TAX-ON-WEB IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ARRET D

TAX-ON-WEB IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
ARRET D’UNE PROCURATION PAR LE MANDANT
Seuls les formulaires originaux seront acceptés (ni fax, ni photocopie, ni e-mail)
Le présent formulaire permet aux contribuables d’arrêter une procuration existante, donnée à
un tiers (bureau comptable, bureau fiscal,…), dans le cadre de l’application Tax-on-web
(déclaration à l’impôt des personnes physiques). Le présent formulaire doit être dûment
complété et signé.
Ensuite, le formulaire doit être envoyé à l’adresse de la Direction régionale des contributions
directes compétente du SPF Finances. Les adresses de ces Directions régionales sont
disponibles sur le site Tax-on-web (document ‘Adresses de contacts directions régionales’).
formulaire.
1. Identification du (des) mandant(s).
Nom : ………………………………………..
Prénom : …………………………………...
Numéro de Registre national (ou numéro
Bis) :
Nom :………………………………………..
Prénom : …………………………………...
Numéro de Registre national (ou numéro
Bis) :
(Vous trouverez ce numéro dans le coin supérieur droit (Vous trouverez ce numéro dans le coin supérieur
de votre carte SIS)
droit de votre carte SIS)
Joignable pendant les heures de bureau:
Au numéro de téléphone: …………………
A l’adresse e-mail: ………………………….
Au numéro de GSM: ………………………
Joignable pendant les heures de bureau:
Au numéro de téléphone: …………………
A l’adresse e-mail: ………………………….
Au numéro de GSM: ………………………
2. Le mandataire auquel j’avais (nous avions) donné une procuration était :
Nom complet: ……………………………….
Rue: ………………………………………………………..……N°…………………………
Code postal/commune: ……………………………………………………………………
Numéro unique d’entreprise :
(il s’agit de son ancien numéro de TVA)
Par ce formulaire, je souhaite (nous souhaitons) révoquer la procuration du mandataire à
compter de la date indiquée ci-dessous ………………………………(voir rubrique 2).
- Le mandant peut révoquer sa procuration à tout moment, avec effet immédiat et sans délai
de préavis. Il avertira le mandataire de la révocation de cette procuration
Cette entreprise ne pourra plus agir pour moi (nous) en tant que mandataire dans le cadre de
Tax-on-web.
Date : …/…/…..
Date : …/…/…..
Signature :
Signature :