modèle de procuration pour carte grise

Transcription

modèle de procuration pour carte grise
{Nom – Prénom du propriétaire}
{Adresse}
A {Ville}, le {date}
Objet : Procuration pour immatriculation d’un véhicule
Je soussigné (e), (remplir au nom du propriétaire)
Nom :………………………………….
Prénom :………………………………..
Demeurant au :…………………………….
Donne procuration à : (remplir au nom du mandataire)
Nom :………………………………….
Prénom :…………………………….....
Demeurant au :……………………………
A l’effet de :
-effectuer les formalités et opérations relatives à l’immatriculation du véhicule désigné cidessous :
Marque :…………………………………..
N° d’immatriculation (ou n° de série pour un véhicule neuf) :……………………….
-retirer le certificat d’immatriculation
Conformément à la loi, je joins à la présente procuration une photocopie de ma carte
d’identité en cours de validité.
(Mention en manuscrit pour le mandataire)
(Mention en manuscrit pour le mandant)
«Lu et approuvé, »
« Lu et approuvé, »
« bon pour acceptation de procuration »
« bon pour procuration »
{Signature du mandataire}
{Signature du mandant}

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