cctp - Site officiel de la Mairie de Hières sur Amby

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MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(CCTP)
OBJET DU MARCHÉ : Location et Maintenance de copieurs avec rachat
des contrats existants
Marché sur 22 trimestres (de janvier 2015 à juin 2020)
Volume globale du parc et non par machine :
125 000 copies Noir & Blanc,
95 000 copies Couleur.
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ
Les stipulations du présent C.C.T.P concernent le marché ayant pour objet :
• La location de quatre machines neuves avec obligations de bon fonctionnement pendant toute
la durée du contrat,
• La livraison sur sites, la mise en service des machines et de leurs équipements,
• L’installation et les réglages sur site, la fourniture de la documentation technique,
• La formation des utilisateurs le jour de la mise en route, l’installation et la maintenance des
logiciels sur les matériels numériques connectés,
• La maintenance préventive et curative des matériels sur site ou en atelier, le remplacement
des matériels en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, les frais de main d’oeuvre, de
déplacement et de transport, ainsi que les frais d’enlèvement des matériels en fin de marché,
• La garantie copies comprenant la fourniture de tous les consommables, y compris agrafes
(exclusivement pour l’appareil n°4, à hauteur de 2500 agraphes par an), tambour, toner,
photoconducteur, frais de livraison inclus, à l’exclusion du papier et des supports spéciaux.
Ce marché intègre des considérations environnementales.
• Le rachat des contrats existants de location et maintenance.
ARTICLE 2 : LIEU DES FOURNITURES
Les copieurs seront à livrer :
• A la mairie, place de la république pour l’appareil n° 1 et 4,
• A l’école, place de la république pour l’appareil n° 2,
• A la Maison du Patrimoine (1er étage), montée de la cure pour l’appareil n° 3.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE BASE
Le compteur de tous les photocopieurs devra donner les informations suivantes :
• Nombre d’impression A3
• Nombre d’impression A4
• Nombre de pages couleur en A4 et en A3
• Nombre de pages noir et blanc en A4 et en A3
Le copieur devra comptabiliser, lors de l’impression ou la copie d’un document mixant du noir et
de la couleur, les pages imprimées/copiées en noir dans le compteur noir et les pages
imprimées/copiées en couleur dans le compteur couleur.
Les statistiques d’impression (état des compteurs notamment) devront être facilement
exportables sous les formats bureautiques connus, genre fichiers (CSV, XLS).
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES MODÈLES
CARACTÉRISTIQUES COMMUNES AUX APPAREILS :
Caractéristiques minimales demandées :
• Format originaux : du A3 au A5
• Format de sortie papier : du A3 au A6
• Résolution de 600 x 1200 dpi au minimum
• Fonction scanner du A3 au A5
• Scan vers dossier réseau, vers e-mail,
• Chargeur recto verso automatique
• Zoom de 50 à 200 %
• Agrandissement et réduction (avec taux prédéfinis si possible)
• Densité de la copie avec préréglage
• Grammage de 60 à 260 g
• Mise en réseau avec pilote PCL
APPAREIL n° 1
Localisation : Mairie (secrétariat)
Volume consommé actuel sur les 10 premiers mois de 2014 : 10 536 copies Noir & Blanc, 6 918
copies Couleur.
Caractéristiques particulières demandées :
• Port USB,
• Fonction PDF A,
• Vitesse : au minimum 55 pages par minute en Noir et Couleur,
• Fonction fax et fax depuis l’ordinateur (possible en envoi et réception),
• Différents bacs d’alimentation (2000 feuilles minimum).
APPAREIL n° 2
Localisation : Ecole
Volume consommé actuel sur les 10 premiers mois de 2014 : 49 615 copies Noir & Blanc,
306 copies Couleur.
Caractéristiques particulières demandées :
• Vitesse : au minimum 30 pages par minute en Noir exclusivement,
• Différents bacs d’alimentation (total de 1000 feuilles minimum),
• Gestion des comptes utilisateur avec quota (mise en place d’identifiant pour le mode
« copieur »).
APPAREIL n° 3
Localisation : Maison du Patrimoine
Volume consommé actuel sur les 10 premiers mois de 2014 : 5 907 copies Noir & Blanc,
10 619 copies Couleur.
Caractéristiques particulières demandées :
• Vitesse : au minimum 25 pages par minute en Noir et Couleur,
• Différents bacs d’alimentation (total de 1000 feuilles minimum).
APPAREIL n° 4
Localisation : Mairie (bureau du Maire)
Volume consommé actuel sur les 10 premiers mois de 2014 : 48 800 copies Noir & Blanc,
67 200 copies Couleur.
Caractéristiques particulières demandées :
• Vitesse : au minimum 80 pages par minute en Noir et Couleur,
• Différents bacs d’alimentation (total de 2500 feuilles minimum),
• Gestion des comptes utilisateur avec quota (mise en place d’identifiant pour le mode
« copieur »),
• Module agrafage, à hauteur de 2500 agraphes par an.
ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES
Les copieurs devront pouvoir être gérés à distance par un logiciel réseau spécifique.
De plus, ils devront tous avoir la possibilité d’accepter une adresse I.P. Fixe, passerelle, ainsi
qu’un nom de domaine.
Afin de suivre les consommations des différents copieurs, la solution devra proposer un système
de compteur et de gestion des utilisateurs simple de fonctionnement.
Nous souhaitons que le modèle proposé pour chaque copieur utilise un panneau de
commandes de type écran tactile.
Dans la mesure du possible, les modèles proposés devront suivre un mode d’utilisation
identique afin que les utilisateurs ne soient pas déroutés par le fonctionnement s’ils passent
d’une machine à l’autre.
La programmation de l’extinction et l’allumage des machines de façon automatique sur
la semaine. Ainsi que la possibilité de lancer de grosses quantités en fin de journée avec
extinction automatique à la fin.
La fonction réseau est obligatoire sur tous les modèles.
Pour chaque modèle, le prestataire devra indiquer la capacité des différents bacs à papier.
Le fournisseur justifiera, à la livraison, que le matériel n’a jamais été utilisé par
un acquéreur antérieur.
S’il s’avérait que le modèle livré ne corresponde pas aux besoins réels définis ci-dessus,
le prestataire sera tenu de procéder au remplacement de l’appareil inadapté sur simple
demande en courrier R.A.R. par un autre parfaitement adapté et répondant aux critères définis,
sans pour autant apporter une modification dans les prix figurant au bordereau des prix ainsi
que dans l’acte d’engagement. En cas de refus de sa part, le marché sera résilié pour faute
du titulaire, sans indemnités.
Par défaut, les capacités de ces matériels permettront :
• De réaliser des tâches de scanner vers pdf / e-mail même lorsque le copieur imprime,
• De gérer les magasins papier par type et attributs de support,
• De passer au document suivant si le support adéquat n’est plus disponible pour le document
précédent, sans bloquer la file d’attente.
La fonction fax et fax depuis l’ordinateur (appareil n°1) est obligatoire pour diminuer
le papier.
Elle devra être simple pour les utilisateurs et permettre de sauvegarder les fax reçus
sur ordinateur. Les accusés de réception des télécopies pourront apparaître dans la messagerie
des agents concernés.
Gestion de la couleur :
Il sera possible pour l’administrateur du réseau de gérer les droits d’accès en :
• Donnant l’accès individuel uniquement à la copie noire,
• Remontant périodiquement l’ensemble des informations des tâches (copies et impressions)
réalisées,
• En définissant un identifiant et un mot de passe par utilisateur.
Normes environnementales :
• L’absence des substances dans la composition des photocopieurs visées par le décret n°2005829 du 20 juillet 2005 doit être attestée par le fournisseur.
• Les photocopieurs doivent être conformes aux exigences du label Energy Star ou équivalent.
• Reprise des consommables en fin de vie selon le mode de traitement indiqué dans les normes
environnementales en vigueur.
ARTICLE 6 : CHANGEMENT EN COURS DE CONTRAT
Changement faute de suivi :
En cas de défaillance durant le marché d’un matériel qui ne serait plus suivi, le fournisseur
s’engage à le remplacer par un appareil aux caractéristiques identiques ou supérieures sans
frais supplémentaires. Il assurera la maintenance au même coût.
Changement évolutif :
Dans le cas d’une location, en cours de contrat et sur demande de la mairie de Hières-surAmby, certains photocopieurs pourront être changés contre d’autres aux techniques mieux
adaptées aux besoins et possibilités des services. Dans ce cas, le loyer de location pourra être
révisé. La maintenance reste identique.
Si au cours de la location, la mairie de Hières-sur-Amby se rend compte qu’un photocopieur ne
fonctionne pas avec du papier recyclé, elle sera en droit de demander au fournisseur
un remplacement de la machine.
ARTICLE 7 : MAINTENANCE ET GARANTIE COPIE
La maintenance couvre :
• Le changement de toutes les pièces,
• La main d’œuvre,
• Le déplacement du technicien,
• Les entretiens préventifs réguliers,
• La maintenance curative,
• Les dépannages,
• L’entretien du matériel,
• L’entretien des logiciels,
• Les mises à jour du matériel,
• Les pièces.
La garantie copies couvre :
• La fourniture de tous les consommables, y compris agrafes, tambour, toner, photoconducteur,
frais de livraison inclus, à l’exclusion du papier et des supports spéciaux.
La « maintenance » et la « garantie copies », telles que définies ci-dessus, couvriront les quatre
appareils (article 4), objets du présent marché.
ARTICLE 8 : QUALITÉ DES MATÉRIELS
Tous les appareils doivent répondre aux normes françaises en vigueur. Le prestataire fournira
pour chaque appareil une notice descriptive et technique en français, donnant toutes
les caractéristiques avec photos, ou croquis à l’appui pour intervention pouvant être effectuée
par l’utilisateur en cas d’incident.
Un carnet d’entretien, où seront consignées toutes les interventions du technicien, sera ouvert
au moment de la mise en service afin de contrôler la bonne qualité et l’adaptation du matériel
proposé.
ARTICLE 9 : MODE D’EXÉCUTION ET D’UTILISATION DES MATÉRIELS
Le prestataire est tenu d’assurer une formation préalable à la mise en service à un ou plusieurs
agents de chaque service concerné par l’attribution d’un copieur. Il lui sera donné un contact
référent par copieur et site.
Il expliquera le fonctionnement de l’appareil. Afin de valider la qualité de son enseignement, le
prestataire fera réaliser, par les personnels différents tirages en rapport avec les
caractéristiques techniques de chaque appareil.
Il répondra, même après cette période de formation, aux questions que pourront poser les
utilisateurs et, s’il le fallait, procéder à une autre cession de formation.
Ces formations sont incluses dans l’offre de prix et ne pourront donner lieu à une facturation
supplémentaire.
ARTICLE 10 : DÉLAIS D’INTERVENTION DANS LE CADRE DE LA MAINTENANCE
Les prestations sont garanties pendant la durée du marché à compter du jour de leur
admission, conformément aux dispositions de l’article 23 du C.C.A.G - F.C.S (Cahier des Clauses
Administratives Générales aux marchés publics de fournitures courantes et services).
La maintenance et l’adaptation du matériel aux évolutions technologiques sont inclues dans le
marché de location entretien.
Le titulaire s’engage à assurer la maintenance et à fournir les consommables nécessaires au
fonctionnement des appareils (hors papier) pendant la durée du marché. Le délai de fourniture
des consommables ne pourra être supérieur à 24 heures.
En cas de besoin, le titulaire devra intervenir dans un délai de 24 heures à compter de la
réception de l’appel téléphonique ou de l’émission d’une télécopie à son service technique ou
d’un courriel. Passé ce délai, le titulaire aura des pénalités de retard de 50 € par journée de
retard et par copieur.
Les interventions auront lieu du lundi au vendredi de 8h à 12h, les lundis et mardis de 14h à
18h, les jeudis de 14h à 19h et les vendredis de 14h à 17h sauf jours fériés.
ARTICLE 11 : DÉLAIS DE REMISE EN ÉTAT
En cas de panne d’un copieur, le technicien doit assurer la remise en état de fonctionnement
dans un délai de 24 heures ou proposer un matériel de prêt équivalent à celui en place.
ARTICLE 12 : RACHAT DE CONTRATS EXISTANTS
Ce contrat vous engage à prendre en charge les frais de résiliation anticipée des contrats (frais
de résiliation anticipée + loyer matériel et de la maintenance associée + demander les frais
d'enlèvement de matériel) liés aux duplicopieur et copieurs du parc existant :
* REX ROTARY (Maintenance)
224 rue des vingt toises
38950 St Martin le Vinoux
-Contrat AD3464 après paiement de l'échéance du 20/12/2014 (Restent 12 trimestres)
-Contrat AC7109 après paiement de l'échéance du 10/12/2014 (Restent dû 11 trimestres)
et
* De lage Landen Leasing (Location)
53 avenue Jean Jaurès CS 70013
Immeuble Le Mermoz
93351 Le Bourget Cedex
-Contrat n° 87540330419 après paiement de l'échéance du 20/12/2014
-Contrat n° 87540278395 après paiement de l'échéance du 10/12/2014
Restant dû pour la location et la maintenance de trois copieurs : 88 854.63 €
* RISO(Maintenance)
-Contrat n° 22546 après paiement de l'échéance du 01/01/2015 (Restent 7 trimestres)
et
* GE CAPITAL (Location)
-Contrat n° G63737901 après paiement de l'échéance du 01/01/2015
Restant dû pour la location et la maintenance d’un copieur : 45 038.00 €
ARTICLE 13 : INFORMATIONS DIVERSES
Lieux de remise des offres : Mairie - 1 Place de la république - 38118 Hières-sur-Amby.
Date et heure limites de remise des offres : Le vendredi 12 décembre à 17h
Attribution de l’offre : Vendredi 19 décembre à 21h
Mise en place du matériel : semaine 1 de l’année 2015
Renseignements techniques : Mme Sylvie SAGE au 04.74.95.12.09
Pièces à fournir :
• Le présent CCTP avec les mentions « Lu et approuvé », le cachet de l’entreprise, daté et signé
• L’offre commerciale (avec bordereau de prix et pièces annexes)
• L’acte d’engagement signé.

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