millions de sociétaires
Le Crédit agricole Centre-est c’est :
135 Caisses locales
1 695 administrateurs
230 000 sociétaires
Intérêts
Transfert
Les Parts Sociales sont nominatives et émises par
une Caisse locale, le transfert à un autre détenteur
ou vers une autre Caisse locale n’est pas possible.
Il faut dans les deux cas procéder au remboursement
puis à la souscription de nouvelles parts. En cas de
succession leur remboursement est obligatoire.
Les plus
Pas de droit d’entrée et pas de frais de gestion.
(1) Sous réserve des normes relatives au capital des établissements de
crédit et de l’article 13 de la loi du 13/09/1947
Pour plus de
renseignements,
rencontrez votre
conseiller.
02/2011 - Réf : 3053429
Ils sont fixés chaque année lors de l’assemblée
générale de la Caisse locale et sont versés après
l’assemblée générale au prorata temporis.
Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-est, Société coopérative
à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - Siège social
1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d’Or - 399 973
825 RCS Lyon - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre
des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 023 262.
www.ca-centrest.fr
?
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‘‘ Vou s s o u h a it ez
rém u nére r vot re
ca p it a l t o ut e n
vo u s e n g a g ea nt
a u qu o t i di e n
d a n s le
fo n ct ion n e m e nt d e vot re
ba n qu e ? ’’
Devenez sociétaire, pour une
nouvelle relation bancaire
En achetant des Parts Sociales de votre
Caisse locale, vous rejoignez les 230 000
sociétaires des Caisses locales affiliées à la
Caisse Régionale de Crédit agricole
mutuel Centre-est. Désormais vous êtes
associés à la gestion et au
développement de votre banque.
Une part sociale, qu’est ce
que c’est ?
Une part sociale est une valeur mobilière,
déposée sur un Compte Titres Ordinaire
(CTO), représentative d’une partie du capital
social d’une Caisse locale. Les Caisses
locales sont les structures de base du Crédit
Agricole, elles regroupent l’ensemble des
sociétaires. Leur champ géographique se
confond généralement avec le canton.
Souscrire des Parts Sociales du Crédit
agricole Centre-est permet d’effectuer un
placement simple qui bénéficie de la solidité
financière de la Caisse Régionale.
Le rôle du sociétaire
Une rémunération annuelle de
votre capital
La rémunération est déterminée annuellement lors
de l’assemblée générale, qui arrête ses comptes.
Le taux d’intérêt versé en 2010 (au titre de l’exercice
de 2009) et en 2011 (au titre de l’année 2010) est
de 3%.
Exemple :
Option “Fiscalité à l’impôt sur le revenu”
Pour une souscription de 5 000 €, le
sociétaire :
- perçoit des intérêts* de 150 € (taux 2010 :
3 %)
- est prélevé de 18,45 € de contributions
sociales (12,30 % en 2011)
Net après contributions sociales :
131,55 € soit un rendement net de 2,63 %
En devenant sociétaire du Crédit agricole
Centre-est, vous pourrez :
- bénéficier d’une information privilégiée lors
de l’assemblée générale annuelle, laquelle
est un moment d’échange et de
convivialité.
- élire votre représentant aux assemblées
générales de la Caisse Régionale du Crédit
agricole mutuel Centre-est.
- voter selon le principe mutualiste
« 1 personne = 1 voix », et ce quel que soit
le nombre de parts détenues.
- soutenir les initiatives de votre Caisse locale
porteuse de dynamisme économique telles
les initiatives jeunes, les actions banlieues ou
les initiatives environnement.
Les avantages fiscaux du
sociétaire
En souscrivant des Parts Sociales du Crédit
agricole Centre-est, le sociétaire(2) bénéficie d’un
cadre fiscal avantageux, les intérêts étant soumis
à la fiscalité intéressante des dividendes
d’actions :
- Les intérêts versés sont imposés après
l’application d’un abattement de 40 % et d’un
abattement fixe annuel de 1 525 € pour une
personne célibataire et 3 050 € pour un couple.
- défendre les valeurs éthiques d’une grande
entreprise en participant aux actions de
développement durable.
(2) Personne physique résident français.
*Intérêts payés en cash ou en équivalent de parts sociales.