contrat de location
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Représentée par Monsieur……….., ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes Ci-après désignée le CLIENT D’une part Et INTELAFRIQUE SA Société Anonyme au capital de 160 000 000 F CFA, immatriculée au Registre du Commerce N° 173126. Compte contribuable N°9329619 Y 22 B.P. 1302 Abidjan 22, sis à Treichville zone 2 angle rue des charpentiers, rue des selliers, Tel : 21 21 34 00, Fax : 21 24 64 19 Représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Guillaume JOHNSON Ci-après désigné « le prestataire de service » D’autre part Il a été conclu un contrat de location aux conditions ci-après définies : I - OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet l’entretien et la maintenance de ……………………… L'entretien et la maintenance comprennent entre autres: *Les dépannages. *La main d'œuvre, *La fourniture de toutes les pièces détachées (Tambour Raclette, CRU, Rouleau chauffant, Rouleau Presseur, Huile de four, Rouleau départ papier, Rouleau départ document, rouleau de transport etc.) *la fourniture des consommables (développeur, toner). Ainsi que les frais de déplacements dans un rayon de trente (30) kilomètres d'Abidjan. II – DUREE DU CONTRAT * Le présent contrat est souscrit pour une durée d’un (02) mois renouvelable par tacite reconduction. Sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par cahier de transmission. Page 2 III - ENGAGEMENT D’INTELAFRIQUE * A l’installation de la machine, une formation de l’opérateur sera faite par INTELAFRIQUE. Cette formation reprendra les grandes lignes du manuel opérateur en termes d'utilisation et D’entretien quotidien. * INTELAFRIQUE s’engage à assurer l’entretien du matériel sous contrat situé à Abidjan les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 8 H à 17 H). Un entretien sera effectué chaque mois selon un calendrier établi par INTELAFRIQUE. * Les interventions seront assurées, en cas de panne, à la demande du client ou sur l’initiative d’INTELAFRIQUE selon les procédures recommandées par le constructeur. * Lors des demandes de dépannage la main d’œuvre et les pièces détachées (Tambour, Raclette, CRU, Rouleau chauffant, Rouleau presseur, Huile de four, Rouleau départ papier, Rouleau départ document, rouleau de transport) ne seront pas facturées. Toutes pièces détachées défectueuses restent la propriété d’INTELAFRIQUE. * Si le retour en atelier est jugé nécessaire par le Service Technique d’INTELAFRIQUE. Le fournisseur mettra à la disposition du client un copieur de dépannage. * Pour tout équipement à compteur, INTELAFRIQUE assurera, en outre des pièces détachées cidessus citées, la fourniture des consommables (développeur, toner). IV – LES EXCLUSIONS * Les obligations d’entretien d’INTELAFRIQUE ne couvrent pas, sauf demande expresse du client : - Les papiers, agrafes et consommables optionnels. - L’entretien et / ou la modification de l’installation électrique ou téléphonique. * Ne sont - - pas pris en charge les dommages causés par : L’absence d’un protecteur de ligne (obligatoire). Une panne causée par une utilisation non recommandée par le constructeur. Toute réparation du matériel par une personne étrangère ou non désignée par INTELAFRIQUE. Les catastrophes (foudre, tonnerre, surtension, incendie, dégât des eaux). Un mauvais stockage des photocopieurs en des endroits non recommandés par INTELAFRIQUE. L’utilisation de consommables ou pièces non fournies par INTELAFRIQUE (papier exclu). V – DEPLACEMENT DE L’EQUIPEMENT En cas de déplacement des photocopieurs sans l’assistance d’un technicien d’INTELAFRIQUE, tout dommage causé sera facturé au client. VI – CONDITION D’UTILISATION DU TAMBOUR Le CLIENT ne doit pas apporter de dégradation au tambour. En cas de nécessité de changement du tambour suite à une dégradation due au client, il sera facturé à celui-ci une somme forfaitaire équivalent à 75% du prix de vente détail du tambour. VII – TARIFICATION ET FACTURATION EQUIPEMENT NOMBRE DE COPIES FORFAITAIRES PAR COPIEUR TYPE Page 3 COUT COPIES MENSUEL HT PAR COPIEUR COUT COPIES SUPPLEMENTAIRE HT PAR COPIEUR * La facturation est établie trimestriellement en avance. Le contrat étant sur deux mois le paiement des deux mois se fera à la signature du contrat. * En cas de reconduction du contrat au-delà des deux mois de location prévu, le principe de la facturation trimestrielle en avance sera adopté. Le cout copie supplémentaire sera établi trimestriellement sur le différentiel des compteurs par rapport au nombre de copies forfaitaires +10% par copieur. * INTELAFRIQUE se réserve le droit de modifier le tarif mentionné dans les conditions suivantes : - Hausse des droits de douane. - Hausse de plus de 20% des prix des consommables et pièces détachées. - Modification de la configuration de la machine. - Fluctuations économiques F CFA. * Toute hausse n’est applicable qu’après un préavis d’un mois et avec acceptation du Client. Si à la fin du préavis, le CLIENT n’a pas manifesté son désaccord par lettre recommandée avec accusé de réception, INTELAFRIQUE appliquera de plein droit la hausse. VIII – CONDITION DE PAIEMENT Les factures sont payables à Trente (30) Jours calendrier dès réception de celles-ci. Le non paiement à réception d’une facture d’entretien dégage de plein droit INTELAFRIQUE de l’obligation d’effectuer toute opération d’entretien ou de réparation. IX – DATE ET CONDITIONS DE DEBUT DU CONTRAT * Le contrat prend effet dans les conditions suivantes : - A la date de signature du contrat. Et Dans le cas d’une machine déjà utilisé après constat du bon état de fonctionnement de la machine, dûment constaté par un agent d’INTELAFRIQUE et en présence de l’opérateur du client. X– RUPTURE * Les deux parties ont la possibilité de résilier le contrat avant son échéance avec un préavis de 30 jours au moins par lettre recommandée avec accusé de réception ou par cahier de transmission, sans préjudice des sommes dues par le client. * Tout litige pouvant naître à l’occasion de l’exécution de ce contrat sera réglé à l’amiable entre les deux parties et ou défaut par le tribunal du commerce. ________________________________________________________________ Originaux en deux exemplaires Fait à : Abidjan, le : 13 Novembre 2015 POUR INTELAFRIQUE Nom : JOHNSON Prénom : GUILLAUME Qualité : P.D.G. POUR LE CLIENT Nom : 8 Prénom : Qualité : Page 4 Suivez tout, tout le temps, partout dans le monde... Trackimo est une balise GPS permettant de veiller sur ce que vous avez de plus cher, où que vous soyez dans le monde. Très précis, le Trackimo Universel permet de géolocaliser l'objet, la marchandise ou la personne qui en est équipée. Assez petit pour tenir dans une paume de main, il se glisse partout : dans une voiture, une valise, un sac à dos... Comment ça marche ? Le dispositif délivre un signal GPS & GSM qui permet ensuite à l'utilisateur de suivre à distance sa position via une application dédiée. Disponible sur IOS, Androïd, PC et Mac, celle-ci permet également de paramétrer les options de l'appareil (gestion des alertes, historiques de suivi, vitesse de déplacement...). TRACKIMO dans votre véhicule Vous pouvez placer votre Trackimo dans votre véhicule. Vous recevrez une alerte : - s’il se déplace - s'il dépasse une vitesse définie par vous - s'il sort du périmètre géographique défini - L'adaptateur vous permet d'installer votre Trackimo directement sur le circuit électrique de votre véhicule. Vous n'avez plus besoin de le recharger la batterie de votre tracker - Votre tracker ne se voit pas ALERTES : HISTORIQUES Vous pouvez reconstituer votre historique de déplacements Vous pouvez recevoir des alertes par notification sur votre smartphone, par mail ou par SMS dans les cas suivants et selon le paramétrage choisi : sur une plage de date définie par vous, jusqu'à un an RÉSEAU Trackimo fonctionne partout dans le monde où il existe un signal GPS Utilise un récepteur GPS haute sensibilité Utilise le réseau cellulaire GSM pour une localisation par triangulation, lorsque le GPS n’est pas disponible L'appareil est mis en mouvement ou déplacé L'appareil dépasse une vitesse définie L'appareil franchit une clôture virtuelle Quelqu'un presse le bouton SOS ou l'un des boutons latéraux Niveau de batterie : 72h Une interface de gestion simple et intuitive. L’Application Trackimo gère l’activation, les réglages et le suivi d'un ou plusieurs appareils simultanément. Les utilisateurs peuvent afficher plusieurs Trackeurs sur une seule carte. Les autres caractéristiques de l’application comprennent, les notifications personnalisées basés sur le mouvement, l’état de la batterie, de choc ou mouvement brusque et de la vitesse, ainsi que le passage à des frontières virtuelles "géo-barrières", qui peuvent être directement tracées sur la carte. Tous les Réglages de l’appareil, y compris les fréquences de suivi par minute, la surveillance de l’alimentation de la batterie sont accessibles à distance via l’App Trackimo. Détails de l'Interface WEB A- Icône du Trackimo : Il s'agit de l'icône associé à un appareil, ce sera l'icône représentant votre Trackimo sur la carte. (Vous pouvez changer votre icône dans le menu de réglages) B- Pseudo du Trackimo : Le surnom choisi pour votre appareil, ce surnom apparaît dans les emails et les notifications. (Vous pouvez changer le surnom de otre appareil en cliquant sur l'icône d'édition à côté de celui-ci. Sélectionnez un nouveau pseudo et sauvegarder). Guide de l'utilisateur V610. C- Pop-Up d'informations : Fournit les informations sur l'emplacement et la vitesse de l'appareil. Il se trouve juste au-dessus du marquage de l'appareil sur la carte. D- Menu de Notification : Alerte l'utilisateur du nombre de notifications non lues, toutes les notifications de l'appareil s'affichent en cliquant sur l'appareil. E- Menu de l'utilisateur : Propose des options spécifiques à l'utilisateur, telles que la déconnexion ou l'activation d'un autre appareil. F- Informations sur la localisation : Etat de la batterie et information de vitesse du Trackimo. G- Bouton Mise à jour de localisation : Mise à jour de l'emplacement de l'appareil. H- Sélecteur de fréquence de suivi : Donne la possibilité de choisir la fréquence d'actualisation de l'emplacement, veuillez noter que, plus la localisation de l'appareil est rafraîchit, plus la durée de vie de la batterie sera courte. I- Menu Paramètres : En cliquant sur ce bouton, vous arriverez sur le menu de réglages des alarmes et des notifications J- Menu Périmètres : En cliquant sur ce bouton, les clôtures existantes apparaissent, et le menu clôtures s'ouvre. K- Afficher l'historique : Sélectionne l'historique des déplacements de l'appareil et l'indique sur la carte. L- Rechercher sur la Carte : Permet d'entrer une adresse et de cliquer sur le bouton de recherche pour centrer la carte sur une adresse spécifique. M- Dispositif de notifications : Affiche les notifications de l'appareil, elles s'effacent une fois consultées. SOLUTION DE FORMATION INTERCATIVE Ecran de formation à distance interactif SHARP Licences Microsoft Education Connectable sur PC, Tablettes, Smartphone. 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Gestion des quotas & restrictions Possibilité d’affecter à chaque utilisateur une limite de débit. Ainsi, les utilisateurs importants bénéficient d'un accès privilégié et de quotas importants. Possibilité SOLUTION POUR LA RELIURE DE DOCUMENT ACADEMIQUE , Avec UNIBIND 8.1 reliez vos documents de 5 à 400 Feuilles sans les perforer. Grâce à son système révolutionnaire de couverture tout-en-un, vous n’avez plus besoin de perforer les feuilles. La résine spéciale contenue dans la couverture vous permet d’obtenir des reliures très solides, avec une finition professionnelle. DEMATERIALISATION ET GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS Suppression des classeurs et des archives encombrantes, recherche facilitée ! Notre solution Scan vous permet de classer l’ensemble de vos documents papier, au format électronique. 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